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  Véhicules électriques et hybrides - Les aides financières 2017

Véhicules électriques et hybrides - Les aides à l'achat 2017

Dernière mise à jour : 04/01/2017

Aides pour les véhicules électriques

 

Voitures électriques et camionnettes

Les voitures électriques particulières et les camionnettes au sens de l'article R.311-1 du code de la route sont sous le couvert du bonus qui offre une aide de 6000 €. Ce montant ne peut pas excéder 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Cette aide concerne les voitures particulières neuves et véhicules utilitaires légers, achetés en France ou à l'étranger, n'ayant jamais fait l'objet d'une première immatriculation et comportant au maximum 9 places assises (y compris celle du conducteur).

L'aide est valable pour tous les acteurs : particuliers, collectivités et entreprises domiciliée en France.

Le bonus s'applique aux véhicules commandés après le 4 décembre 2007.

Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC. Sinon, cette aide est gérée par l'ASP (Agence de Service et de Paiement), vous pourrez bénéficier du bonus grâce au formulaire de demande de bonus écologique.

Super bonus : la prime à la conversion permet d'augmenter ce bonus de 4000 € lors de l'achat ou de la location d'une voiture particulière ou d'un véhicule utilitaire léger émettant jusqu'à 20g de CO2/km. Pour obtenir cette prime à la conversion, lors de l'achat ou la location (pour une une durée de plus de deux ans) du véhicule, il faut mettre à la casse une voiture diesel ou un utilitaire léger possédé depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2006.

 

Bus, bennes à ordures ménagères et poids lourds

Consulter votre ADEME régionale pour davantage d'information.

 

Deux, trois roues et quadricycles électriques

Les deux, trois roues et quadricycles électriques bénéficient depuis cette année 2017 de bonus gouvernemental. L'aide est octroyée aux véhicules de catégorie L au sens de l'article R. 311-1 du code de la route équipées d'un moteur doté d'une puissance maximale nette inferieure à 3 kW ou supérieure ou égale à 3 kW.

Pour les deux, trois roues et quadricycles électriques immatriculés, ayant un moteur de puissance maximale nette inferieure à 3 kW, et n'utilisant pas de batterie au plomb, l'aide est fixée à 200 €, dans la limite de 20 pourcent du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Pour les véhicules de catégorie L équipés d'un moteur doté d'une puissance maximale nette supérieure ou égale à 3 kW, l'aide attribuée par l'Etat est calculée à raison de 250 € par kWh embarqué dans la batterie avec un plafond de 1 000 €, dans la limite de 27 pourcent du coût d'acquisition TTC du véhicule (augmenté du coût de la batterie si celle-ci est louée). Sous peine de devoir rembourser la somme perçue, le propriétaire ou le titulaire du contrat de location de l'un de ces engins s'engage à le conserver 12 mois au minimum.

Exception : les véhicules équipés de batteries au plomb ne peuvent bénéficier de cette aide.

Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC. Sinon, cette aide est gérée par l'ASP (Agence de Service et de Paiement), vous pourrez bénéficier du bonus grâce au formulaire de demande de bonus écologique.
Certaines villes comme Paris, Le Grand Poitiers ou Lyon ont mis en place un système d'aides au niveau local.

 

 


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