Le gouvernement a fixé comme prioritaire le développement des transports « pour mettre la France sur la voie de la transition énergétique, de la croissance verte et de la lutte contre le dérèglement climatique ». Dans un communiqué de presse commun, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, annoncent cinq nouvelles initiatives pour encourager l’usage des véhicules électriques. L’Avem a déjà présenté trois d’entre elles au cours des mois de décembre 2014 et janvier 2015.
30% de crédit d’impôt pour s’équiper d’un système de recharge
A condition que l’acquisition soit réglée avant le 31 décembre de cette année, la loi de finances pour 2015 accorde un crédit d’impôt de 30% au titre de la « transition énergétique » aux particuliers qui s’équipent d’un système pour faire le plein des batteries des véhicules électriques. Ce dispositif vise à faciliter l’installation des points de recharge individuels dans les immeubles de plus de deux ans, notamment dans les copropriétés.
Pour être recevable, la demande présentée, aussi bien par un locataire, propriétaire occupant, ou même bénéficiaire d’un logement à titre gratuit, doit impérativement concerner sa résidence principale. Bon à savoir : l’aide a un effet rétroactif, prenant en charge le matériel acquis depuis le 1er septembre 2014. Le dispositif est plafonné à 8.000 euros pour un célibataire, 16.000 pour un couple, avec une majoration de 400 euros par personne à charge.
Notre article du 12 janvier 2015
Reconduction du bonus écologique
Le bonus écologique de 6.300 euros est reconduit pour les véhicules électriques. Il concerne aussi la BMW i3 avec prolongateur d’autonomie, puisqu’elle s’inscrit dans la catégorie des modèles qui émettent au plus 20 grammes de CO2 au kilomètre. A condition de rester sous la barre des 61 grammes, les hybrides rechargeables ouvrent droit à une prime de 4.000 euros. Mais attention, les engins les moins sobres sont exclus. Ainsi, pour exemple, les Porsche Cayenne S E-Hybrid et Mercedes S 500 Plug-in Hybrid.
Le bénéfice du bonus suppose que l’acquéreur conserve le véhicule concerné au moins 6 mois, et jusqu’à totaliser un minimum de 6.000 kilomètres au compteur. La prime peut être majoré de 200 euros si l’achat ou la location d’un exemplaire neuf concerné par le dispositif s’accompagne de la reprise, pour destruction, d’une voiture mise en circulation il y a plus de 15 ans.
Notre article du 6 janvier 2015
Des panneaux de signalisation
Avec l’apparition sur la voie publique de 6 nouveaux panneaux dédiés, il s’agit de faciliter la localisation et l’accès aux stations de recharge. La signalisation routière indique désormais aux automobilistes s’ils se trouvent devant, à proximité ou dans la direction d’un poste réservé à faire le plein des batteries des véhicules électriques. Les références CE15g à CE15j (signalisation de services) et ID14 d et e (signalisation de garage ou poste de dépannage) s’ajoutent au panneau M6i déjà connu et qui signale des places de stationnement réservées à ces engins.
Notre article du 29 décembre 2014
Déploiement sur le domaine public
Après la candidature de Bolloré, déposée officiellement le 1er décembre 2014, pour devenir opérateur privé en charge du déploiement des bornes sur le domaine public dans le cadre de la loi du 4 août 2014, c’est la Compagnie nationale du Rhône qui a déposé un dossier en vue de créer un corridor de 23 stations de recharge rapide le long de l’axe rhodanien. Ces installations seront alimentées en électricité renouvelable par le réseau de barrages hydroélectriques de la CNR.
Dans le cadre du Programme des investissements d’avenir, l’Ademe soutient l’électromobilité à travers le déploiement des infrastructures pour faire le plein des batteries des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Un dispositif qui a déjà permis de financer une quinzaine de projets représentant plus de 5.000 points de charge. Reconduit le 17 juillet 2014, il devrait s’arrêter le 31 décembre 2015.
Mise à jour du Livre vert
Rédigé sous l’autorité du sénateur Louis Nègre, le Livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules décarbonés a été mis à jour sous la forme d’un guide technique. Cette opération a été réalisée par l’équipe du plan industriel « Bornes électriques de recharge » sous l’égide du préfet Vuibert qui interviendra aux Assises IRVE 2015 à Nice (06) le 11 février prochain. Destiné aux collectivités locales et aux opérateurs privés qui contribuent au développement du réseau national d’infrastructures de recharge, ces derniers s’inscrivant dans le cadre de la loi du 4 août 2014, il intègre les retours d’expérience de quatre années d’usage en France.
Le document mis à jour comprend de nouvelles recommandations pour simplifier l’accès aux points de charge et en faciliter leur utilisation. Sous sa forme de guide technique, il prévoit la standardisation des bornes, l’inscription de chacune d’elles sur un site Internet national et leur interopérabilité. Cette dernière disposition permet à l’abonné d’un opérateur de recharge ou de mobilité d’utiliser au gré de ses déplacements un autre réseau.
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