La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10 et dont le parc automobile diesel est fortement responsable La France n’a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays estime l’Union Européenne dans une communiqué qui assigne la France devant la cour de justice de l’UE.
La législation fixe des valeurs limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 mug/m2) et la concentration quotidienne (50 mug/m2). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile.
Depuis l’entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l’air en France. Les zones concernées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg. La France a certes demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg.
L’augmentation des taux de particules fines dans l’air est facteur de risques sanitaires (maladies cardiovasculaires, altération des fonctions pulmonaires, cancer du poumon et diminution de l’espérance de vie).
La France encourt pour le moment un arrêt au manquement, mais pas de pénalités financières, a-t-on précisé au ministère français de l’Ecologie.
La pollution aux particules pourrait être en France à l’origine de quelque 42.000 morts prématurées chaque année…
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