Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2010 un amendement déposé le 16 octobre 2009 proposait d’appliquer un taux réduit de TVA à la vente de vélos, vélos à assistance électrique, accessoires et composants cycles, afin d’encourager le recours à ces modes de déplacements doux et peu polluants, conformément aux objectifs du Grenelle de l’Environnement.
Cette proposition semble avoir été définitivement enterrée.
En effet le gouvernement a adopté un amendement ayant pour objet de supprimer l’article qui prévoit un taux de TVA réduit sur les ventes de vélos, de vélos électriques, accessoires et composants cycles. «Le coût de cette mesure est estimé à 200 millions et est contraire au droit communautaire», a justifié le ministre du budget Eric Woerth…
c’est donc une bien mauvaise nouvelle pour le développement du vélo à assistance électrique en France qui aurait pu bénéficier d’un sacré coup de pouce…
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