Suite à l’annonce du plan automobile le 25 juillet dernier, l’Etat confirme son soutien aux véhicules propres avec la publication ce jour au Journal Officiel du décret d’application des nouveaux montants des bonus avec une entrée en vigueur au 1er août.
Selon le communiqué du Ministère, ces bonus « concernent 20% des véhicules vendus aujourd’hui ».
Les nouveaux barèmes
Pas ou peu de changements par rapport à ce que nous vous annoncions dans nos articles précédents :
Le bonus à l’achat des véhicules électriques est porté de 5.000 € à 7.000€, dans la limite de 30% du prix d’acquisition du véhicule incluant le coût des batteries (25 % auparavant). Le bonus à l’achat des véhicules hybrides est étendu aux entreprises, et est remonté de 2000€ à 4000€ dans la limite de 10% du prix d’acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2000 €. Le bonus à l’achat des véhicules hybrides rechargeables émettant entre 20g de CO2/km et 50g de CO2/km est fixé à 5000 € ; celui des véhicules émettant entre 50g de CO2/km et 60g de CO2/km est fixé à 4500 €. Les bonus à l’achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone sont aussi relevés : pour les véhicules émettant entre 60g de CO2/km et 90g de CO2/km, il est relevé de 400 € à 550 € tandis que pour les véhicules émettant entre 90g de CO2/km et 110g de CO2/km, il est relevé de 100 € à 200 €.
A préciser que le montant des malus n’augmente pas pour l’heure mais sera revu à la hausse pour 2013…
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