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Malus auto 2013 – L’Assemblée Nationale confirme mais attenue les montants Rédigé par le 23 Oct 2012 à 00:00 0 commentaires

L’Assemblée a voté vendredi le durcissement du malus automobile prévu dans le projet de budget 2013, mais l’a atténué en adoptant, contre l’avis du gouvernement, un amendement de la commission des Finances au nom de la défense de l’industrie automobile française.

Si cette proposition est adoptée par le Sénat, les augmentations présentées dans le projet du gouvernement ne concerneront que les véhicules émettant plus de 155 grammes de CO2/km (à 1 500 euros, contre 750 euros aujourd’hui) et l’ancien barème sera maintenu pour les véhicules émettant moins de 155 g/km.

Par ailleurs, le malus démarrera à compter de 140 g/km – contre 135 g/km prévus initialement – avec 200 euros de malus pour les 140-150 g/km et 500 euros pour les 151-155 g/km).

Au delà de 155 g/km, les malus débuteraient à 1.500 euros et pourraient atteindre 6 000 euros pour les ceux émettant plus de 200 g/km.

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