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Posté le 20/02/2017 à 17:51 par Tiphaine Leurent - Lu 4147 fois - 9 commentaires


Une aide de l’État de 200 € pour les vélos à assistance électrique, et pas que !


Le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants instaure une aide à l’achat pour les vélos à assistance électrique, ainsi que pour les deux, trois roues ou quadricycles électriques dont le moteur n’excède pas 3 kW de puissance. Cette prime est accordée depuis dimanche, le 19 février 2017, jusqu’au 31 janvier 2018.


Véhicules concernés

Cette aide concerne « l’acquisition de cycles à pédalage assisté neufs (au sens de l’article R. 311-1 du code de la route) qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules neufs à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb » précise le décret publié samedi au Journal Officiel. Sont ainsi concernés les vélos à assistance électriques mais également les deux, trois roues et quadricycles immatriculés dont la puissance du moteur n’excède pas les 3kW et qui ne sont pas dotés de batteries au plomb.

Pour rappel, les deux ou trois roues électriques immatriculés dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 3kW, bénéficient depuis le 1er janvier de cette année d’un bonus gouvernemental pouvant aller jusqu’à 1000 € (voir notre article sur le sujet).


Bénéficiaires

L’aide est accordée jusqu’au 31 janvier 2018 « à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’État » qui achète ou prend en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule concerné par ce dispositif. A noter également que cette aide, accordée qu’une fois par personne physique, est « exclusive », donc non cumulable avec les aides éventuellement déjà accordées par certaines collectivités locales.


Montant de l’aide

Celui-ci est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC, avec un plafond à 200 euros.


Modalités d’acquisition de l’aide

L’ASP, L’Agence de service et de paiement permettra le paiement de l’aide, comme le bonus écologique pour les voitures. Afin de faciliter les démarches, ce dispositif devrait bénéficier d’un site internet, qui devrait être en ligne début mars. Un formulaire mis en ligne devra être complété et transmis à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

- un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
- une copie d’un justificatif d’identité,
- une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.


Excellente nouvelle pour de nombreuses organisations

Dans un communiqué de presse regroupant le Réseau Action Climat France, la Fédération Française des usagers de la bicyclette, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports, France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot et WWF, les différentes organisations précisent que cette annonce «  marque une étape importante pour la reconnaissance du vélo en tant que mode de déplacement à part entière, et comme solution de mobilité durable ». « La moitié des usagers du VAE qui ont déjà bénéficié d’une aide locale à l’achat d’un VAE ont fait ce choix en remplacement de la voiture, selon l’étude de l’Ademe sur les bénéfices des services vélo » parue en 2016 précise également le communiqué. Les organisations sont convaincues « que cette mesure permettra à de nombreux français d’accéder à une mobilité propre, durable, tout en confortant une filière industrielle en plein essor et créatrice d’emplois locaux, tout agissant contre le fléau de la sédentarisation des Français. ».


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Le texte du décret




Mots clés : vélos à assistance électrique | vae | vélos | trotinettes électriques | gyropodes | aide de l’Etat | Bonus gouvernemental | mobilité électrique | mobilité douce
Catégories : Vélo électrique |

Commentaires

Posté le 21-02-2017 à 08:12:08 par pascalou

les vae etant majoritairement chinois il eut ete plus judicieux de limiter cette prime aux seuls modèles made in france si toutefois il en existe encore !

Posté le 21-02-2017 à 08:34:00 par MN1617

Bonjour
Je vous rassure, oui il existe encore des fabricants français, nous sommes spécialisés dans les petits véhicules électrique individuel et nous sommes plusieurs fabricants français qui se lance dans l’aventure. et oui vous avez raison, face à l’invasion chinoise de ce type de produit, il aurait fallu la limiter au modèle made in France
Cordialement
Mr Nouri
PDG

Posté le 21-02-2017 à 08:34:29 par Christophe

@pascalou
"made in france si toutefois il en existe encore ! ", ce n’est pas ce qui manque
Solex fabriqué à St Lô qui possède la marque mobiky
Matra fabriqué à St Lô aussi
Manufacture française du cycle à Machecoul qui possède plusieurs marques et qui fait de la vente directe d’usine (cette usine assemblait les vélos Heyliet, marque aujourd’hui disparue),
et je suis sûr que j’en oublie.

Posté le 21-02-2017 à 08:46:33 par Christophe

Petite erreur de frappe, c’est Helyett qui fallait lire, avec courroies de cale-pieds christophe bien sûr !

Posté le 22-02-2017 à 10:35:38 par Philippe Schwoerer

Peugeot Cycles et Gitane produisent aussi en France.

Posté le 22-02-2017 à 11:38:08 par Christophe

@Philippe
Justement l’usine de Machecoul a été la propriété de la marque Gitane. Mais j’ai du mal à suivre l’historique.
Sunn, initialement à côté de Toulouse, mais à priori maintenant à Machecoul (!) produit aussi en France. Ils ont un VVT.AE !

Posté le 22-02-2017 à 13:18:36 par Philippe Schwoerer

Gitane dispose d’une unité de fabrique à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube.

Posté le 24-02-2017 à 14:23:31 par Augustin

bonjour, savez vous si cet aide est valable également pour les hoverboards, gyropodes trottinettes....

Posté le 24-02-2017 à 14:23:31 par Augustin

bonjour, savez vous si cet aide est valable également pour les hoverboards, gyropodes trottinettes....



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