Les trois offres de reprise de Mia Electric ont été rejetées ce mercredi 14 mai par le tribunal de commerce de Niort.
Lors de son jugement, le tribunal a considéré « non recevables » les offres portées par 4H Holding de l’industriel Jean-Michel Ritter et Newco du fabricant de batteries E5V.
La troisième offre, portée par le consortium Mia Generation de l’industriel Georges Dao, a été estimée recevable mais « insuffisante », l’offre ne valorisant pas suffisamment les actifs.
La cession d’activité reconsidérée en cession d’actifs
En parallèle, la justice a remis à plat le dossier Mia Electric et considéré qu’il s’agit davantage d’une cession d’actifs et non d’activité, le ministère public estimant que le constructeur avait cessé ses activités depuis plusieurs semaines.
Pour les salariés, ce changement juridique est une mauvaise nouvelle car la cession d’actifs implique un licenciement de l’ensemble des employés de la structure. Toute où partie d’entre eux pourra ensuite être réembauché par l’éventuel repreneur mais avec un nouveau contrat de travail qui ne tiendra pas compte de l’ancienneté.
« Tout est remis à plat », a expliqué Christophe Klein, délégué syndical CFE-CGC, regrettant que toute la « partie sociale soit mise de côté »…
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