Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a profité du cadre du Mondial de l’automobile pour faire quelques annonces afin de soutenir le développement des véhicules moins émissifs, en particulier les modèles électriques. Nouveauté très attendue : l’extension de la prime pour s’équiper d’un trois ou deux-roues motorisé électrique.
30.000 VE en 2016 ?
La ministre estime qu’en 2016, ce sont 30.000 véhicules électriques qui seraient nouvellement immatriculés en France, avec déjà la barre symbolique des 100.000 cumulés déjà franchie. Mieux qu’en Norvège ! Ségolène Royal s’appuie sur les 15.000 nouvelles mises en circulation depuis le début de l’année. Toutefois, lorsqu’on observe la tendance de ces derniers mois, il est peu probable qu’on arrive aux 30.000 annoncés pour 2016. La prime de conversion de 3.700 euros qui permet d’écarter les vieux diesel de la circulation a été accordée plus de 10.000 fois à ce jour, en complément du bonus écologique de 6.300 euros. Ces aides seront reconduites en 2017, mais avec des montants différents, respectivement de 4.000 et 6.000 euros, qui réduisent de 300 euros la subvention à l’achat d’une voiture électrique pour qui ne peut prétendre à la prime de conversion.
Un bonus pour les trois et deux-roues électriques
Réclamée depuis des années par les associations et les utilisateurs de scooters et motos branchés qui militent pour son instauration, la prime à l’achat pour un trois ou deux-roues électriques est inscrite à la Loi de finances 2017. Elle s’élève à 1.000 euros, limitée à 27% du prix d’achat de l’engin. Si cette aide ne démarre qu’au début de l’année prochaine, les constructeurs et revendeurs concernés constateront probablement un gel des ventes de ces véhicules jusque là, dommageable à leur activité. Il serait en conséquence judicieux de permettre de démarrer le dispositif dès maintenant, par le biais d’un effet rétroactif au 1er octobre 2016, par exemple.
Un million de points de charge en 2020
Le dossier de presse qui recense les mesures annoncées par Ségolène Royal indique que la France est aujourd’hui en avance sur son programme de déploiement des bornes de ravitaillement pour véhicules électriques et hybrides rechargeables : « la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte qui fixe un objectif de 7 millions de points de charge en 2030 ». En conséquence, en 2020, on devrait en compter 1 million dans notre pays : 900.000 points chez les particuliers, et 100.000 disponibles au public. Pour les premiers, le crédit d’impôt au titre de la transition énergétique est reconduit pour 2017. Par ailleurs, l’obligation de pré-équiper les bâtiments neufs de points de charge reste d’actualité.
Parmi les autres annonces
Au total, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a effectué 13 annonces au Mondial de l’automobile. Parmi elles, non cités ci-dessus : le relèvement du plafond d’amortissement des véhicules à faibles émissions pour les sociétés de 18.300 à 30.000 euros, la poursuite de la convergence de la fiscalité entre l’essence et le gazole, l’introduction de la déductibilité de la TVA sur les modèles à essence pour les véhicules de société en vue d’un alignement avec les diesel, un appel à projets « Territoires hydrogène » impliquant l’usage d’énergie décarbonée, un autre à destination des collectivités et concernant les IRVE ciblant les zones résidentielles et d’activités, l’obligation pour certains acteurs d’acquérir des véhicules (légers, camions, bus et cars) à faibles émissions lors du renouvellement de leurs flottes.
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