Mot de passe oublié | Adhérer
Votre mail Votre mot de passe  
 

Posté le 26/02/2020 à 06:00 par Philippe Schwoerer - Lu 1792 fois - Poster un commentaire


La loi d’orientation des mobilités (Lom) décryptée par le Gart


Groupement des autorités responsables de transport, le Gart a produit un document de 70 pages qui forme un véritable guide à l’attention des entités organisatrices de la mobilité. Dans son impressionnant sommaire, plusieurs points concernant plus ou moins directement les véhicules électriques et leurs infrastructures de recharge. Extraits.

PMR

L’article 19 impose de déployer une proportion minimale de places de stationnement dédiées au ravitaillement en énergie des véhicules électriques (électricité et hydrogène) et accessibles aux personnes à mobilité réduite, sans toutefois leur être réservées.

Services de location free-floating

Selon l’article 41, la collectivité en charge de la gestion du domaine public peut conditionner le déploiement de ces services sur son territoire à la délivrance d’un titre d’occupation domanial. En outre l’article 51 stipule que les maires peuvent prendre des mesures de restriction de circulation plus fortes, pour les engins de déplacement personnel, que celles prévues dans le code de la route.

IRVE

Deux articles de la Lom - 68 et 69 - sont mixés par le Gart. Les autorités organisatrices de la mobilité doivent être associées à l’élaboration des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Jusqu’à fin décembre 2025, une prise en charge jusqu’à 75% des coûts de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité est possible, à destination des installateurs d’IRVE. L’interopérabilité de ce matériel ouvert en espace public est imposée par l’article 67. Le cas de la recharge en copropriété est abordé sous l’angle d’une facilitation d’installation.

Conversion de flottes

Sans entrer dans le détail des décrets qui complètent la Lom, le Gart regroupe les articles 73, 77 et 78, puis les 74, 76 et 79, qui prévoient des quotas pour le verdissement des flottes de véhicules légers et lourds.

Publicités

L’article 75 instaure l’intégration d’un message de promotion de la mobilité durable pour accompagner chaque publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur.

ZFE

Afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques, des plans d’actions sont à prévoir par les plus importantes agglomérations (article 85), et les zones à faibles émissions (ZFE) remplacent les zones à circulation restreinte (article 86). Un contrôle d’accès est possible avec des dispositifs fixes ou mobiles. La consultation du fichier Crit’Air est autorisé dans ce cadre.


Mots clés : Gart | loi | orientation | mobilité | électrique | recharge | flotte | véhicule
Catégories : Voiture électrique | Borne de recharge |

Ajouter un commentaire

Nom ou pseudo

Mail

Votre commentaire

Je souhaite recevoir une notification par mail si d'autres internautes commentent cette actu
Copiez ce code avant de valider le formulaire (anti-spam)



Newsletter de l'AVEM Notre lettre d'information hebdomadaire

Alertes quotidiennes par mail

S'abonner au flux RSS actualités
Rejoindre le réseau AVEM Devenez adhérent de l'association
Constructeurs, importateurs, distributeurs, collectivités, écoles, entreprises ou particuliers, rejoignez dès à présent le réseau d'adhérents de l'association et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres...

Découvrir les avantages adhérent AVEM

Formulaire de demande d'adhésion

A lire également / sur le même thème Karma Automotive développe des onduleurs et plateformes à partager
Issues de la voiture hybride rechargeable Fisker Karma, la Revero et ses déclinaisons ne seront bientôt plus les seules productions commercialisées par Karma....
Mobileese, société de conseil, formation et ingénierie en mobilité électrique
Nouvel adhérent à l’Avem, Mobileese propose d’assister toutes les organisations (collectivité, entreprise, startup, fournisseur, etc.) afin de réussir toutes les étapes...
Les news de Securecharge (câbles de recharge et chargeurs portables)
Les équipes de Securecharge prennent toutes les précautions indispensables pour continuer à assurer leurs services en toute sécurité. Ainsi leurs câbles de recharge et...
Légalisation de la conversion des véhicules thermiques en électriques
Scooters, motos, quads, utilitaires légers, camions de tous tonnages, autocars et autobus : Tous ces engins peuvent désormais être convertis à l’électrique avec batterie...
SIG Energy Technology développe vos batteries innovantes
« SIG Energy Technology s’investit dans le développement de batteries pour accompagner l’intégration des énergies renouvelables et des nouveaux moyens de transports...
 
 

Actualités

Vidéos

Catalogue véhicules électriques et hybrides

Revendeurs véhicules électriques

Petites annonces véhicule électriques

Thématiques

L'association AVEM

Agenda du transport électrique

Liens

Contact