Alors que l’année 2015 se terminera avec plus de 20.000 véhicules électriques vendus en France, le gouvernement travaille actuellement sur une formule de bonus qui serait attribué à l’achat d’un VE d’occasion. De quoi doper un marché encore émergeant et quelque peu freiné par la difficulté de trouver un acquéreur de seconde main. La mesure devra être bien ficelée, pour parvenir aux résultats escomptés en évitant quelques possibles dérives.
Encourager plus de ménages à rouler en VE
C’est lors d’un débat organisé par L’Avere en marge de la COP21, que Marie-Gaëlle Pinart, adjointe au chef du bureau de l’industrie automobile du ministère de l’Economie, a dévoilé une réflexion en cours sur une mesure que beaucoup espèrent : « Le gouvernement a conscience de l’intérêt d’une aide à l’achat sur les véhicules d’occasion électriques. C’est un élément en cours de discussion ». Si cette révélation agacera les détracteurs de la mobilité survoltée qui trouve que l’Etat en fait trop à ce sujet, la mise en application d’un tel dispositif devrait permettre indirectement aux éléctromobiliens qui ont investi il y a quelques années dans une voiture branchée neuve, de la changer pour un nouveau modèle, peut-être plus adapté à leurs besoins. De quoi tirer vers le haut les nouvelles immatriculations de VE. Mais la véritable cible, ici, ce sont les ménages qui, en dépit des aides déjà existantes, ne peuvent acquérir, neuf, un tel véhicule.
Limiter par exemplaire les aides accordées
La première limite à fixer au principe d’un bonus à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, est le nombre de fois où il pourra être appliqué à un même exemplaire. La logique voudrait, en plus de l’aide à l’acquisition neuf, que le nouveau dispositif éventuel ne soit accordé que pour une unique reprise par un particulier. Sans a minima ce garde-fou, en accumulant les changements de propriétaires, certaines voitures seraient quasiment intégralement financées par l’Etat. Ce qui implique également d’imposer, comme c’est déjà le cas actuellement pour le bonus sur les exemplaires neufs (27% du prix d’acquisition TTC éventuellement augmenté du coût de la batterie de traction si elle est en location), un plafond calculé en pourcentage du prix de vente.
Décourager les détournements
Le plus gros risque de l’introduction d’une aide à l’achat des véhicules électriques d’occasion est la remontée artificielle de leurs prix de vente. Imaginons une aide de 5.000 euros sur un modèle âgé de 2 ans qui se vendrait environ 18.000 euros, selon le jeu naturel de l’offre et de la demande. Si sa cote devait remonter à 23.000 euros du fait d’un possible bonus, l’Etat financerait pour rien, ce qui ne serait qu’une surcote artificielle appliquée au prix de vente. La situation serait inchangée pour les foyers que l’on veut justement encourager à rouler branchés. Il s’agit là, bien sûr, d’une situation extrême, mais il est probable qu’un phénomène d’augmentation des prix des VE d’occasion serait constaté. Sans doute faudrait-il inclure au dispositif un contrôle du niveau du prix de revente. Sans lui, un autre détournement est possible : une entente tacite entre le vendeur et l’acquéreur pour un prix plus élevé. Enfin, l’aide à l’achat d’occasion devrait n’être possible qu’au-delà d’un certain délai après l’acquisition du véhicule neuf. Ceci, afin d’éviter que celui qui veut s’équiper d’un VE neuf passe par un intermédiaire de sa connaissance qui toucherait le bonus actuel, et lui revendrait rapidement derrière le véhicule concerné, bénéficiant au passage d’une nouvelle aide !
Quelques verrous à la revente
Parmi les verrous sans doute nécessaires pour ne pas détourner un dispositif qui n’en est actuellement qu’au stade de la discussion : exclure l’aide à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion des transactions réalisées avec un membre de la même famille (au moins du même foyer), depuis et vers l’étranger, pour le compte d’un professionnel de la vente automobile dans l’exercice de son métier. Le cas des artisans, commerçants, professions libérales et autres TPE mériterait de s’y attarder un peu. Certains de ces professionnels ne dégagent pas toujours de bénéfices suffisants pour acquérir un VE neufs, qu’il s’agisse ou non d’un utilitaire. Bien sûr, ils disposent déjà d’aides spécifiques de l’Etat, comme l’exonération de la taxe sur les véhicules de société, ou locales, en particulier pour ceux qui résident et interviennent à Paris. Accorder une nouvelle prime systématique à l’achat d’un modèle électrique d’occasion ne répondrait pas aux besoins de chacun. Pour eux, une étude des chiffres du résultat financier peut se justifier. Là encore, il ne s’agit de notre part que de réflexions autour d’une mesure qui ne deviendra peut-être jamais effective, et dont les contours exacts sont de toute façon encore flous. Quoi qu’il en soit, la tâche de gouvernement est complexe pour réussir à éviter tous les écueils qui risqueraient de pervertir un système dont l’effet de levier sur les ventes de véhicules électriques, neufs et d’occasion, pourrait être conséquent.
En profiter pour inclure les quadricycles, motos et scooters
Puisque le gouvernement continue à travailler sur les moyens d’accentuer le développement des véhicules électriques, il serait important qu’il se penche aussi sur quelques catégories jusqu’alors délaissées, mais qui ont pourtant une utilité majeure dans la lutte contre toutes les pollutions (bruit, air ambiant, etc.), l’emballement climatique, et, dans une certaine mesure, la saturation des artères urbaines. Il s’agit des quadricycles, des motos et des scooters, qui, pour de nombreux modèles, sont accessibles aux adolescents, que l’Education nationale cherche justement à convertir à l’utilisation plus rationnelle de l’énergie et des ressources de notre planète. Quid également des voitures hybrides rechargeables, et des modèles très particuliers de VE à prolongateur d’autonomie ?
Reconduction des aides existantes
Marie-Gaëlle Pinart n’avait de toute façon pas d’éléments concrets à communiquer concernant une ébauche de prime qui serait attribuée à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. En revanche, l’adjointe au chef du bureau de l’industrie automobile du ministère de l’Economie a assuré que la plupart des dispositifs actuels seront bien reconduits, voire améliorés, en 2016 : bonus de 6.300 euros pour l’achat d’un VE neuf, et superbonus de 3.700 euros contre destruction d’un diesel de plus de 10 ans. Si rien n’a été révélé concernant le superbonus (2.500 euros) accordé à l’acquisition d’un hybride rechargeable dont les émissions de CO2 au kilomètre sont limitées à la tranche 21 à 60 grammes, le bénéfice du bonus, d’un maximum de 4.000 euros, serait bien étendu à 2016. Il n’en sera pas de même pour les modèles moins vertueux. Les hybrides simples ont de moins en moins la cote auprès du gouvernement. L’aide aux modèles dont les rejets à l’échappement s’inscrivent dans la fourchette 61-110 g de CO2 au km tomberait à 750 euros !
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