Frais professionnels : Majoration pour les voitures électriques

Posté le 23/02/2021 à 06:00 par Philippe Schwoerer - Lu 1083 fois - 3 commentaires

Dans quelques semaines il faudra déjà penser à remplir sa déclaration d’impôt sur les revenus 2020. Les salariés ont toujours la possibilité de déduire les frais réels concernant leurs déplacements professionnels réalisés avec leur voiture personnelle. Nouveauté : les modèles électriques bénéficient d’une majoration de 20 % sur le barème applicable aux voitures thermiques. Il s’agit de prendre en compte le prix d’acquisition plus élevé des VE.

2.300 voitures électriques

Fixés chaque année par un arrêté publié dans les premiers mois, les barèmes kilométriques sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Les coefficients obtenus ne se limitent pas à prendre en compte les frais de carburant. Ils englobent également les dépenses de réparation et d’entretien - notamment les changements de pneumatiques -, les primes d’assurances, mais aussi et surtout la dépréciation du véhicule. Pour rappel, les frais qui peuvent être déduits de sa déclaration d’impôt sur les revenus concernent le transport entre son domicile et son lieu de travail, ainsi que les déplacements professionnels réalisés pendant les heures de bureau ou d’atelier, et dans l’exercice de sa profession.

Barème

Exemple

La plupart des modèles de Peugeot 208 essence et diesel affichent une puissance fiscale de 5 chevaux fiscaux. Selon le barème désormais en vigueur, pour 4.000 kilomètres effectués en 2020 au titre des déplacements professionnels, le montant à déduire de sa fiche d’impôt sera de 4.000 x 0,548 (taux pour une voiture thermique de 5 CV), soit 2.192 euros. Les versions électriques sont enregistrées avec une puissance fiscale de seulement 4 CV. Le même kilométrage permettrait de retrancher 4.000 x 0,628, soit 2.512 euros. La différence s’élève à 320 euros dans ce cas précis.

Posté le 23-02-2021 à 10:03:54 par Christophe

"les frais réels concernant leurs déplacements professionnels" belle tournure pour ne pas dire frais exposés pour le trajet domicile - travail - https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/frais-de-transport
Cette disposition m’a toujours posé problème parce qu’elle peut inciter à s’éloigner de son travail et à devenir autodépendant avec à la clé les problématiques que l’on connaît : pollution dans les villes et émissions de GES. Sans parler de la consommation d’espaces agricoles et naturels.
De plus, la différenciation en fonction de la puissance fiscale peut inciter aux véhicules les plus puissants donc les plus émetteurs de GES et les plus pollueurs.

A noter aussi que ce barème est aussi utilisé par les TNS utilisant leur voiture à usage professionnel avec les mêmes incitations.
Dans mon cas, si je regardai uniquement l’aspect financier, pour mon porte-monnaie il serait préférable que je fasse tous mes déplacements professionnels en voiture et de préférence avec une voiture puissante. Il n’y a aucune incitation à passer à la multimodalité. Même le forfait mobilité durable n’est pas applicable à un TNS, en plus de ne pas intégrer les EDPM en propriété ou en location LD.

Si le gouvernement a une réelle volonté de mettre en place la Stratégie Nationale Bas Carbone, il est plus qu’urgent qu’il adapte la fiscalité pour aller dans le bon sens. Et le bon sens c’est une réduction drastique de l’usage de la voiture.

Posté le 24-02-2021 à 11:59:18 par ActiVE

Fiscalité = efficacité énergétique
Déplacer la fiscalité réellement en faveur de l’efficacité énergétique
Le principe pollueur payeur toujours bafoué !

L’aide à l’achat de VE….l’intention est bonne. Son efficacité est incertaine puisque la subvention provoque une hausse des prix des véhicules cibles, ce ne seront pas les acheteurs, mais les vendeurs et les constructeurs qui bénéficient de la subvention publique. Confusion garantie !

Plutôt inverser ou égaliser (ex 5 CV pour tous) la fiscalité sur le tableau des frais réels pour répondre aux besoins d’efficacité énergétique et respecter la loi LAURE Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
Saviez vous que de réaffecter 10% des subventions mondiales des énergies fossiles suffirait à financer la transition énergétique globale !

Posté le 24-02-2021 à 14:35:19 par Christophe

@ActiVE
Si on suit votre logique de la fiscalité en fonction de l’efficacité énergétique et du principe pollueur payeur, on devrait donc donner des crédits d’impôts à ceux qui vont au travail (puisque c’est de cela que l’on parle) à pied, en vélo ou en TC. Cela permettrait de compenser le surcoût des logements en ville.
A contrario les voitures polluant quelquesoit la motorisation et présentant une faible efficacité énergétique par rapport aux modes cités avant, leurs utilisateurs (pour le même type de déplacements) devraient payer une taxe (avec évidemment des exemptions justifiées). Cette taxe devrait être redirigée vers les TC pour les développer.

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