« Tandis que la semaine précédente mon édito incitait à réfléchir sur une politique fiscale incitatrice, sans se « borner » à un déploiement, je vous encourage à lire de plus près cette intéressante étude comparative globale sur les politiques fiscales relatives au VE.
Notamment, nous retiendrons une piste qui pourrait répondre aux souhaits de notre Ministre de l’Écologie, Madame Ségolène Royal : « baisser la TVA au niveau européen sur les voitures électriques ». Ceci serait envisageable en dissociant la batterie du véhicule.
L’AVEM vous résume les points principaux de l’étude, en avant-première, dans l’article ci-dessous. Bonne lecture »
Une incidence incontestable
Première du genre, l’étude s’est intéressée à l’analyse des différentes aides accordées dans une dizaine de pays à travers le monde en croisant leur montant avec le taux de pénétration des voitures électriques (VE) et hybrides rechargeables (VHR).
De façon générale, les aides à l’achat et exonérations fiscales ont clairement une incidence sur le développement du marché mais de façon différente selon la politique de chaque pays. D’autres facteurs sont également à prendre en compte pour expliquer leur succès sur certains marchés.
Aides à l’achat, avantages fiscaux… – Des politiques variées
Si la plupart des pays étudiés ont mis en place des politiques financières favorables à l’adoption des VE, les politiques appliquées se révèlent très variées.
L’aide financière à l’achat reste fortement plébiscitée par une grande partie des pays (Japon, USA, France, Suède, Angleterre et Chine) avec des montants variant de 4.600 a 7.200 euros selon les auteurs de l’étude.
Au chapitre des avantages fiscaux, l’étude distingue quatre typologies d’aides :
TVA
La Norvège est le seul pays à accorder une exonération de TVA parmi les pays sondés, soit un avantage de 25 % accordé uniquement aux véhicules 100 % électriques.
Taxe d’enregistrement
Une taxe équivalente au certificat d’immatriculation en France mais dont les méthodes de calcul diffèrent énormément selon les pays.
Par exemple, aux Pays-Bas, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission du véhicule avec une exemption totale en dessous de 88 g CO2/km. Les modèles hybrides rechargeables sont les plus avantagés : la Volvo V60 PHEV bénéficie ainsi d’une exonération de 11.000 € par rapport à la version non-hybride tandis que la Zoé n’est exonérée que de 500 € compte tenu du faible niveau d’émission d’une Clio classique (99 g/km).
Au Danemark, la taxe est appliquée en fonction du prix du véhicule, de ses équipements et de sa consommation. Pour une voiture électrique, l’exonération s’élève à 14.000 €…
Taxe annuelle
Elles sont semblables à la taxe d’enregistrement mais avec des montants généralement moins élevés.
En Allemagne, les VE et VHR bénéficient d’une exonération de 10 ans mais les économies restent faibles : 20 €/an dans le cas d’une Zoé et 170 €/an pour une Volvo V60 PHEV.
Aux Pays-Bas, le levier est plus important et l’économie annuelle s’établie à 380 € pour une Zoé et 1.900 € pour une Volvo PHEV. En France, seules les sociétés sont concernées par cette taxe annuelle via la TVS.
Véhicules de sociétés
Les véhicules de sociétés deviennent de plus en plus populaires en Europe. En Allemagne, où la pratique est courante pour limiter le salaire des employés, ils représentent 62 % des ventes de VP en 2013.
Une fois encore, ce sont les Pays-Bas qui attribuent l’aide la plus importante et l’économie annuelle s’élève à 1.100 € pour une Zoé et à 4.300 € pour le Volvo V60 PHEV.
Trois “success-story” – La Norvège, les Pays-Bas et la Californie
Le graphique ci-dessus met en corrélation le taux de pénétration des véhicules électriques avec les incitations financières accordées. Il permet d’identifier trois « success story » mondiales : la Norvège, les Pays-Bas et la Californie.
Norvège
L’ensemble des aides peuvent atteindre 11.500 € pour une voiture électrique et le taux de pénétration du VE dans le pays a été de 6 % en 2013, soit une augmentation de 90 % par rapport à 2012.
A l’inverse, le taux de pénétration des modèles hybrides rechargeables est quasiment nul puisque le gouvernement norvégien ne leur accorde aucune aide…
Pays-Bas
L’étude note que les importantes incitations fiscales attribuées aux véhicules hybrides rechargeables ont largement contribué à doper le marché néerlandais avec un taux de pénétration de près de 5 % en 2013. Selon les auteurs de l’étude, le montant total de l’aide financière accordée aux VHR peut atteindre 38.000 € sur quatre ans, soit l’équivalent de 75 % du prix du véhicule.
Également soutenues, mais de façon moins importante (environ 30 % du prix d’achat), les voitures électriques ont eu moins de succès avec un taux de pénétration inférieur à 1 %. Californie
Pionnière de l’électro-mobilité outre-Atlantique, la Californie offre une aide de 2.500 $ venant s’ajouter aux 7.500 $ déjà octroyés par le gouvernement fédéral.
En Californie, le taux de pénétration du VE, qui a atteint un peu plus de 2 % en 2013, est plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale. Idem pour les modèles hybrides rechargeables qui ont représenté environ 1,9 % des ventes en 2013 contre 0.7 % sur l’ensemble du territoire américain.
TCO – Renault Clio VS Renault Zoé
De façon plus globale, l’étude s’est également intéressée au TCO et a choisi de comparer le coût total de possession de la citadine électrique Zoé à celui de la Clio essence sur trois marchés : la Norvège, la France et l’Allemagne.
En Norvège, où les VE bénéficient d’aides importantes, la Zoé est près de 2.000 € moins chère qu’une Clio tandis qu’en France, son prix est légèrement plus élevé.
En Allemagne, où les mesures de soutiens sont peu nombreuses, la Zoé se révèle près de 10.000 € plus chère que la Clio, ce qui tend à expliquer les faibles volumes de ventes enregistrés par le constructeur au losange outre-Rhin.
Le TCO pénalisé par la TVA
Selon les auteurs de l’étude, le TCO est pénalisé par la TVA qui s’applique également aux batteries, principale source de surcoût des VE par rapport aux modèles thermiques.
En Allemagne, le montant de la TVA est 1.476 € plus élevé pour l’achat d’une Zoé par rapport celui d’une Clio… En France, la possibilité d’acheter hors batteries rend la Zoé compétitive.
Vers une baisse européenne de la TVA pour le VE ?
« Devraient-on voir par là un vrai moyen d’intégrer le VE dans les programmes des députés européens « s’interroge Isabelle Rivière.
D’autres facteurs à prendre en compte
Si l’étude confirme l’intérêt général des politiques fiscales avantageuses pour booster l’adoption des VE & VHR, quelques exceptions subsistent. Par exemple, en Angleterre, les ventes de VE sont quasi-nulles malgré le bonus à l’acquisition de 5.000 £ tandis que les ventes de VE en Allemagne ont progressé malgré l’absence d’aides financières (une hausse qui peut être expliquée par l’arrivée de nouveaux modèles selon les auteurs de l’étude)…
Des chiffres qui portent à croire que d’autres facteurs, non financiers, peuvent être amenés à doper les ventes de voitures électriques et hybrides rechargeables.
En effet, pour les auteurs de l’étude il convient de réaliser une analyse plus complète pour mieux comprendre et définir l’incidence des différentes politiques stratégiques sur l’adoption des VE : accès aux infrastructures de charge, budget des consommateurs etc…
La possibilité d’emprunter les voies réservées au covoiturage en Californie ou le stationnement et la charge gracieusement accordés aux VE en Norvège représentent de véritables avantages pour les usagers qui tendent à accélérer le développement du marché.
« Une étude plus complète et rigoureuse de ces autres domaines d’actions, aiderait à mieux comprendre la stratégie politique sur le long terme qui ne repose pas, uniquement, sur les incitations financières » expliquent les auteurs de l’étude.
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