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Posté le 10/12/2020 à 13:13 par Equipe AVEM - Lu 2694 fois - 2 commentaires


Bonus écologiques et prime à la conversion : ce qui change et ce qui va changer


Voiture électrique : 1 000 euros d’aide pour les modèles d’occasion

Bonne nouvelle du décret n°2020-1526 publié au Journal officiel du mardi 8 décembre 2020, un bonus de 1 000 euros pour les modèles d’occasion est d’ores et déjà en vigueur et s’applique aussi bien à l’achat qu’à la location longue durée d’une durée supérieure ou égale à 2 ans. Globalement, le texte ne fait que confirmer les annonces gouvernementales des dernières semaines, et en particulier la reconduction jusqu’au 30 juin 2021 des dispositifs déjà en place.

Moins de 20 grammes de CO2

Ce n’est pas nouveau, le seuil en-dessous duquel le bonus maximal est applicable pour les véhicules d’occasion est de 20 grammes de CO2 au kilomètre. Ce qui réduit de fait la liste des véhicules éligibles aux voitures électriques, y compris les modèles embarquant un prolongateur d’autonomie à essence (BMW i3) et les déclinaisons à pile hydrogène. Mais attention, il y a quelques conditions à respecter. Réservée aux particuliers qui souhaitent s’équiper d’une voiture particulière ou un d’utilitaire de type camionnette, cette nouvelle aide concerne les modèles d’occasion d’au moins 2 ans. L’acquéreur, majeur et domicilié en France, s’engage à conserver le véhicule pendant au moins 2 ans.




Bonus sur les voitures neuves pour les particuliers

La baisse du bonus s’effectuera en 2 temps :

• 1 000 euros de moins au 1er juillet 2021,
• et à nouveau -1 000 euros à partir du 1er janvier 2022.

Ainsi, concernant les voitures et utilitaires électriques neufs (y compris à pile hydrogène) affichés à moins de 45 000 euros TTC, l’aide aujourd’hui à 7 000 euros tombera à 6 000 euros dans un peu plus de 6 mois, puis à 5 000 euros début 2022.

Les modèles (voitures électriques particulières et véhicules utilitaires légers électriques) affichés entre 45 000 euros et 60 000 euros sont actuellement éligibles à un bonus de 3 000 euros qui baissera à 2 000 puis à 1 000 euros.

Pour les véhicules utilitaires et véhicules à hydrogène dont le prix est supérieur à 60 000 euros, le bonus actuellement de 3 000 euros passera à 2 000 euros à partir du 1er juillet 2021 et sera réduit à 1 000 euros au 1er janvier 2022.

Concernant les hybrides rechargeables (dont le taux de CO2 est compris entre 20 et 50 g / km) de moins de 50 000 euros et dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km, l’aide de 2 000 euros sera réduite à 1 000 euros le 1er juillet 2021 et disparaîtra avec la nouvelle année 2022.

Bonus sur les voitures neuves pour les professionnels

Pour les véhicules électriques à moins de 45 000 euros, le bonus gouvernemental à destination des professionnels était un peu moins généreux : 5 000 euros. Il va donc redescendre à 4 000 euros au 1er juillet 2021, puis à 3 000 euros 1er janvier 2022.

Pour les électriques à partir de 45 000 euros (jusqu’à 60 000 euros), le scénario est identique à celui concernant les particuliers : 3 000 euros aujourd’hui, puis 2 000 euros dans 6 mois, et 1 000 euros en 2022.

De même pour les véhicules utilitaires et véhicules à hydrogène dont le prix est supérieur à 60 000 euros, le bonus actuellement de 3 000 euros passera à 2 000 euros à partir du 1er juillet 2021 et sera réduit à 1 000 euros au 1er janvier 2022.

Pour les hybrides rechargeables de moins de 50 000 euros, les chiffres sont identiques à ceux proposés pour les particuliers : les 2 000 euros en vigueur aujourd’hui seront réduits à 1 000 euros le 1er juillet 2021, avant suppression de l’aide pour ces véhicules en 2022.

Aucune modification des aides n’est prévue pour les véhicules à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électriques qui bénéficient :

• pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts, d’une aide fixée à 250 euros par kilowattheures d’énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants : (27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ; 900 euros).
• pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts d’une aide maximale de 100 euros (ne doit pas dépasser 20% du coût d’acquisition.

Prime à la conversion

Du nouveau également au sujet de la prime à la conversion, qui exige de condamner à la casse une ancienne voiture particulière ou un utilitaire léger mis en circulation avant 2011 pour les véhicules diesel ou 2006 pour les modèles fonctionnant à l’essence. On remarque la suppression à venir de la prime pour acquérir des modèles Crit’Air 2 à partir du 1er juillet 2021 et une baisse du plafond d’émissions de CO2 pour les véhicules thermiques pouvant actuellement bénéficier de la prime :

• les voitures particulières et camionnettes dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 50 000 euros et dont le taux d’émission de CO2 sont inférieures ou égales à 137 g / km peuvent actuellement bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros.

Le montant de l’aide est fixé à 1 500 euros dans la limite du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros.

• A partir du 1er juillet 2021, pourront bénéficier de cette prime les véhicules classés électriques ou Crit’Air 1 dont le taux de CO2 sera inférieur ou égal à 132g / km pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une première immatriculation depuis moins de 6 mois à la date de facturation du véhicule ou du versement du premier loyer (véhicules neufs donc), ou dont les émissions de CO2 sont inférieures à 137 g/km (véhicules d’occasion).

A partir du 1er janvier 2022, les véhicules neufs pouvant bénéficier de la prime devront avoir un taux de CO2 inférieur ou égal à 127g/km.

Pour bénéficier de la prime à a conversion, le seuil de 137 grammes est remplacé par le seuil de 109 grammes (et, dès le 1er juillet 2021, le seuil de 137 grammes est remplacé par le seuil de 109 grammes et le seuil de 132 grammes est remplacé par le seuil de 104 grammes [le seuil de 132 grammes est remplacé par le seuil de 127 grammes et le seuil de 104 grammes est remplacé par le seuil de 99 grammes au 1er janvier 2022]) pour les véhicules suivants :

• ceux qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d’immatriculation, au sens du 4° de l’article 1007 du code général des impôts ;
• ceux qui ont fait l’objet d’une immatriculation avant leur première immatriculation en France (catégorie supprimée au 1er juillet 2021) ;
• ceux qui sont accessibles en fauteuil roulant ;
• ceux qui ne relèvent ni de la catégorie des voitures particulières, ni de celle des camionnettes, et pour lesquels la première immatriculation en France intervient avant le 1er juillet 2020 (catégorie supprimée au 1er juillet 2021).

Prime au rétrofit

La prime au rétrofit qui peut aller jusqu’à 5 000 euros pour le rétrofit d’une voiture particulière ou d’une camionnette et jusqu’à 1 100 euros pour le rétrofit d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur électrique n’est pas modifiée.

Bon à savoir

A partir du 1er juillet 2021, lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-7 (bonus écologique) et D. 251-8 (prime à la conversion) du code de l’énergie dans leur rédaction antérieure restent applicables aux véhicules, qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2021.

A partir du 1er janvier 2022, lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 (bonus écologique d’occasion), D. 251-7 (bonus écologique) et D. 251-8 (prime à la conversion) du code de l’énergie dans leur rédaction antérieure restent applicables aux véhicules, qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2021 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 mars 2022.


Mots clés : voiture électrique | aides à l’acquisition | prime à la conversion | Occasion | bonus écologique
Catégories : Voiture hybride | Voiture électrique | Voiture hybride rechargeable | Scooter électrique |

Commentaires

Posté le 10-12-2020 à 14:43:40 par Stephane WIMEZ (rfitvintage.com)

A noter également que le Bonus VO électrique de 1000€ est étendu à la conversion électrique (Retrofit) sauf si le bénéficiaire a reçu une prime à la conversion RETROFIT (non cumulatif).

Posté le 10-12-2020 à 22:35:04 par Daniel

C’est typiquement français, changer sans cesse les règles du jeu, comment les professionnels peuvent-ils travailler sur le long terme dans de telles conditions.



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