Mot de passe oublié | Adhérer
Votre mail Votre mot de passe  
 

Posté le 27/06/2019 à 11:26 par Philippe Schwoerer - Lu 2408 fois - 1 commentaire


Des abattements pour les salariés utilisant une voiture électrique


Régulièrement, lors de nos interviews, des chefs d’entreprises nous indiquaient les difficultés qu’ils rencontrent à favoriser l’usage des voitures électriques par leurs collaborateurs. Mise à disposition de VE et/ou d’un moyen d’en recharger les batteries, reventes directes aux salariés lors renouvellement du parc, etc. Tout n’est pas résolu, mais l’arrêté du 21 mai 2019, qui modifie l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, va dans le bon sens et répond à certaines attentes fortes.

L’article 3…

Signé à l’époque par le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, et celui des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, l’arrêté du 10 décembre 2002, stipulait, à travers son article 3 : « Lorsque l’employeur met à la disposition permanente du travailleur salarié ou assimilé un véhicule, l’avantage en nature constitué par l’utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location ou en location avec option d’achat, toutes taxes comprises ». Le texte précise que les frais de carburant peuvent également entrer dans ce cadre.

…est modifié concernant le cas des VE

L’ajout concernant les véhicules électrique est ainsi rédigé : « Pour un véhicule mis à disposition durant une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, les dépenses mentionnées ci-dessus ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et sont évaluées après application d’un abattement de 50% dans la limite de 1.800 euros par an ». En clair, les salariés qui disposent d’un véhicule électrique fourni par l’employeur bénéficient d’un abattement dans le calcul des avantages en nature pouvant atteindre 1.800 euros. Le nouvel arrêté précise que la valeur de cette déduction sera éventuellement reprécisée par un nouveau texte applicable aux véhicules mis à disposition à compter du 1er janvier 2023. Elle devra tenir compte de « la différence de coût entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent à cette date ».

On oublie la recharge

L’avantage constitué par la fourniture de l’énergie électrique est réduit à zéro par le texte daté du 21 mai 2019 et officiellement publié le 12 juin dernier. Aussi bien dans le cas des véhicules électriques mis à disposition des collaborateurs par l’employeur lorsqu’ils sont utilisés à des fins non professionnels, que dans celui où ce dernier autorise ses salariés à recharger les batteries de leurs propres VE à partir des bornes installées sur le site de l’entreprise. Cette mesure, qui fait l’objet d’un ajout - le nouvel article 3 bis - dans l’arrêté de 2002 précise la période sur laquelle elle porte : entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.


Mots clés : véhicule | électrique | recharge | arrêté | abattement | cotisation | entreprise
Catégories : Voiture électrique | Aides financières |

Commentaires

Posté le 27-06-2019 à 13:17:42 par RogerV06

J’ai pas attendu ça pour rouler VE, et depuis plus de 10 ans.



Ajouter un commentaire

Nom ou pseudo

Mail

Votre commentaire

Je souhaite recevoir une notification par mail si d'autres internautes commentent cette actu
Copiez ce code avant de valider le formulaire (anti-spam)



Newsletter de l'AVEM Notre lettre d'information hebdomadaire

Alertes quotidiennes par mail

S'abonner au flux RSS actualités
Evènement partenaire
Journées AVEM de l'électro-mobilité
Journées AVEM de l'électro-mobilité
Du 26/09/2019 au 27/09/2019 - Cagnes-sur-Mer

L’AVEM organise sa troisième édition des Journées AVEM de l’électro-mobilité, qui aura lieu à Cagnes-sur-Mer les 26 & 27 septembre 2019. Cet événement permettra aux...
A lire également / sur le même thème Prime à la conversion : Recentrage sur les modèles électriques
Le décret n°2019-737 daté du 16 juillet 2019 amorce un recentrage sur les modèles les moins émissifs à l’utilisation. En l’état, les dispositions qui entreront en...
Ballard invite ses salariés à acquérir des Toyota Mirai
Implantée au Canada, à Burnaby, dans le district régional du Grand Vancouver, la société Ballard Power Systems s’active à développer des piles à combustible toujours...
L’incroyable GT électrique et autonome de Bentley
Pour fêter les 100 ans de la marque, Bentley présente un concept furieusement luxueux de sportive 100% électrique et 100% autonome que l’on peut tout de même conduire...
Une formation en auto-école pour piloter des trottinettes électriques
A l’origine de cette opération qui a démarré dans 5 villes françaises, l’opérateur de mobilité partagée Circ, anciennement Flash, actuellement en pleine campagne...
Californie : 70 millions pour des bus électriques et la fin des diesel
La commission de l’énergie en Californie débloque une nouvelle enveloppe de 70 millions de dollars (environ 62 millions d’euros) pour faire disparaître plus de 200...
 
 

Actualités

Vidéos

Catalogue véhicules électriques et hybrides

Revendeurs véhicules électriques

Petites annonces véhicule électriques

Thématiques

L'association AVEM

Agenda du transport électrique

Liens

Contact