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Un décret pour labelliser l’autopartage Rédigé par le 05 Mar 2012 à 00:00 0 commentaires

Autolib’ à Paris, Auto Bleue à Nice ou encore Yélomobile à La Rochelle, l’autopartage, électrique ou pas, se développe partout en France et bénéficie désormais d’un label permettant de distinguer les meilleurs services.

Ce label est défini dans un décret publié le 28 février qui fixe également les conditions d’attribution.

Toutes les entités qui exercent l’autopartage peuvent demander à obtenir ce ce label. Pour ce faire, les véhicules du parc (neuf places max) « doivent respecter un seuil d’émission de dioxyde de carbone, être conformes à la dernière norme Euro en vigueur, être utilisés dans le cadre d’un contrat d’abonnement et leur mise à disposition s’effectuer à partir de stations situées à proximité d’un moyen de transport collectif » indique le Décret.

Le label est délivré, pour une durée comprise entre dix-huit et quarante-huit mois, par l’autorité territorialement compétente en matière de transports urbains et, en Ile-de-France, par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF). Une vignette est apposée sur chaque véhicule labellisé.

L’entrée en vigueur de ce label est fixé au 1er Aout 2012.

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