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Carte grise : une surtaxe pour les véhicules les plus polluants Rédigé par le 11 Juil 2006 à 00:00 0 commentaires

Deux mois après la mise en place de l’étiquette énergie, le gouvernement vient d’instaurer une surtaxe s’ajoutant au coût initial de la carte grise pour les véhicules les plus polluants.

Sont donc concernés les automobilistes qui achètent une voiture neuve dont les émissions de CO2 excèdent 200g/km, soit celles appartenant aux classes F et G de l’étiquette énergie ainsi que les voitures d’occasion immatriculées après le 1er janvier 2004.

Le montant de cette surtaxe s’élève ainsi à 2€/g CO2 entre 200 et 250 g/km et à 4€ à partir de 250 g/km.

TAUX D’EMISSION
de dioxyde de carbone
(en gramme par kilomètre)
TARIF APPLICABLE
par gramme
de dioxyde de carbone
(en euros)
N’excédant pas 200 0
Fraction supérieure à 200 et inférieure ou égale à 250 2
Fraction supérieure à 250 4

Exemples de Calculs :

– Achat d’une Toyota Aygo – Emissions : 109 g/km – pas de surtaxe car inférieur à 200g
– Toyota Rav4 – Emissions : 211 g/km – Surtaxe : 11 x 2 € = 22 €
– Achat d’une Ferrari Enzo – Emissions : 545 g/km – surtaxe : 50 g à 2€ soit 100 € + 295 g à 4 € soit 1180 € – Total : 1280 € de surtaxe.

Cette surtaxe vise donc à inciter les automobilistes à acquérir des véhicules moins polluant, ce qui est d’ores et déjà le cas pour la plupart d’entre eux puisque la moyenne des emissions de CO2 des véhicules neufs achetés en 2005 s’élève à 152 g/km.

En effet, seuls 7.70 % des véhicules achetés sont concernés par cette taxe et ce sont généralement les plus chers. Nous doutons donc que l’acheteur d’une Ferrari Enzo, dont le prix de vente est supérieur à 600.000 €, sera importuné par cette taxe.

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