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Bonus-malus automobile – Les nouvelles règles en 2011 Rédigé par le 15 Nov 2010 à 00:00 0 commentaires

François Baroin, ministre du budget, a annoncé la semaine dernière les nouvelles règles relatives au bonus automobile en 2011 et c’est sans surprise que nous apprenons qu’il sera moins généreux.

« Les bonus de 500 et 1.000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011 et les exigences environnementales du bonus seront accrues: le bonus de 100 euros sera ainsi supprimé », a déclaré M. Baroin à l’Assemblée nationale.

Diminution du niveau d’émissions pour les hybrides

Pour les voitures hybrides, le bonus de 2.000 € est maintenu mais le grammage descendu de 135 à 110 grammes de CO2 par km.

Le constructeur japonais Honda est le plus touché puisque son coupé hybride sport CR-Z, avec 117 g de CO2/km, ne profitera plus de ce bonus à compter du 1er janvier 2011.

Suppression du bonus de 2.000 € pour le GPL

L’autre coup dur concerne les véhicules GPL qui ne bénéficieront plus du bonus spécifique de 2.000 €. De quoi tuer une filière qui a déjà du mal à démarrer…

Arrêt de la prime à la casse

Déjà annoncée depuis plusieurs mois, la suppression de la prime à la casse interviendra au 1er janvier 2011.

Toujours 5000 € pour les voitures électriques

Ouf ! Le bonus de 5.000 € accordé aux voitures électriques, dont la commercialisation est imminente chez certains grands constructeurs, ne semble pas être revu à la baisse… mais attendons de le décret officiel, à paraître prochainement, pour nous réjouir…

Diminution des seuils de déclenchement du malus en 2012

Le ministre a aussi annoncé une baisse de 10 grammes des seuils de déclenchement du malus en 2012. Ces mesures seront votées lors du collectif budgétaire de fin d’année.

A titre d’exemple, un malus de 200 euros sanctionnera en 2011 une émission de 151 g/CO2/km, et cette sanction sera déclenchée dès le seuil de 141 grammes en 2012.

M. Baroin évoque aussi « la création de seuils de malus intermédiaire de 500 et 1100 euros, afin de pénaliser les véhicules les plus polluants ».

Objectif : rééquilibrer les comptes

Selon M Baroin, ces nouvelles mesures doivent permettre de « rééquilibrer » le bonus-malus, qui connaît un déficit proche de 500 millions d’euros depuis son lancement, en 2008.

Plus de la moitié (55%) des voitures neuves vendues au cours des six premiers mois de l’année bénéficiaient du bonus contre 43% au premier semestre 2008. A l’opposé, les ventes de voitures avec malus n’étaient plus que 7% au premier semestre contre 14% il y a deux ans.

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