La crise du Covid-19 a considérablement fragilisé le tissu industriel français. Le délitement progressif des chaînes d’approvisionnement, la difficile adaptation des unités de production et les problèmes de livraison ont mis en arrêt une grande partie des industries, en particulier l’automobile. Même si certains constructeurs commencent à envisager une reprise partielle de leur production, le redressement du secteur automobile sera long et ne peut s’envisager sans un soutien massif des pouvoirs publics qui se disent d’ailleurs prêts à utiliser tous les instruments à leur disposition pour protéger notre patrimoine industriel. Mais alors que certains pourraient être enclins à réclamer un assouplissement des mesures visant à rendre les véhicules plus propre, l’Avere-France vient au contraire de lancer un appel pour que la relance de l’industrie automobile passe par un soutien massif accordé à la mobilité électrique. La crise actuelle ne doit en effet ni entraver ni retarder la transition vers une mobilité propre, mais plutôt inciter à la poursuite des investissements des constructeurs visant à transformer l’industrie automobile pour l’aligner sur les objectifs ambitieux de décarbonation fixés par l’union européenne. Pour soutenir la mobilité électrique au sortir de la crise, l’Avere-France propose une série de mesures concrètes à destination des entreprises et des collectivités, d’une part, et des particuliers d’autre part.
Des mesures en direction des entreprises et des collectivités
Certaines de ces mesures pour les entreprises sont d’ordre fiscal. Il s’agit d’abord de restaurer la trésorerie des entreprises grâce à une fiscalité incitative sur les véhicules électriques. Cela passe par rendre la TVA récupérable pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sur une période de 1 an après la sortie du confinement, augmenter l’amortissement des véhicules électriques acquis dans une période de 1 an après la fin du confinement et réviser le dispositif des amortissements non déductibles en relevant le plafond pour les véhicules électriques à 45 000 euros. Des dispositifs fiscaux effectifs à la sortie de crise qu’il conviendra de geler jusqu’à fin 2021. D’autres mesures visent à favoriser l’acquisition de véhicules électriques par les entreprises. Pour cela, l’Avere-France propose de rétablir le bonus écologique à 6 000 € pour les personnes morales et de réfléchir à des solutions pour faciliter les prêts pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. D’autres mesures préconisées concernent les collectivités territoriales auxquelles il convient notamment de favoriser le recours à la location longue durée en ouvrant le FCTVA au loyer financier des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Des collectivités qui doivent être également accompagnées dans leur volonté d’encourager le déploiement de l’autopartage électrique.
Favoriser l’acquisition de véhicules électriques par les particuliers
Une autre série de mesures préconisée par l’Avere-France s’adresse aux particuliers et vise d’abord à soutenir leur pouvoir d’achat afin qu’ils puissent acquérir plus facilement un véhicule électrique. Parmi ces mesures, notons la réduction de la TVA pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ainsi que le verdissement de la prime à la conversion engagée à l’été 2019. D’autres concernent les avantages en nature qu’il conviendrait d’évaluer à un montant nul pour une voiture électrique mise à disposition d’un salarié. De même pour la mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur au domicile d’un salarié. Par ailleurs, certaines mesures doivent permettre de garantir à chacun la possibilité de se recharger, au domicile ou en transit. Cela passe notamment par rendre effectif le droit à la prise en réduisant les délais de procédure, et par rendre obligatoire et de façon progressive l’installation d’infrastructures collectives de recharge dans les bâtiments collectifs, en y associant les dispositifs de soutien financiers adéquats. Pour l’Avere-France, il convient également de faciliter l’installation de bornes de recharge sur les aires déjà sous-concédées et enfin de veiller à porter des objectifs ambitieux en termes de déploiements d’infrastructures d’avitaillement en hydrogène.
INFOS
Avere-France
5, rue du Helder
75009 Paris
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