Mot de passe oublié | Adhérer
Votre mail Votre mot de passe  
 



Posté le 30/05/2014 à 10:00 par Michaël Torregrossa - Lu 4145 fois - Poster un commentaire

Bornes électriques et réseau national – La loi adoptée en Commission au Sénat
Bornes électriques et réseau national – La loi adoptée en Commission au Sénat
Après son adoption à l’Assemblée Nationale le 6 mai dernier, la proposition la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau national de recharge de bornes de recharge poursuit son parcours législatif. Désormais aux mains du Sénat, elle vient d’être adoptée par la commission du développement durable enrichie de plusieurs amendements et aux termes de deux jours d'audition auxquels l'AVEM a participé sous forme de contribution écrite.

« La voiture électrique n’est plus aujourd’hui le véhicule du futur mais celui du présent (…) Le frein le plus sérieux reste l’absence reste l'absence d'un réseau d'infrastructures de charge suffisant et équilibré. Sans elles, le véhicule électrique restera cantonné à un rôle d'appoint » a rappelé Jean-Jacques Filleul, Sénateur d'Indre-et-Loire rapporteur de cette proposition de loi. « L’installation d'un réseau de bornes structuré sur l'ensemble du territoire se traduira par un maillage « intelligent », ne laissant aucune région en marge » a-t-il ajouté.


Des opérateurs intervenants sur deux régions au moins

Les travaux de la Commission ont permis d’enrichir et de préciser la proposition de loi avec l’adoption de neuf nouveaux amendements à l’article 1.

Les Sénateurs ont ainsi précisé la « dimension nationale » d’un projet qui sera constituée dès lors qu’il concerne au moins deux régions et garantit une répartition équilibrée des bornes sur l'ensemble du territoire. « Ces bornes pourront également être implantées sur le domaine public de l'État, comme les autoroutes, qui ont besoin de points de charge rapide » a également ajouté Monsieur Filleul lors des débats.

Comme pour la version adoptée par l’Assemblée Nationale, les projets seront soumis à l’approbation des ministres en charge de l’industrie et de l’écologie et les modalités d’implantation feront l’objet d’une concertation avec les acteurs locaux (collectivités, gestionnaires de réseaux, autorités organisatrices du réseau d’électricité etc…).

Pour les opérateurs, leur rôle est complété par les compétences d’entretien et d’exploitation.

Le périmètre des acteurs publics pouvant participé à la création de ce(s) futur(s) opérateur(s) a également été élargi à l'ensemble des personnes publiques et non seulement à « l’Etat ou un de ses établissements publics ». En d’autres termes, cette évolution permettrait aux collectivités territoriales de prendre part directement à la création des opérateurs…


Exonération de redevance – Une compensation pour les collectivités

Si l’exonération de redevance d’occupation de l’espace public pour les futurs opérateurs reste d’actualité, la Commission a introduit un nouvel alinéa visant à compenser la perte de recettes des collectivités territoriales par l’intermédiaire d’une « majoration de la dotation globale de fonctionnement ».

La perte de recettes liée à cette majoration serait couverte par l’Etat grâce à « a création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts », deux articles qui concernent la fiscalité du tabac...


Prochaine étape le 3 juin

La proposition de loi sera débattue en séance publique le 3 juin au Sénat. Évidemment, l’AVEM vous tiendra informé des échanges…




Mots clés : Sénat | Jean-Jacques Filleul | Réseau national
Catégories : Borne de recharge |

Ajouter un commentaire

Nom ou pseudo

Mail

Votre commentaire

Je souhaite recevoir une notification par mail si d'autres internautes commentent cette actu
Copiez ce code avant de valider le formulaire (anti-spam)



Infrastructures de charge pour véhicules électriques

Découvrez notre dossier spécial
AVEM
Retrouvez notre dossier complet sur les infrastructures de charge pour les véhicules électriques : actualités, vidéos, fournisseurs, localisation des bornes, différents types de bornes...

Accéder au dossier
Newsletter de l'AVEM Notre lettre d'information hebdomadaire

Alertes quotidiennes par mail

S'abonner au flux RSS actualités
Evènement partenaire
Autonomy
Autonomy
Du 18/10/2018 au 20/10/2018 - Grande Halle de la Villette à Paris

Autonomy fêtera sa troisième édition en 2018. Ce salon se présente comme le "Festival de la mobilité urbaine', et cela en présentant un très grand nombre de moyens de...
A lire également / sur le même thème Pollution de l’air : Plus personne n’a d’excuses pour ne pas agir !
A la suite de la publication du rapport intitulé « Pollution de l’air : le coût de l’inaction », remis par une commission d’enquête du Sénat, Ségolène Royal, ministre de...
Bornes de recharge et réseau national – La proposition de loi adoptée au Sénat
Suivant les travaux de la Commission du Développement Durable, la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules...
Diesel – Les écologistes veulent une surtaxe de 500 euros à l’immatriculation
La Sénatrice écologiste Aline Archimbaud vient de déposer une proposition de loi visant à créer une taxe supplémentaire sur les véhicules diesel afin de ralentir leur...
Bornes de recharge et réseau essentiel – La proposition de loi adoptée
Mardi 6 mai, les députés ont adopté à l’Assemblée Nationale la proposition de loi pour la mise en place d’un réseau « essentiel » d’infrastructures de charge pour...
Livre-Vert sur les infrastructures de charge – Le Sénateur Marc Daunis suggère une mise à jour au Gouvernement
Marc Daunis, Sénateur PS des Alpes-Maritimes, a interpellé hier le Gouvernement sur la « nécessaire actualisation » du Livre-Vert sur les infrastructures de charge, un...
 
 

Actualités

Vidéos

Catalogue véhicules électriques et hybrides

Revendeurs véhicules électriques

Petites annonces véhicule électriques

Thématiques

L'association AVEM

Agenda du transport électrique

Liens

Contact