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Posté le 18/06/2014 à 15:25 par Michaël Torregrossa - Lu 16551 fois - 19 commentaires


Transition énergétique – Vers une prime de conversion de 10.000 € pour les voitures électriques


Après plusieurs mois de discussions, le projet loi sur la transition énergétique a été présenté ce mercredi matin en conseil des ministres par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie.

Parmi les 80 articles du projet, un objectif de 7 millions de bornes de recharge d’ici à 2030, une prime à l’achat pouvant atteindre 10.000 € en cas de remplacement d’un véhicule diesel et une aide fiscale de 30 % pour l’installation de bornes par les particuliers.

"Je salue l'initiative de Ségolène Royal, en tant que Ministre de l'Ecologie, qui a su transformer la contrainte du Diesel en une opportunité pour l'électrique" précise Isabelle Rivière, Présidente de l'AVEM.


Une "prime de conversion" de 10.000 € pour les VE

Afin d’encourager la conversion des véhicules diesel les plus anciens (euro 2 et euro 3), le projet de loi propose de compléter l’actuel bonus écologique de 6.300 € pour le porter à 10.000 €.

Une aide additionnelle, dotée d’une enveloppe de 100 millions d’euros qui est toutefois soumise à conditions puisqu’elle concernera prioritairement les zones touchées par une mauvaise qualité de l’air. Des conditions de ressources, non spécifiées à ce jour, devraient également être établies.

L’exemplarité de l’Etat

L’Etat et ses établissements devront également être exemplaires pour renouveler leur flotte avec des voitures électriques : selon le projet de loi, une nouvelle voiture sur 2 devra être électrique.

Possibilité d’emprunt des couloirs de bus

Du côté des avantages à l’usage, les maires pourront également autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré par certaines collectivités.


Un objectif de 7 millions de bornes en 2030

Si une proposition de loi pour un réseau national d’infrastructures est d’ores et déjà en discussion à l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur la transition énergétique fixe un objectif de 7 millions de points de recharge à l’horizon 2030.

Pour y parvenir, le projet de loi souhaite généraliser l’obligation d’équipement des bâtiments neufs à d’autres catégories : bâtiments industriels, locaux commerciaux, bâtiments accueillant un service public.

L’équipement des bâtiments existants sera également rendu obligatoire à l’occasion de travaux sur les parcs de stationnement.


Wallbox - 30 % d’avantages fiscaux pour les particuliers

Pour les particuliers, le gouvernement annonce la mise en œuvre d’un avantage fiscal de 30 % pour l’installation de bornes du 1er aout 2014 au 31 décembre 2015.

Le projet de loi souhaite également faciliter la démarche d’implantation en copropriétés en permettant le vote des travaux d’installations de bornes de recharge à la majorité simple lors des assemblées générales de copropriétaires.

Nous ne manquerons pas de suivre avec attention les évolutions et actualités de ce projet de loi qui devrait être débattu au Parlement à l’automne…


Mots clés : Transition énergétique | Ségolène Royal
Catégories : Voiture électrique | Borne de recharge |

Commentaires

Posté le 18-06-2014 à 17:50:50 par Francois BAUDIN

Dommage que la prime de conversion revienne à remercier ceux qui ont pollué le plus avec un véhicule diesel en leur offrant un bonus de 10 000 Euros, largement supérieur à celui de 6 300 Euros proposé à ceux qui auront été eco-citoyen avant l’heure !

Posté le 18-06-2014 à 18:13:58 par Christian Dehais

Il serait également souhaitable que les quadricycles électriques lourds ou légers puissent aussi bénéficier d’un bonus. Il semble ridicule que la Renault Twizy n’en bénéficie actuellement pas du tout, alors que ce véhicule 2 places peut assurer à lui seul 80% des besoins des déplacements individuels dans les villes avec les avantages de prendre beaucoup moins de place qu’une voiture classique et de ne pas nécessiter d’infrastructure de recharge lourde (recharge sur prise domestique)...

Posté le 18-06-2014 à 19:20:23 par Didier

Moi je ne trouve pas ça bien du tout. J’ai payé 750 euros de malus pour acheter un véhicule ESSENCE, au lieu d’un diesel ; et à présent si je passe à un véhicule électrique je n’aurai pas droit à ce super bonus. C’est clairement débile, encore une loi stupide comme les socialistes savent si bien en faire. Quant aux conditions de ressources je m’attends au pire, ou comment exclure des VE les rares personnes qui ont les moyens. Accessoirement vu que le même projet de loi vise à réduire la part du nucléaire je pense que je vais laisser tomber l’idée de revenir aux VE car si le courant est produit avec du charbon voire demain du gaz de schiste je préfère encore mettre directement du pétrole dans le réservoir ! Quant au solaire et à l’éolien, il faudra prévoir une loi qui dispense les français d’aller bosser le lendemain d’une nuit sans vent...

Reste l’administration, mais c’est encore la même erreur, ça fait 20 ans que ça dure, confier des VE à des gens qui n’en veulent pas et ils ne fonctionneront forcément pas.

Pourquoi notre gouvernement ne peut pas faire simple, en prenant exemple sur ce qui fonctionne ailleurs, par exemple pas de TVA sur les VE, une TVA à 50% sur les véhicules essence et à 100% sur les véhicules diesel ; ou si Madame veut faire original pourquoi ne pas mettre le litre d’essence à 2 euros et le litre de diesel à 3 euros, car posséder une voiture même diesel ne pollue pas, c’est rouler avec qui pollue.

Posté le 18-06-2014 à 20:11:57 par viking


il n y a pas de solution évidente mais l’électrique est l’avenir...
qu’importe le bord politique, les préoccupations doivent être avant tout économique et écologique (et pas boursier!)

l’idée de taxer le diesel au même niveau que l’essence serait déjà une bonne démarche incitative
car nous sommes obliger d’importer encore plus de pétrole pour répondre à la demande du diesel et revendre notre essence raffiné...

macroéconomiquement on marche sur la tête
hein merci les lobby automobile pour notre balance commerciale extérieure



Personnellement entre une 406 PH2 HDI 2.0 de 1999 et une VW Passat bluemotion de 2013...

le niveau de consommation n’a presque pas évolué!! Mort de rire n’est ce pas!!

Les constructeur nous vantent continuellement des améliorations de leurs améliorations... qui finalement sont plus marketing qu’autre chose
parce qu’il y a 10 ans c’était 6,9L et aujourd’hui c’est 6,4L aux 100km

"Mode Pigeon ON
"
allez comprendre!!!!
je n’ai pas encore 40ans mais quelque soit le constructeur diesel pour véhicule particulier,
il est évident que les pigeons reste les acheteurs qui boivent le marketing alors que la plupart d’entre nous ne rentabilise même pas le surcout du diesel
qui est le dindon de la farce? le pigeon forcément

Mode Pigeon OFF


soyons rationnel, économie d’échelle oblige des batteries communes aux constructeurs, des moteurs communs et les prix baisseront comme certains constructeurs savent si bien le faire!!!

demain si je suis éligible aux 10 000€ de notre ministre de l’écologie et si l’hybride est envisager dans ce bonus
avec une moyenne journalière de 500 à 600km pour le boulot et 85000km par an
hé bien je risque de devenir partant quand l’hybridation ne consommera pas plus que 2L/100km ou quand mon électrique pourra faire 1000km sans recharge et surtout quand cette dernière prendra seulement quelques minutes (pas un 1/4heure ou qq heures mais bien qq minutes)

on peut toujours rêver!!!mais on progresse!

Patience

Posté le 18-06-2014 à 20:57:27 par Mathieu

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/140618_Document_Nouveau_modle_nergtique.pdf
"Cet avantage supplémentaire sera octroyé sous conditions de ressources et prioritairement dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l’air."

Donc si il n’y a que les pauvres qui habitent Paris qui pourront avoir une aide de 3700€ de plus d’aide, ça ne servira pas à grand chose.
La Smart tomberait à 13500€, la e-UP à 16250€ et la Leaf à 21790€. Ce ne sont pas des prix bas pour les tranches populaires qui achètent pour la plupart d’occasion.

Posté le 19-06-2014 à 08:38:38 par Delecour

Concernant l installation ,il faut absolument qu’est ces bornes soient des bornes RAPIDES sinon elles ne servent a RIEN
pourquoi ?
Parceque quelqu un qui se déplace en VE ne peut pas attendre 5-6 ou 7 heures pour recharger ,comme c’est le cas actuellement sur pas mal de bornes déjà installées dans certaine ville et qui bien sur ne sont pas utilisées et utilisables
Donc bornes RAPIDES PARTOUT ÉVIDEMMENT ,autrement pas de développement du VE

Posté le 19-06-2014 à 09:59:12 par xtof

Saluons les démarches constructives qui vont dans le bon sens et cessons de critiquer sans cesse égoïstement les mesures ne s’appliquent pas à son propre cas personnel.
Mais proposons constructivement des mesures d’aides complémentaires très simples: des aides pour les acquéreurs de véhicules du type Renault Twizy et des aides pour les deux roues électriques du type Artelec de ECCITY Motocycles!!
Ces VE sont parfaitement adaptés à l’usage en ville et au budget des citoyens urbains!

Posté le 19-06-2014 à 09:55:17 par Bornes : Le festin peut commencer...

... même et surtout pour Schneider, un gourmand classique du CAC, et dont les dirigeants sont partis "s’optimiser fiscalement" à Hong-Kong... No comment...

"En 2011, le président du directoire, Jean-Pascal Tricoire, et d’autres membres de la direction avaient quitté Paris pour s’installer à Hong-Kong de manière à se rapprocher de marchés essentiels pour Schneider".

Posté le 19-06-2014 à 10:20:49 par Une vache à lait de plus...

... et une communauté qui se fait traire, mais qui visiblement aime ça...

En parlant de Schneider, sur un chiffre d’affaires dé 20 milliards d’euros, un résultat net de 2 milliards, soit 10% (après impôts, mais bien sûr, quasi inexistants en France, on ne change pas une équipe qui optimise...:)).

Avec ce nouveau festin des bornes... Achetez ! :)

Posté le 19-06-2014 à 13:33:10 par Didier

C’est peut-être de "l’égoïsme" mais je prédis que ces mesures ne vont rien arranger. Entre des aides en trompe l’oeil et les projets irréalistes avec des échéances au delà de la fin du quinquennat, ça ne va pas changer grand chose. Quant à inclure les quadricycles dans le bonus, ça coulerait définitivement Mia dont la catégorie voiture est un bel avantage sur d’autres VE notamment le Twizy, alors n’y croyez pas trop !

Posté le 19-06-2014 à 16:32:22 par Marc

La loi a été présentée, pas votée, et on est loin des décrets d’applications ; du coup durant au moins un an les ventes de VE vont en prendre un sérieux coup car tout le monde pensera que "demain" il aura 10 000 euros de bonus, certains neuneus penseront même que ces 10 000 euros s’appliqueront au Twizy et autres quadricycles. Si il y a un domaine où les annonces sont préjudiciables c’est bien les bonus.

Mais le pire c’est qu’après 1 an de ventes ultra-médiocres la loi sera là, et les acheteurs potentiels vont se rendre compte que pour eux ce n’est pas 10 000 euros mais 6300 euros voire 0 euro (quadricyles) et ils prendront illico un bon vieux diesel dont le coût d’utilisation sera toujours aussi bas et qui bénéficiera toujours d’un bonus par rapport à l’essence et qui ne sera toujours pas interdit en ville.

Et pour les bornes de recharges, elles sont prévues pour 2030, autant dire que ça ne coûtera pas cher à la majorité actuelle, ça fait plus de 20 ans qu’on vend des VE en France, 20 ans qu’on entend ce genre d’annonces, 20 ans qu’on attend que ça dépasse le stade d’annonces !

Posté le 19-06-2014 à 19:01:32 par soub56

pour viking, au sujet de la rentabilité du diesel
Un exemple, le mien ( désolé...) pour illustrer le propos sur la rentabilité ou pas de l’achat d’un diesel.
406 coupé HDI ou essence : différence de coût à l’achat environ 3000 euros, différence de consommation environ 1,5 litre ( je consomme 5,5 avec mon diesel et j’estime la consommation du 4 cylindres essence à 7 litres. Ne parlons pas du V6 essence à 12 litres ...).
J’en suis pour l’instant à 260 000 km, sans problème particulier, hormis le changement du FAP.
J’ai consommé environ 260000 x 5,5/100 = 14300 litres.
En essence, cela aurait donné 260000 x 7/100 = 18200 litres.
J’ai donc économisé environ 4000 litres de carburant.
Quand au coût, en prenant la valeur d’aujourd’hui de ces carburants :
14300 x 1,30 = 18590 euros
18200 x 1,50 = 27300 euros
soit une différence de près de 9000 euros.
Si on enlève les 3000 euros du surcoût initial, le produit financier des ces 3000 euros pendant 10 ans ( à 4 %, cela fait tout de même près de 1500 euros si on compte les intérêts cumulés...) et le changement de mon FAP, le gain est tout de même de 4000 euros environ en 10 ans.

Posté le 19-06-2014 à 19:29:46 par soub56

Pour Marc, au sujet des décrets d’application et des bornes de recharge

Si la volonté politique est réelle, un décret d’application peut être rapidement signé : quelques semaines suffisent et non un an.

En ce qui concerne les bornes de recharge, dans mon département ( le 56, si vous l’avez pas deviné...), un réseau de bornes rapides vient d’être installé : il permet de traverser tout le département avec seulement 5 bornes judicieusement placé. J’en ai testé une avec ma C zéro : cela fonctionne très bien, juste le temps de lire le journal, faire un mots croisés ou un sudoku.

Si on veut, on peut...

Posté le 20-06-2014 à 00:52:25 par soub56

oups! bornes judicieusement placées...

Posté le 20-06-2014 à 23:57:36 par Viking

Il ne faut pas être désolé soub56

Je comparai 2 berlines pas un coupé dans mon idée pour illustrer aussi que peu de chose ont changé en 10 ans...

A 5,5l/100 .... Vous devez avoir une conduite de grand père ou une conduite eco responsable et je vous en félicite je suis épaté LOL...ok votre écart a l achat n est pas énorme
Mais un coupé diesel c est comme bordeaux chinois...ou un bourgogne anglais

Tout est dans le problème de la définition du vehicule.... plaisir ou utilitaire ?

Et vous ne parler encore que de la consommation mais le coût d entretien?
si je garde la voiture 10 ans avec une projection a 650.000km (voir plutôt 800000km) l économie réalisé théorique sera bien dérisoire face au coût de l entretien non?



Posté le 24-06-2014 à 18:13:21 par JBB83

Ne révez pas trop vite,il convient de lire les conditions d’obtention du bonus à 10000€ : changer un vieux diesel polluant (sans pot catalytique et filtre à particules) pour une VE, habiter une grande ville polluée et conditions de ressources non définies. Tout cela va limiter grandement le nombre d’élus
Les bornes doivent êtres rapides (80% chargent au compte goutte, ridicule !), connectées, standardisées, accessibles (roaming), près de poles d’intérêt (commerces, restaurant ...) et disponibles dans toutes les stations essences d’autoroute, si l’on veut sortir de la 2è voiture citadine à 100 km d’autonomie qui elle se recharge à domicile.
L’aide WallBox sera la bien venue. L’installation d’une ligne triphasée 32A délivrant 22kw dans un garage privé dont le compteur dépend de la copropriété est très compliquée (demande à EDF par le syndic, technicien ERDF sur place, devis ...) et probablement onéreuse

Posté le 09-07-2014 à 16:54:54 par Christian Dehais

Ce projet comporte de nombreux points positifs, en particulier la pérennisation du bonus écologique. Malheureusement, celui-ci continuera à être réservé aux seules voitures électriques excluant tous les autres véhicules électriques, quadricycles, motos, scooters, etc. C’est injuste et aberrant puisque ces petits VE répondent encore mieux aux problèmes de la mobilité urbaine car, en plus d’être directement non polluants, ils prennent moins de place et nécessitent une infrastructure de recharge moins lourde.

J’ai entamé de nombreuses actions pour demander au gouvernement de corriger cette erreur : lettre ouverte, e-mails et tweets aux députés :
http://lavietwizy.blogspot.fr/search/label/bonus

La plus efficace me semble être la pétition en ligne "Un bonus écologique pour tous les VE" et je vous demande de bien vouloir relayer cette information.
http://bonusve.wesign.it/fr

Je vous en remercie sincèrement par avance.

Christian Dehais

Posté le 02-10-2014 à 09:11:35 par ricquiqui

En 3 cyl essence 5 l/100 km.
environ 6500 euro essence pour 100 000 Km actuellement.
avec une recharge gratuite au boulot, un voiture a 13 000e serait remboursée au bout des 200 000 km. Non?

Posté le 02-07-2015 à 09:39:49 par starmate

Bonjour,

J’ai vu que la prime était accordée aux véhicules d’au moins 15 ans, mais j’ai surtout vu qu’elle est réservée uniquement aux véhicules datant d’avant le 1er janvier 2001.

Ma voiture a été mise en circulation en juin 2001 et n’est du coup pas concernée par la prime.

Du coup, je me demandais si l’année prochaine, je pourrais bénéficier de la prime ou si celle-ci reste inchangé, et du coup, serait réservée au véhicules de plus de 16 ans.

Merci d’avance,

Jonathan



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