La Sénatrice écologiste Aline Archimbaud vient de déposer une proposition de loi visant à créer une taxe supplémentaire sur les véhicules diesel afin de ralentir leur utilisation.
« Le doute n’est plus permis. Il est aujourd’hui établi que les gaz d’échappement des moteurs Diesel sont des cancérigènes non plus probables – comme ils l’étaient reconnus depuis 1988 – mais certains. La seule incertitude réside désormais dans le nombre de morts prématurées que causent chaque année les particules fines » a souligné la Sénatrice.
En France, quinze zones, dont 12 agglomérations de plus de 100.000 habitants, sont concernées par des problèmes de dépassements réguliers des seuils d’émissions de particules.
Une surtaxe de 500 euros à l’immatriculation
La proposition prévoit la mise en place d’une taxe additionnelle lors de la délivrance du certificat d’immatriculation. Fixée à 500 €, celle–ci serait revalorisée de 10 % au 1er janvier de chaque année. Un renchérissement progressif qui devrait aboutir à la quasi-extinction de la filière dans les 10 ans à venir.
Pour la Sénatrice, cette mesure est non pénalisante pour les possesseurs actuels de véhicules diesel. « Il serait injuste que l’État piège les consommateurs en choisissant de surtaxer le carburant de véhicules diesel qu’il aurait lui-même incité à acquérir par un dispositif fiscal antérieur » a-t-elle précisé.
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !
