Le Conseil de l’Union Européenne vient d’adopter le nouveau règlement sur la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières, imposant aux constructeurs une moyenne de 95 g/km à l’horizon 2020.
Intervenue le 10 mars, l’adoption finale de ce texte fait suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen, dont le vote en session plénière a eu lieu le 25 février dernier (voir news précédente).
Le texte prévoit tout de même une période transitoire d’un an. Ainsi, en 2020, l’objectif devra être rempli par 95 % des voitures neuves vendues, cette proportion passant à 100 % dès la fin de 2020.
Des bonifications pour les véhicules à faibles niveaux d’émission
Le règlement prévoit également, entre 2020 et 2022, le recours à un système de « bonifications » destiné à encourager les constructeurs à développer de nouvelles technologies à faibles niveaux d’émission (moins de 50 g de CO2/km). Les voitures électriques et hybrides rechargeables sont ainsi directement concernées…
Concrètement, ces véhicules à faibles émissions compteront davantage que les autres dans l’établissement de la moyenne de la flotte, contribuant ainsi à diminuer la moyenne générale des émissions du constructeur.
Nouvelle révision du texte en 2015
La Commission procédera à un réexamen du règlement d’ici la fin de 2015 afin de définir les objectifs pour l’après-2020.
D’ores et déjà la Commission prévoit un objectif situé dans une fourchette de 68g à 78g CO2 /km à l’horizon 2025, soit une réduction de 4 à 6 % par an par rapport à l’objectif de 2020.
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