Mot de passe oublié | Adhérer
Votre mail Votre mot de passe  
  Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) 2017 et exonération pour les véhicules électriques

Véhicules électriques et hybrides - Les aides à l'achat 2017

Dernière mise à jour : 04/01/2017

Taxe sur les véhicules de société (TVS) - Barême 2017

 

Taux d'émission
de carbone
(en grammes par kilomètre)

Tarif

€/g CO2

Montant annuel
 
Inférieur ou égal à 50
0
0 €
 
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100
 
2
de 100 à 200 €
 
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
 
4
 
de 404 à 480 €
 
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
 
5.5
de 660 à 770 €
 
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
 
11.5
de 1 610 à 1 840 €
 
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
 
18
de 2 880 à 3 600 €
 
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
 
21.5
 
de 4 300 à 5 375 €
 
Supérieur à 250
 
27
 
à partir de 6 750 €

 

Les exonérations

Exonération totale pour les voitures électriques et hybrides rechargeables EREV

Cas des véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 50 g de CO2/km. Les voitures électriques mais aussi les hybrides rechargeables EREV (Extended Range Electric Vehicles) comme la BMW i3 REx sont exonérées de la TVS.

Exonération partielle pour les voitures hybrides rechargeables PHEV et hybrides

Les véhicules qui combinent énergie électrique et motorisation à essence ou au gazole (diesel) et émettant moins de 110 g de CO2/km bénéficient d'une exonération sur les 8 premiers trimestres (2 ans).


Cela concerne les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte, à la rubrique "source d'énergie" (Rubrique P3 de la carte grise) :
- Soit la mention EE pour les véhicules rechargeables (ou mention EH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation à essence,
- Soit la mention GL pour les véhicules rechargeables (ou mention GH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation diesel.

 

Taxe additionnelle pour les véhicules anciens

Mise en place au 1er octobre 2013, une nouvelle taxe annuelle s'ajoute au barème déjà appliqué pour les véhicules anciens. Les véhicules électriques en sont exonérés.

Première mise en circulation

Essence

Diesel
 
Jusqu'au 31 décembre 1996
70 €
600 €
 
De 1997 à 2000
45 €
400 €
 
De 2001 à 2005
45 €
300 €
 
De 2006 à 2010
45 €
100 €
 
A compter de 2011
20 €
40 €

 

TVS 2016 - Consulter le texte définitif


Aides pour les véhicules électriques et hybrides Les dernières actualités publiées Vélo à assistance électrique : une aide selon revenus et résidence
Décidément, il semblerait que l’aide à l’achat pour les vélos à assistance électrique tourne au feuilleton à épisodes multiples. Alors qu’on s’attendait depuis...
Europe : -30% de CO2 en 2030 pour les voitures et camionnettes
Suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, la communauté internationale s’est engagée à progresser vers une économie moderne et un maximum décarbonée. En...
Un nouveau dispositif pour l’achat des vélos à assistance électriques
Dans notre article intitulé « Erreur stratégique : Fin de la prime vélo à assistance électrique ? » et publié le 2 octobre dernier, nous nous inquiétions de l’annonce de...
RTL, Ouest-France, la décote du diesel : une électrique en occasion ?
Parmi les objectifs d’Anne Hidalgo, maire de Paris, et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire : débarrasser les rues et routes des vieux...
Erreur stratégique : Fin de la prime vélo à assistance électrique ?
Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé jeudi dernier, 28 septembre 2017, que sera supprimée dans 4 mois la prime de l’Etat de 200 euros...

Plus d'actualités
Rejoindre le réseau AVEM Devenez adhérent de l'association
Constructeurs, importateurs, distributeurs, collectivités, écoles, entreprises ou particuliers, rejoignez dès à présent le réseau d'adhérents de l'association et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres...

Découvrir les avantages adhérent AVEM

Formulaire de demande d'adhésion

Partager cette page







 
 

Actualités

Vidéos

Catalogue véhicules électriques et hybrides

Revendeurs véhicules électriques

Petites annonces véhicule électriques

Thématiques

L'association AVEM

Agenda du transport électrique

Liens

Contact