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ZAPA – Publication d’un arrêté sur la classification des véhicules Rédigé par le 18 Mai 2012 à 00:00 0 commentaires

Tandis que les neuf communes concernées 1 par les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) devront rendre leur dossier d’application d’ici juillet, le ministère de l’Environnement et des Transports vient de publier un arrêté fixant la classification définitive des véhicules polluants. Pour rappel, les ZAPA visent à lutter contre la pollution à travers la mise en place de mesures de restriction de circulation aux véhicules les plus polluants.

Tous les véhicules sont concernés (deux roues, quadricycles, voitures, utilitaires, bus et poids lourds). L’arrêté prévoit un classement des véhicules en cinq catégories en fonction de la date de première immatriculation permettant de déterminer la norme euro à laquelle ils appartiennent.

Ainsi, les voitures particulières immatriculées avant le 31 décembre 1996, les deux-roues immatriculés avant le 31 mai 2000, les camionnettes immatriculées avant le 30 septembre 1997 et les bus et camions immatriculés avant le 30 septembre 2001 sont considérés comme les plus polluants et sont classés dans le groupe 1. En France, plus de 3 millions de véhicules appartiendraient à cette catégorie.

A l’inverse, les voitures électriques quelle que soit la date de première immatriculation, les voitures diesel et essence immatriculées après le 1er janvier 2011 et les bus et poids lourds immatriculés à partir du 1er octobre 2009 figurent parmi les véhicules les moins polluants et sont classés dans le groupe 5.

1 Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice et Aix-en-Provence

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