Depuis jeudi 9 juillet 2015, dans le cadre de son action contre la pollution, « Paris propose d’aider les professionnels à rouler propre ». Des subventions de 3.000, 6.000 et 9.000 euros sont attribuées, contre l’achat d’un modèle électrique ou fonctionnant au GNV, aux responsables de très petites entreprises (moins de 10 salariés) de la Capitale et de la petite couronne « dont les activités nécessitent un véhicule ».
3.000 – 6.000 – 9.000 euros
La prime distribuée par la Ville de Paris pour s’équiper d’un véhicule roulant au GNV ou à l’électricité est de 3.000, 6.000, ou 9.000 euros, selon le poids total autorisé en charge de l’utilitaire acheté comptant ou en location longue durée : moins de 2,5 tonnes (utilitaire léger), fourgon entre 2,5 et 3,5 t, poids lourd. Elle est limitée à 15% du prix d’achat HT de l’engin, hors options. Accordée une seule fois par entreprise, l’aide suppose de remplacer et abandonner, soit un modèle à essence dont la date de première mise en service est antérieure au 1er octobre 1997, soit un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006, lorsqu’il s’agit d’un utilitaire léger ou d’un fourgon, ou le 1er octobre 2006, pour un poids lourd. En acceptant le dispositif, les bénéficiaires s’obligent, sur une durée de 2 ans, à répondre aux enquêtes de la mairie de Paris sur leurs pratiques de mobilité. Sous réserve de vérification de l’éligibilité, le versement de la prime est effectué par virement bancaire dans un délai minimal de 3 mois à compter de la date de réception du dossier complet.
ProMobile : le précieux sésame
Lancée le 1er mai 2015, la carte ProMobile permet aux entreprises dont les métiers nécessitent des déplacements fréquents, du médecin au coiffeur, en passant par les divers dépanneurs, de stationner sur toutes les places payantes jusqu’à 7 heures consécutives. Ce sésame est exigé des prétendants à la subvention dont le siège est situé en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Un point qui pourrait quelque peu compliquer le scénario, puisque la carte ProMobile, si l’on se fie aux informations actuellement en ligne sur le site de la mairie de Paris, ne concerne que les véhicules à 4 roues dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. Qui pourra donc espérer obtenir 9.000 euros d’aide ? Les professionnels parisiens uniquement ?
Un dossier à transmettre via Internet…
Outre la copie de la carte ProMobile pour les professionnels de petite couronne, différents documents sont à scanner et adresser via le Net avec le formulaire complété de demande d’aide (disponible à l’adresse https://teleservices2.paris.fr/actu/jsp/site/Portal.jsp?page=form&id_form=33) : – convention de renoncement, datée et signée, concernant le véhicule cédé, pas forcément détruit, – relevé d’identité bancaire (Rib) du compte devant recevoir la subvention, – extrait K-bis ou immatriculation au répertoire des métiers + numéro d’identification auprès de ce même registre pour les transporteurs de petite couronne, – copie de la carte grise de l’ancien véhicule + certificat de cession ou de remisage à la casse, – preuve (facture d’achat, contrat de location longue durée, etc.) d’acquisition du nouvel engin mentionnant son prix HT hors options + copie de sa carte grise.
…ou par courrier postal
Il est également possible d’adresser par voie postale le dossier, qui comprendra tous les justificatifs demandé et listés ci-dessus, à : Mairie de Paris Direction de la Voirie et des déplacements Agence de la mobilité Plan qualité de l’air – Aides aux professionnels 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris cedex 13
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