Le débat concernant la nécessité de légiférer sur l’utilisation des trottinettes électriques revient régulièrement dans les médias, mais aussi au Sénat. Octobre 2018 s’annonce déjà comme un mois particulièrement chargé à ce sujet. Ce matin encore il occupait les Grandes Gueules de la station de radio RMC.
EDP électriques
Les trottinettes électriques font partie de la catégorie « Engins de déplacements personnels électriques » reconnu par l’Etat, et qui comprend également les gyropodes, monoroues, hoverboards et skates électrifiés. Facilement transportables y compris dans les bus, trains et métros, les EDP électriques sont essentiellement utilisés pour les loisirs, ou, en milieu urbain, sur de courtes distances, éventuellement comme maillon au cours de déplacements multimodaux. Dans une réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat daté du 13 septembre dernier, le ministère de l’intérieur rappelle que ces engins « sont explicitement exclus du règlement européen UE 168/2013 du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux et trois roues et des quadricycles ».
En France
« Chaque Etat membre européen peut donc définir sa propre réglementation nationale des EDP électriques », souligne le ministère de l’intérieur qui précise qu’un « travail a été entrepris par le gouvernement depuis plusieurs mois afin de prendre en compte les EDP électriques dans la réglementation ». En France, « les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skateboards, rollers) sont actuellement assimilés à des piétons par l’article R.412-34 du code de la route et peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons », rappelle le cabinet. Concernant les modèles électriques, il en va tout autrement. « Les EDP électriques n’appartiennent à aucune des catégories de véhicules actuellement définies dans le code de la route et leur circulation dans l’espace public n’est actuellement pas réglementée ni autorisée, de sorte que leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation ».
Des accidents graves
Si une réglementation est régulièrement appelée pour les EDP électriques, c’est en raison d’accidents qui se multiplient depuis quelques mois. Sénatrice de la Moselle, Christine Herzog indique dans une question écrite (n° 07149 publiée au JO Sénat du 11/10/2018) : « Dans la mesure où il n’y a aucune réglementation pour les trottinettes, les usagers souvent jeunes conduisent systématiquement sur les trottoirs et d’ores et déjà des accidents graves ont été recensés. En particulier des personnes âgées et très vulnérables ont été renversées et restent définitivement handicapées ». Dans l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC, l’un de ses présentateurs, Alain Marschall, rapporte quelques chiffres glanés au ministère de l’Intérieur : « 284 personnes ont été blessées et 5 autres ont été tuées sur des trottinettes et des rollers » en 2017, « contre 231 blessés et 6 personnes tuées l’année précédente », pour « une augmentation de 130% des ventes sur 1 an des trottinettes électriques » selon les précisions apportées par David Dickens, directeur marketing.
6 contre 50 km/h
Le vide législatif laisse la place à nombre d’interprétations et de tolérances au sujet des EDP électriques. En particulier n’évoluer sur les trottoirs qu’à une vitesse d’au plus 6 km/h, quand certains modèles « montent jusqu’à 50 km/h », s’emporterait presque Alain Marschall qui rappelle qu’au-delà de 25 km/h il faut une plaque d’immatriculation. David Dickens se déplace avec une trottinette qu’il a dû acheter faute de trouver facilement à Paris des modèles disponibles en location libre-service. Il témoigne, précisant que son modèle dispose d’une vitesse maximale de 35 km/h : « On nous dit qu’il faut rouler à 6 km/h sur les trottoirs, alors qu’on marche en moyenne à 5 km/h, donc quel intérêt d’avoir une trottinette ? Je n’ai jamais ressenti ça : on a un sentiment d’impunité, de liberté ; on vit la ville de façon tout à fait différente. On n’est pas vraiment motorisé, mais plus piéton, donc on s’autorise des choses qu’on ne ferait pas ! ».
Réglementation
Constatant que des jeunes montent à 2 sur une trottinette électrique, que des mamans embarquent ainsi un enfant, et que certains roulent avec ces engins sur les pavés, il espère « une réglementation sévère » et « constructive », « dans l’intérêt de l’intégrité de chacun ». Pour lui, il est impossible de respecter une vitesse de 6 km/h. Alain Marschall oppose que ne pas respecter cette règle d’usage serait une « infraction au code de la route » avec « des suites pénales ». L’éducateur, musicien, compositeur et écrivain Etienne Liebig met en avant qu’à 6 km/h sur un deux-roues « on manque d’équilibre », « on est mal assuré ». Il imagine que dans 10 ans « on ne parlera plus de ce problème », et que « c’est la voiture qui sera alors l’intruse ».
Des pistes
Port du casque, accès aux pistes cyclables, vitesse limitée à 35 km/h pour les adultes et 10 km/h pour les enfants : voici quelques pistes proposées à l’essai par David Dickens pour une réglementation de l’usage des trottinettes électriques en ville. Les Grandes Gueules s’accordaient sur le besoin en décisions politiques courageuses et visionnaires au sujet d’une mobilité en pleine transition.
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