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Posté le 06/05/2019 à 12:05 par Philippe Schwoerer - Lu 1834 fois - 11 commentaires


Les trottinettes électriques vont entrer dans le code de la route


Un document diffusé conjointement par 3 ministères (Intérieur, Transports, Transition écologique et solidaire) annonce pour septembre 2019 l’application d’une réglementation spécifique aux nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés, principalement électriques. Un décret tout juste finalisé permettra de modifier en conséquence le code de la route.

Une place à faire pour la mobilité douce

Le texte « vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’Etat », soulignent ses rédacteurs. L’objectif visé par le gouvernement « est de créer un cadre qui permette le développement de ces nouveaux engins tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers ». Cette action, appelée par différentes collectivités dont la mairie de Paris, était devenue nécessaire du fait d’une progression sans précédent des EDP dans les rues, pour une mobilité durable des plus vertueuses. Une situation réjouissante pour l’environnement et la santé publique, qui trouvait cependant ses limites dans un flou législatif concernant ces engins, et divers incidents qui posaient clairement la question de la place des trottinettes, monoroues, gyropodes, hoverboards électriques dans les rues : chaussées et/ou trottoirs ?

Situation actuelle

Toute la différence est dans le moteur. Les EDP qui n’en possèdent pas sont assimilés à des piétons par le code de la route. Ainsi les trottinettes classiques, rollers et skateboards qu’il est possible de pratiquer « sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas », rappelle le document diffusé en fin de semaine dernière. En revanche, ces mêmes engins, et d’autres, dès lors qu’ils embarquent un moteur, quasiment toujours électrique, ne sont pas autorisés dans l’espace public. Ils sont inconnus des actuelles réglementations nationales. « Leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation », commentent les 3 ministères.

Décret et Lom

Globalement, les règles auxquelles les EDP électriques seront soumis sont proches de celles en vigueur pour les vélos, mais avec des spécificités. Ces dernières justifient de créer de nouvelles dispositions au niveau du code de la route, et surtout une catégorie spécifique d’engins. C’est le rôle du décret, qui définira bientôt officiellement pour les EDP motorisés un statut, des obligations d’équipements et des règles de circulation à respecter. Toutefois, le législateur a prévu que le cas général pourrait ne pas être applicable à toutes les situations. C’est pourquoi un article de la loi d’orientation des mobilités permettra aux maires d’adapter à son territoire les nouvelles dispositions, par quelques dérogations.

La place des EDP électriques dans les rues et sur les routes

En ville, pour ceux qui souhaitent d’ores et déjà s’approprier les futures dispositions, la place des EDP électriques est sur les pistes et bandes cyclables. Dans les rues qui en sont dépourvues, et dont la vitesse est limitée à 50 km/h ou en dessous, ces engins pourront circuler sur la chaussée. Ils seront en revanche interdits sur les autres axes urbains. Sauf dérogations particulières édictées localement par les mairies, leur stationnement sera autorisé sur les trottoirs à condition qu’ils ne gênent pas l’évolution des piétons. Comme avec les vélos, il sera possible de les conduire à la main, sans faire usage du moteur. Hors agglomération, la circulation des EDP motorisés sera « strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables ».

Amendes de 35 à 1.500 euros

Dans tous les cas, les utilisateurs seront appelés à « adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres ». Circuler sur un trottoir avec un tel engin, sans y être autorisé, sera passible d’une amende de 4e classe (135 euros). Le non respect des autres règles de circulation pourra être sanctionné de 35 euros (amende de 2e classe). En outre, il sera interdit de circuler dans l’espace public avec un EDP motorisés dont la vitesse maximale ne serait pas limitée au plus à 25 km/h. Ne pas se soumettre à ce point pourra coûter très cher, jusqu’à 1.500 euros (amende de 5e classe).

A partir de 8 ans

Dans l’espace public, la pratique des EDP électriques sera interdite aux enfants de moins de 8 ans. Jusqu’à 12 ans, comme pour le vélo, le port d’un casque sera obligatoire. En cas de visibilité insuffisante (nuit, brume, brouillard, etc.), des vêtements réfléchissants (brassard, gilet, etc.) devront être adoptés. Des équipements similaires (catadioptre) seront imposés sur ces petits véhicules, de même que des feux avant et arrière, un avertisseur sonore, et un système de freinage. Enfin, il sera interdit « de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son », précisera le décret et le code de la route au sujet des EDP motorisés. A noter que le document souligne que ces engins sont à l’usage d’une seule personne à la fois. Il est donc interdit d’y monter à 2 ou plus.


Mots clés : trottinette | électrique | EDP | code de la route | décret | amende | réglementation
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Commentaires

Posté le 06-05-2019 à 12:40:54 par Combien de morts et blessés...

L’Etat veut faire circuler des gamins de 10 ans dans Paris avec les bus et voitures, ben ça va être joli ! Peut-être moins de piétons bousculés sur les trottoirs, mais combien d’utilisateurs de trottinettes électriques à l’hosto ? Et vous voyez des Segway sur les pistes cyclables ou sur la chaussée ? La réglementation c’est bien mais faudrait aussi voir à transformer les villes aussi pour les EDP.

Posté le 06-05-2019 à 12:40:26 par Christophe

Merci Philippe pour cet article.
De plus, le ton est très différent de ceux des autres journalistes qui se sont attachés uniquement à leur interdiction sur les trottoirs sans noter qu’elles étaient autorisées de facto sur les infrastructures vélos et sur les voies pour voitures en agglomération et pour une vitesse maximale de 50 km/h en moyenne.

Pour mon usage, cela représente un sacré bond en avant et me donne encore plus de possibilités de déplacements avec cet engin. Jusqu’à maintenant je ne l’utilisais pas quand le déplacement imposait une utilisation d’une rue hors centre-ville, faute d’infrastructure vélo voire piéton.
Si je ne suis plus sur le trottoir, faute d’infrastructure vélo, et que je suis sur la route, ma vitesse moyenne va fortement augmenter et rendra de fait ce moyen de déplacement encore plus pertinent qui plus est puisque c’est le seul permettant une vraie multimodalité.
Autre point, il est beaucoup plus facile avec ce type d’engins de passer en mode piéton (c’est-à-dire en poussant l’engin). De facto, je pourrai encore plus facilement faire ce que je fais à vélo, à savoir aux feux descendre de l’engin, emprunter le trottoir et le passage piétons et repartir sur l’engin au-delà du carrefour. Mes vitesses moyennes qui étaient déjà supérieures à celles de voitures seront juste limitées par la vitesse maxi. autorisée.

C’est aussi la réponse à l’encombrement des racks vélos dans les TER.

Posté le 06-05-2019 à 12:50:40 par Christophe

@anonyme
"mais faudrait aussi voir à transformer les villes aussi pour les EDP", c’est pas justement le rôle des élus locaux ?
Plutôt que de se focaliser uniquement sur le diesel qui est une MONUMENTALE ERREUR, ils auraient été plus inspirés de se focaliser sur le vrai problème qu’est l’autosolisme.
Le nombre d’accidents impliquant les vélos est en augmentation vertigineuse montrant bien leur incompréhension du problème, les responsables sont tout désignés, ceux qui n’ont rien fait pour contrer l’autosolisme.

Posté le 06-05-2019 à 13:56:30 par Philippe Schwoerer

@Christophe

Pour ne rien te cacher, c’est ton commentaire sur un autre poste, avec le lien, qui m’a permis de découvrir l’existence du communiqué de presse.

Dans ton commentaire, tu déplorais que nombre de journalistes traitent le sujet façon "Les trottinettes électriques seront interdites sur les trottoirs". J’ai estimé judicieux ton ressenti, et m’en suis inspiré pour produire mon article.

Posté le 07-05-2019 à 13:28:13 par Dalin

C’est trop de contrainte pour les EPD qu’on veux se sdervir sans prise de tète.

Posté le 08-05-2019 à 17:21:39 par Doudou

Il aurait été judicieux d’appliquer strictement les mêmes règles que pour le vélo : ça a l’air d’être le cas en ville mais les EPD seraient carrément interdites sur les routes hors agglomérations si celles-ci ne sont pas pourvues de pistes cyclables ?

Posté le 09-05-2019 à 12:51:23 par Luck

Un chien dans un jeu de quilles comme un edp électrique dans le flux de la circulation.... dégâts en perspective

Posté le 10-05-2019 à 08:24:25 par Christophe

@Luck
Les accidents impliquant des trottinettes vont augmenter comme augmente les accidents impliquant des vélos.
Je parie que le traitement de cette information par les politiques et les journalistes va pointer le comportement des usagers des 2 roues (qui est forcément inadapté - cependant ce n’est pas parce que l’on fait très attention et que l’on respecte le code de la route que l’on ne se fait pas renverser par une voiture avec un conducteur ayant un comportement n’ayant pas intégré la présence possible d’autres usagers). C’est déjà bien le cas et c’est bien pratique, cela évite de se remettre en question soit sur sa politique favorisant la voiture, avec les conséquences sanitaires et sur le climat que l’on connaît, soit son propre usage.

Posté le 15-07-2019 à 15:58:10 par Christophe

Le 7 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié ce même dossier de presse modifié.
En autres les modifications concernent la vitesse maximale :
"Votre engin ne doit pas dépasser les 20 km/h." et "Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 20 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)".

Autant dire que si le décret passe en l’état les utilisateurs de la plupart des trottinettes actuellement en vente seront verbalisables dès le premier jour d’application de ce décret.
Les trottinettes, actuellement en vente, dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 20 km/h sont assimilables à des jouets et ne sont donc pas du tout adaptées pour circuler sur le voie publique et plus particulièrement au milieu d’un flot de voitures.

Il me semblait nécessaire d’alerter les lecteurs de l’AVEM de ce point.

Posté le 16-07-2019 à 14:29:02 par Christophe

Soyons plus précis, les trottinettes, actuellement en vente, dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 20 km/h ont une tenue de route fantaisiste et un freinage inefficace.
Et après on se demande pourquoi les utilisateurs de ces trottinettes préfèrent rouler sur les trottoirs qui pour l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduire sont parfaitement lisses et avec des ressauts très réduits.
Sur la route, entre les tampons, les caniveaux, les tranchées faites après coup qui finissent toujours pas s’affaisser, ils sont incapables de tenir un cap. Et au freinage c’est encore pire avec des distances plus longues que les voitures.
Ce sont juste des trottinettes électrifiées mais avec les "mécaniques" personne n’a l’idée d’aller sur la route.

Posté le 16-07-2019 à 14:52:33 par Christophe

Le dossier de presse modifié est là : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.06.06_dp_trottinettes_electriques.pdf



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