C’est aux collectivités territoriales (communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, communautés de communes, métropoles) que s’adresse la nouvelle édition de l’AAP AACT-Air, dont voici le nom développé : Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air. L’objectif est d’encourager ces structures à développer dans cette voie différents programmes en levant les difficultés rencontrées.
48.000 décès par an
L’Ademe s’appuie sur une étude de Santé publique France, diffusée en juin 2016, pour justifier ce nouvel appel à projets. Le document estimait alors que chaque année en France, 48.000 décès prématurés sont causés par la pollution de l’air extérieur aux particules fines. S’y ajoutent des impacts importants également prouvés sur la biodiversité, les rendements agricoles (avec des baisses pouvant aller jusqu’à 20%) et le bâti. Tout ceci a un coût socio-économique : 19 milliards d’euros par an, à la charge de l’Etat, c’est-à-dire des citoyens.
Nouveau cadre
Principale évolution de l’AAP AACT-Air, les aides éventuellement accordées seront destinées exclusivement « à la réalisation d’études visant à surmonter les difficultés techniques et/ou juridiques auxquelles les collectivités peuvent être confrontées ». Les précédentes éditions étaient ouvertes aux projets de recherche. La nouvelle orientation est expliquée par le rôle complémentaire que joue cette action placée en vis-à-vis du nouveau programme de R&D de l’Ademe dédié à l’air et qui sera lancé dans le courant du mois de juin 2020 sous l’acronyme Aqacia (Amélioration de la qualité de l’air : comprendre, innover, agir). C’est dans ce dernier cadre que les collectivités pourront déposer un dossier de R&D répondant à la problématique.
Projets attendus
Les collectivités territoriales ont jusqu’au 10 avril 2020 à 15 heures pour remettre un dossier autour d’une étude portant « sur la mobilité et les transports, l’urbanisme, la biomasse, l’aération et la ventilation des bâtiments ou tout autre secteur d’activité qui impacte la qualité de l’air extérieur et/ou intérieur ». Les réflexions doivent permettent « de dépasser un frein à la mise en place d’actions ». A noter que « les groupements à contributions budgétaires tels que les syndicats intercommunaux, syndicats mixtes fermés et ouverts peuvent candidater sous réserve de prouver l’implication effective dans le projet d’une commune ou d’un groupement de communes à fiscalité propre », précise l’Ademe.
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