Mot de passe oublié | Adhérer
Votre mail Votre mot de passe  
 

Posté le 26/02/2020 à 06:00 par Philippe Schwoerer - Lu 2560 fois - Poster un commentaire


La loi d’orientation des mobilités (Lom) décryptée par le Gart


Groupement des autorités responsables de transport, le Gart a produit un document de 70 pages qui forme un véritable guide à l’attention des entités organisatrices de la mobilité. Dans son impressionnant sommaire, plusieurs points concernant plus ou moins directement les véhicules électriques et leurs infrastructures de recharge. Extraits.

PMR

L’article 19 impose de déployer une proportion minimale de places de stationnement dédiées au ravitaillement en énergie des véhicules électriques (électricité et hydrogène) et accessibles aux personnes à mobilité réduite, sans toutefois leur être réservées.

Services de location free-floating

Selon l’article 41, la collectivité en charge de la gestion du domaine public peut conditionner le déploiement de ces services sur son territoire à la délivrance d’un titre d’occupation domanial. En outre l’article 51 stipule que les maires peuvent prendre des mesures de restriction de circulation plus fortes, pour les engins de déplacement personnel, que celles prévues dans le code de la route.

IRVE

Deux articles de la Lom - 68 et 69 - sont mixés par le Gart. Les autorités organisatrices de la mobilité doivent être associées à l’élaboration des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Jusqu’à fin décembre 2025, une prise en charge jusqu’à 75% des coûts de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité est possible, à destination des installateurs d’IRVE. L’interopérabilité de ce matériel ouvert en espace public est imposée par l’article 67. Le cas de la recharge en copropriété est abordé sous l’angle d’une facilitation d’installation.

Conversion de flottes

Sans entrer dans le détail des décrets qui complètent la Lom, le Gart regroupe les articles 73, 77 et 78, puis les 74, 76 et 79, qui prévoient des quotas pour le verdissement des flottes de véhicules légers et lourds.

Publicités

L’article 75 instaure l’intégration d’un message de promotion de la mobilité durable pour accompagner chaque publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur.

ZFE

Afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques, des plans d’actions sont à prévoir par les plus importantes agglomérations (article 85), et les zones à faibles émissions (ZFE) remplacent les zones à circulation restreinte (article 86). Un contrôle d’accès est possible avec des dispositifs fixes ou mobiles. La consultation du fichier Crit’Air est autorisé dans ce cadre.


Mots clés : Gart | loi | orientation | mobilité | électrique | recharge | flotte | véhicule
Catégories : Voiture électrique | Borne de recharge |

Ajouter un commentaire

Nom ou pseudo

Mail

Votre commentaire

Je souhaite recevoir une notification par mail si d'autres internautes commentent cette actu
Copiez ce code avant de valider le formulaire (anti-spam)



Newsletter de l'AVEM Notre lettre d'information hebdomadaire

Alertes quotidiennes par mail

S'abonner au flux RSS actualités
Evènement partenaire
Journées AVEM de l'électro-mobilité
Journées AVEM de l'électro-mobilité
Du /09/2021 au 09/2021 - Cagnes-sur-Mer

L’AVEM organise sa quatrième édition des Journées AVEM de l’électro-mobilité, qui aura lieu à Cagnes-sur-Mer en septembre 2021. Cet événement permettra aux acteurs...
A lire également / sur le même thème STR, le robot électrique de manutention « BMW i3 inside »
En créant sa nouvelle structure munichoise baptisée « IDEALworks » (Industry Driven Engineering for Autonomous Logistics), BMW cherche à « développer et distribuer des...
Et si les Smart électriques cédaient la place à des 4x4 à hydrogène ?
La reprise par Ineos de l’usine Smart d’Hambach, en Moselle, devrait être prochainement validée officiellement. Nombre de salariés ont exprimé leur déception de passer...
Cibler la recharge en copropriétés pour rouler électrique à Paris
La ville de Paris veut réduire en son sein les nuisances de la mobilité individuelle. Déjà en supprimant la moitié des places de stationnement en voirie, mais aussi en...
Partenariat entre Lion Electric et Nuvve pour des bus scolaires V2G
Installé dans la ville québécoise de Saint-Jérôme, Lion Electric développe des groupes motopropulseurs électriques pour véhicules lourds (camions, autocars et autobus)....
Londres lance un appel pour tester les trottinettes électriques partagées
Alors que les trottinettes électriques sont exclues de quelques grandes villes à travers le monde, la municipalité londonienne et l’autorité en charge des transports...
 
 

Actualités

Vidéos

Catalogue véhicules électriques et hybrides

Revendeurs véhicules électriques

Petites annonces véhicule électriques

Thématiques

L'association AVEM

Agenda du transport électrique

Liens

Contact