L’instauration d’un système de bonus-malus en fonction des émissions de CO2 des véhicules est la mesure phare mis en place dans le cadre du « Grenelle de l’environnement » en décembre dernier (voir la news).
Aujourd’hui le malus se renforce pour les véhicules les plus polluants et Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, annonce que « Le malus des véhicules extrêmement polluants; sera payé, non plus simplement à l’achat, mais tous les ans ».
Ainsi, à partir du 1er janvier 2009, tout acheteur d’un véhicule rejetant 250 g/km de CO2 ou plus sera dans l’obligation non seulement de payer le malus de 2600 euros à l’achat, mais il sera également taxé d’une fraction de ce malus à chaque année de vie du véhicule. Le montant de cette taxe annuelle n’a pas encore été définie mais les discussions tournent autour de 10 % du montant appliqué à l’achat, soit environ 260 €.
A noter que les seuils de bonus/malus seront abaissés de 5 g/km tous les deux ans. C’est à dire que, dès 2010, le « super malus » concernera les autos émettant plus de 245 g/km…
Malheureusement, il n’est pas encore question d’un bonus annualisé 😉
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