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  Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) 2018 et exonération pour les véhicules électriques

Véhicules électriques et hybrides - Les aides à l'achat 2018

Dernière mise à jour : 03/01/2018

Taxe sur les véhicules de société (TVS) - Barême 2018

 


En 2018, la période d'imposition de la TVS coincidera désormais avec l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l'année N).

Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes : une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO2, soit la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule) ; une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.

Le tarif en fonction des émissions de CO2 s'applique aux véhicules qui satisfont cumulativement les critères suivants :
- utilisés ou possédés par la société depuis le 1er janvier 2006 ;
- la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004 ;
- ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.
Taux d'émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)

Tarif

€/g CO2

Montant annuel
 
Inférieur ou égal à 60
1
jusqu'à 60 €
 
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100
 
2
de 120 à 200 €
 
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
 
4.5
 
de 450 à 540 €
 
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
 
6.5
de 780 à 910 €
 
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
 
13
de 1 820 à 2 080 €
 
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
 
19.5
de 3 120 à 3 900 €
 
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
 
23.5
 
de 4 700 à 5 875 €
 
Supérieur à 250
 
29
 
à partir de 7 250 €

 


Le tarif en fonction de la puissance fiscale concerne les véhicules :
- possédés ou utilisés par la société avant 2006 ;
- possédés ou utilisés depuis le 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant juin 2004 ;
- ayant fait l'objet d'une réception nationale (ou à titre isolé) : véhicules importés d'un autre marché pour lequel les informations sur les émissions de CO2 sont indisponibles, par exemple.
Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)

Tarif

 
Jusqu'à 3
750 €
 
De 4 à 6
 
750 €
 
De 7 à 10
 
3 000 €
 
De 11 à 15
 
3 600 €
 
A partir de 16
 
4 500 €

 


Pour la seconde composante, le barême tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.
Année de mise en circulation

Essence et assimilé

Diesel et assimilé
 
Jusqu'au 31 décembre 1996
70 €
600 €
 
De 1997 à 2000
 
70 €
600 €
 
De 2001 à 2005
 
45 €
 
400 €
 
De 2006 à 2010
 
45 €
100 €
 
De 2011 à 2014
 
45 €
100 €
 
A partir de 2015
 
20 €
40 €

 

Les exonérations

Exonération totale pour les voitures électriques et hybrides rechargeables EREV

Cas des véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 50 g de CO2/km. Les voitures électriques mais aussi les hybrides rechargeables EREV (Extended Range Electric Vehicles) comme la BMW i3 REx sont exonérées de la TVS.

Exonération partielle pour les voitures hybrides rechargeables PHEV et hybrides

Les véhicules qui combinent énergie électrique et motorisation à essence ou au gazole (diesel) et émettant moins de 110 g de CO2/km bénéficient d'une exonération sur les 8 premiers trimestres (2 ans).


Cela concerne les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte, à la rubrique "source d'énergie" (Rubrique P3 de la carte grise) :
- Soit la mention EE pour les véhicules rechargeables (ou mention EH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation à essence,
- Soit la mention GL pour les véhicules rechargeables (ou mention GH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation diesel.

 

 

TVS 2018 - Consulter le site du Gouvernement


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