Le 31 décembre 2011 a été publié au Journal officiel le décret modifiant les montants du bonus écologique 2012 et comme l’avait annoncé précédemment le Ministre de l’Industrie Eric Besson, les montants de certains paliers ont été revus à la baisse.
Ainsi, le palier « 91 à 105 g » passe de 300 à 100 € et le « 61 à 90 g » de 600 à 400 €.
Le superbonus, attribué lors du « retrait » d’un véhicule de plus de 15 ans lors de l’achat d’un véhicule neuf subit également une diminution en passant de 300 à 200 €.
Bonus de 5000 € conservé pour les VE
Concernant les véhicules tout électriques et ceux émettant moins de 50 g de CO2/km, ils conservent le bonus de 5.000 €.
Enfin, les voitures hybrides rechargeables émettant entre 50 et 60 g CO2/km bénéficient d’une aide de 3.500 € tandis que les hybrides classiques, émettant moins de 110 g/km, gardent l’aide de 2.000 €.
Ce nouveau barème s’applique aux véhicules commandés à partir du 1er janvier 2012 et s’étend désormais aux véhicules de démonstration. Une mise à jour du décret relatif aux modalités d’attribution de ces aides a également été publiée et précise les pièces à fournir pour les véhicules de démonstration…
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !
