Le 20 décembre dernier, la nouvelle grille du malus a été officiellement adoptée par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi finance 2013 avec une entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Le seuil de déclenchement est désormais abaissé à 136 g/km (contre 141 g/km en 2012) avec un malus de 100 € et peut grimper jusqu’à 6.000 € si le véhicule émet plus de 200 g/km.
Au final, le malus 2013 compte 4 nouveaux paliers et des augmentations importantes, notamment pour les véhicules émettant plus de 150 g/km qui devront payer au moins 1.000 €.
Redevance annuelle pour les véhicules les plus polluants
Pour les véhicules émettant plus de 190 g/km et immatriculés après le 01/01/2012, les propriétaires devront s’acquitter d’une redevance annuelle de 160 €.
Celle-ci leur sera adressée chaque année par le centre du Trésor public de leur lieu de résidence.
Exonération pour les familles nombreuses
Le gouvernement prévoit tout de même des systèmes d’exonération. Ainsi, les familles nombreuses (au moins 3 enfants) qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus pourront bénéficier d’une réduction de 20g de CO2/km par enfant à charge. Le montant global du bonus devra toutefois être payé lors de l’immatriculation du véhicule. Le remboursement sera effectué dans un second temps sous la forme d’un remboursement d’impôt (formulaire et justificatifs à fournir).
De même, le malus ne s’applique pas pour les véhicules spécialement équipés pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité. A noter que cette dernière mesure est en place depuis juillet 2009.
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