Après moult discussions, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le Projet de Loi de Finance pour la Sécurité Sociale 2012 qui fixe le barème de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) 2012.
Au final, les tranches supérieures à 100 g se voient augmentées de 10 à 42 % en fonction des émissions de CO2. Plus le véhicule est fortement émetteur de CO2, plus l’augmentation de la taxe est conséquente par rapport à l’année dernière.
A titre d’exemple, une personne circulant avec un véhicule émettant plus de 250 g de CO2 en 2011 payait 4.750 €. Pour 2012, elle devra s’acquitter de 6.750 €, la plus grosse hausse du barème (+ 42%) qui découragera les sociétés de s’équiper de grosses cylindrées.
Exonération totale pour les voitures électriques et hybrides rechargeables
Les véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km, les voitures électriques mais aussi les hybrides rechargeables comme la Toyota Prius VHR ou l’Opel Ampera seront exonérées de la TVS.
Un nouvel avantage fiscal important à prendre compte lors de l’achat initial et qui devrait encore faire pencher la balance en faveur des véhicules électriques.
Exonération partielle pour les hybrides
Concernant les véhicules hybrides qui ont suscité la polémique et de nombreuses discussions, les députés ont finalement tranchés vers une exonération partielle sur les 8 premiers trimestres (2 ans). Un coup de pouce qui reste non négligeable…
En revanche, pas de chance pour les autres carburants alternatifs (GPL, GNV et superéthanol) qui ne bénéficient plus de l’exonération…
Grâce à ce nouveau barème, l’Etat espère pourra encaisser 100 millions d’euros supplémentaires caque année, soit une hausse globale de 10 %…
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