Avez-vous déjà entendu parler de la TIRUERT ? Cet acronyme qui marque les esprits et définit la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation de l’Energie Renouvelable dans les Transports, a bien des avantages que nous expose notre nouvel adhérent, la société STX Group, par l’intermédiaire de son responsable EV Origination, Etienne Mingot.
« Basée à Lyon avec un siège à Amsterdam, STX Group est un acteur majeur dans le commerce de commodités environnementales et de fourniture de solutions climatiques. Depuis plus de 15 ans, l’entreprise est en première ligne de la transition mondiale vers une économie à faible émission carbone. Notre savoir-faire en gestion et optimisation des flux de capitaux soutient efficacement le développement de secteurs tels que l’électricité, le gaz renouvelable, l’efficacité énergétique et la mobilité électrique, contribuant ainsi à une transition écologique concrète pour nos partenaires.
Dans le domaine de la mobilité électrique, nous sommes particulièrement impliqués dans la mise en œuvre de la directive européenne RED III visant à réduire l’intensité en carbone des carburants utilisés dans le transport. En France, ce mécanisme est connu sous le nom de TIRUERT (Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Énergie Renouvelable dans le Transport), et vise à augmenter la part d’énergie renouvelable dans le secteur des transports. Afin d’atteindre ces objectifs et de participer au verdissement du transport, les distributeurs de carburants (les « obligés ») peuvent acquérir des certificats de biocarburants ou d’électricité renouvelable.
Forts de notre expérience de plus de 5 ans sur différents marchés européens tels que le THG Quoten en Allemagne ou les HBEs aux Pays-Bas, nous bénéficions d’une connaissance approfondie de ces mécanismes. STX Group démocratise l’utilisation de ces dispositifs pour accélérer la transition vers la mobilité électrique. »
« Nous apportons un soutien aux aménageurs (les financeurs) et aux opérateurs de bornes de recharge pour qu’ils puissent accéder à ce mécanisme établi par la DGEC via la plateforme CarbuRe (carbure.beta.gouv.fr).
Notre support est entièrement gratuit et englobe toutes les étapes du processus, allant de la compréhension du mécanisme à l’inscription sur la plateforme, incluant l’enregistrement des bornes ainsi que la déclaration trimestrielle des volumes d’énergie distribués. Une fois les certificats émis, ils sont directement acquis par STX auprès de l’aménageur.
Autrement dit, notre service est conçu pour aider les aménageurs à obtenir et vendre des certificats TIRUERT, accélérant ainsi le retour sur investissement de leurs déploiements en bornes de recharge. »
« La TIRUERT impose aux distributeurs de carburants des objectifs d’incorporation d’énergie renouvelable dans leur mix énergétique. Lorsque l’objectif fixé pour la filière n’est pas atteint par un opérateur, celui-ci peut acquérir des certificats d’électricité renouvelable.
Il faut savoir qu’en l’état actuel, la TIRUERT concerne uniquement les bornes de recharge ouvertes au public. Ces dernières doivent être enregistrées au préalable sur le site du ministère (data.gouv.fr). Une fois l’aménageur inscrit sur la plateforme CarbuRe, il est nécessaire d’enregistrer ses points de charges éligibles en précisant le type de raccordement, le numéro d’identification des points de charge, la date de l’installation, et la présence ou non d’un couplage avec de l’énergie renouvelable.
Une fois cet enregistrement acté, le ministère demande un contrôle des points de charges sur environ 10% du parc. Ce contrôle est à la charge de l’aménageur et doit être réalisé par une entreprise certifiée COFRAC. Cette dernière va vérifier et valider les informations enregistrées en inspectant le site en question mais également la conformité de l’installation. Un rapport d’audit est ensuite délivré et ouvre droit à l’obtention des certificats TIRUERT. Trimestriellement, l’aménageur déclare ses quantités d’énergie distribuées via ses points de charge afin d’obtenir le nombre de certificat équivalent.
Dans le même esprit que le dispositif des certificats d’économie d’énergie, la TIRUERT constitue ainsi une source de revenu supplémentaire pour les opérateurs concernés. »
« La directive RED3 (Renewable Energy Directive 2023/2413) constitue une législation européenne qui requiert de tous ses États membres l’implémentation d’un mécanisme pour valoriser l’électricité renouvelable dans le secteur des transports.
Nous sommes d’ailleurs sollicités par certains pays membres pour les assister dans la transposition de cette législation au niveau national. Cela se fait à travers des groupes de travail où nous partageons notre expertise acquise sur les marchés déjà bien établis. »
« A la différence d’un courtier (broker) ou d’une entreprise de conseil qui prendra une commission par transaction, STX Group est une entreprise de trading d’énergies renouvelables permettant l’achat direct des certificats. Nous permettons donc aux acteurs privés et publics (syndicats et territoires d’énergie, municipalités) de vendre leurs certificats, sans volume minimum. Nous pouvons agréger ces certificats (les regrouper) pour ensuite les céder aux obligés. Ces derniers n’ont donc pas besoin de s’adresser à de nombreux aménageurs, avec parfois de faibles volumes, pour couvrir leurs besoins de certificats d’énergie renouvelable.
Notre statut de trader nous permet également d’offrir davantage de solutions de commercialisation comme l’achat de “Furure”. En analysant les quantités d’énergie distribuées sur une période passée, nous estimons le volume de certificats qui sera délivré à l’aménageur sur une temporalité future, anticipant ainsi l’émission des certificats. Cela permet à l’aménageur de recevoir des fonds à l’avance et ainsi d’accélérer les déploiements.
Nos décisions de trading sont prises à partir de l’analyse approfondie de données multiples, incluant les facteurs macroéconomiques et les tendances du marché, assurant une transparence pour nos partenaires”.
« Le dispositif de la TIRUERT, lancé en octobre 2022 a vu ses premiers certificats officiellement émis en décembre 2023 donc le recul reste limité. Toutefois, il a vocation à perdurer jusqu’à l’atteinte des objectifs de décarbonation fixés par RED III.
Pour garantir la stabilité des prix des certificats et assurer l’intégration efficace de ce mécanisme financier dans le modèle économique des aménageurs de bornes de recharge, nous plaidons en faveur d’une augmentation progressive et plus ambitieuse des obligations imposées aux compagnies pétrolières au fil du temps.
En France, sur les 122 000 bornes déployées et ouvertes au public, seulement un peu plus de la moitié sont référencées sur la plateforme du ministère data.gouv.fr. De cette moitié, seul un tiers génère des certificats TIRUERT. Ces chiffres mettent en évidence l’importance de la sensibilisation à mener auprès des acteur, privés et publics, qui ont investi massivement dans l’installation de bornes, pour mieux faire connaître ce mécanisme financier.
Nous offrons un accompagnement gratuit pour aider ces acteurs à mieux comprendre le marché et à bénéficier d’offres d’achat directes de leurs certificats.
L’État a fixé un objectif ambitieux de disposer de 400 000 points de recharge ouverts au public d’ici 2030 et cette solution de financement extra public représente un catalyseur non négligeable pour l’écosystème. »
Merci à Etienne Mingot et Henry Houyvet pour le temps qu’ils nous ont consacré afin de nous permettre de mieux comprendre le mécanisme de la TIRUERT.
INFOS
STX Group
9 rue des Cuirassiers
69003 Lyon
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