Les conducteurs de véhicules électriques seront-ils prochainement avantagés sur les voies rapides payantes françaises ? C’est dans l’air depuis l’automne 2014. Le projet de loi sur la transition énergétique est examiné en deuxième lecture depuis mardi dernier, 19 mai 2015. A cette occasion, un nouveau pas a été franchi hier, jeudi 21 mai, à l’Assemblée nationale, par l’adoption de l’amendement 997 qui obligerait les sociétés d’autoroutes à différencier les tarifs de leurs péages au bénéfice des « véhicules à très faibles émissions ».
Exit les véhicules sobres et propres
« Véhicules à très faibles émissions » ? Avec l’amendement 1000, les termes « sobres » et « propres » disparaissent du vocabulaire automobile, les constructeurs ne souhaitant pas que les modèles concernés soient opposés à des « véhicules sales » ! Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a précisé que ce sont les engins électriques qui bénéficient de cette appellation, complétée par « sur leur cycle de vie », à la demande de Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale et rapporteur pour le projet de loi sur la transition énergétique. Cette précision vise à rappeler l’impact que tout véhicule, quel qu’il soit, peut avoir sur l’environnement, depuis sa conception jusqu’à son élimination, en passant pas son utilisation.
Véhicules à faibles émissions
En dessous de cette première catégorie, les « véhicules à faibles émissions » devraient regrouper, « en anticipation des objectifs européens » selon Ségolène Royal, les modèles émettant, par kilomètre, jusqu’à 95 grammes de dioxyde de carbone, 60 milligrammes d’oxyde d’azote, et 1 milligramme de particules.
Covoiturage et VE
L’amendement 997 qui obligerait, en dehors de toute renégociation des concessions, les sociétés d’autoroutes à différencier les tarifs de leurs péages au bénéfice des « véhicules à très faibles émissions », concerne aussi le covoiturage, via le sous-amendement 1010. Le texte prévoit de distinguer abonnements et péages ponctuels. S’il y aura bien des réductions mises en place pour les véhicules électriques qui circulent sur les autoroutes, il est prématuré d’en déduire aujourd’hui les contours exacts d’application. Outre le vote global qui aura lieu mardi prochain, 26 mai, le document repartira ensuite au Sénat, avant une probable adoption définitive par l’Assemblée nationale, sans doute après la trêve estivale.
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