Le ministère de l’Ecologie et de l’Energie a publié jeudi soir les détails de la « feuille de route pour la transition écologique » qui met en musique le programme d’action décidé suite à la conférence environnementale des 14 et 15 septembre.
En matière de carburants, le gouvernement confirme la baisse de l’avantage fiscal en faveur des biocarburants en 2014 et sa suppression « d’ici fin 2015 ». Le gouvernement demande également à ses partenaires européens et internationaux de faire une pause dans le développement des biocarburants de première génération. Le taux d’incorporation sera plafonné en France à 7 % (PCI), et les objectifs communautaires seront atteints avec des biocarburants de seconde génération.
L’enjeu de la pollution aux particules fines
« L’exposition chronique aux particules fines (PM2,5) d’origine anthropique serait à l’origine d’environ 42.000 décès prématurés chaque année en France » souligne le gouvernement dans sa feuille de route tout en rappelant que les particules fines diesel ont été classées comme « cancérogènes certains » pour l’homme par l’OMS en juin 2012 (voir news précédente).
« La mauvaise qualité de l’air, intérieur ou extérieur, aurait un coût pour la collectivité compris entre 10 et 40 milliards d’euros par an ».
Mise en place d’une fiscalité adaptée
« L’objectif d’amélioration de la qualité de l’air doit être mieux pris en compte dans la fiscalité des véhicules (taxe sur les véhicules de sociétés, malus automobile, barème kilométrique)… » précise le gouvernement avant d’ajouter que « l’impact environnemental global de la fiscalité des véhicules sera examiné en passant en revue chacune de ses composantes au regard de sa capacité à faire évoluer les comportements. »
Et pour « améliorer la gouvernance environnementale », la feuille de route prévoit notamment l’organisation à la fin du printemps 2013 d’« Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ». A suivre…
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