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Posté le 25/03/2020 à 10:13 par Philippe Schwoerer - Lu 1618 fois - Poster un commentaire


Entreprises : Délai pour bénéficier des 6.000 euros de bonus


Depuis le 1er janvier 2020, le bonus accordé aux professionnels pour l’achat d’une voiture particulière ou d’un utilitaire électrique est descendu de 6.000 à 3.000 euros, selon les dispositions du décret du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules propres.

Dérogation habituelle et…

Classiquement dans un tel cas de figure en France, une dérogation permettait de conserver la prime maximale pour les VE commandés en 2019 mais livrés en 2020, avant le 31 mars. Du fait du confinement, des retards étaient devenus incontournables dans les plannings de remise des clés pour nombre des véhicules concernés. Avec pour conséquence de ne plus pouvoir bénéficier des 6.000 euros du bonus gouvernemental. Le Conseil national des professions de l’automobile, qui représente en France la 5e branche économique avec 140.000 entreprises de proximité pour 500.000 emplois non délocalisables, a alerté sur cette situation, dès le 16 mars dernier, les services du ministère de la Transition écologique et solidaire.

…et nouveau report

Le CNPA a été entendu et un report a été accordé jusqu’au 14 juin 2020 inclus, signifié dans un courrier daté du 22 mars et adressé par la DGEC (direction générale de l’Energie et du Climat) qui dépend du ministère. Pour résumer, les entreprises qui ont commandé en 2019 une voiture particulière ou un utilitaire électrique léger bénéficieront toujours du bonus de 6.000 euros dès lors que la livraison et la facturation du véhicule seront effectuées avant le 15 juin prochain.

Commentaire du CNPA

« Le CNPA se félicite de ce report, qui constituait une demande forte des entreprises du commerce et des services de l’automobile. Celles-ci subissent depuis de le début de la crise sanitaire une chute d’activité sans précédent, avec des pertes économiques associées considérables. Il était ainsi nécessaire de prévoir un assouplissement de certaines dispositions réglementaires afin de rassurer les entreprises en cette période de crise et ne pas engendrer de coûts et des complexités supplémentaires », se réjouit l’organisme.


Mots clés : bonus | électrique | véhicule | voiture | utilitaire | CNPA | entreprise
Catégories : Aides financières |

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