En réduisant les aides à l’achat des modèles hybrides, le décret 2015-1928 du 31 décembre 2015, publié au Journal officiel le 3 janvier 2016, et déjà en vigueur, favorise clairement les véhicules électriques. Il rejette en outre toute motorisation associée à la technologie diesel, et ne s’en cache pas. Le gouvernement prend une sérieuse avance sur la communauté des automobilistes au sein de laquelle il existe actuellement plus de personnes prêtes à s’équiper d’un véhicule à chaine de traction carburant + batterie que 100% branché.
Notice
« Le décret modifie le dispositif d’aide à l’acquisition des véhicules peu polluants afin de renforcer le développement des véhicules électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel », peut-on lire en notice du décret 2015-1928 en vigueur depuis hier, lundi 4 janvier 2016. De fait, « le bonus pour l’acquisition d’un véhicule électrique est maintenu et les aides pour les véhicules hybrides sont diminuées ». Globalement, une prime à l’achat des engins les plus vertueux peut être « attribuée à toute personne justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat »… « pour une voiture particulière ou un utilitaire léger ». Mais en réalité, les camionnettes ne sont que rarement concernées.
Exit les diesel…
Le décret 2015-1928 modifie quelques articles de l’arborescence D. 251 du Code de l’énergie. Des aménagements qui, à l’heure à laquelle nous écrivons cet article, ne sont toujours pas visibles sur le site Web Legifrance, alors que le texte est en vigueur depuis hier. D’où de sérieux risques de confusions, comme nous en notons hélas trop souvent à la publication de nouvelles directives. Quelles que soient leurs émissions en CO2, tous les types de motorisations employant le gazole sont exclus du bénéfice des aides à l’achat versées par l’Etat. En clair, même les plus vertueuses voitures hybrides rechargeables sont ignorées du dispositif si elles embarquent, à côté du moteur électrique, un bloc diesel. Pas de problème, par exemple, pour BMW et Volkswagen qui ont misé suffisamment tôt sur l’essence. Pour Volvo et Mercedes, on trouve les deux types de carburant. Ainsi, la V60 du constructeur suédois, bien qu’affichant des émissions de CO2 inférieures à 60 grammes par kilomètre, ne décrochera plus d’aide à l’achat en France.
…à exclure de la circulation
Puisqu’il s’agit d’exclure les diesel, le fameux superbonus ratisse plus large, dès les 10 ans de mise en circulation. Plus exactement, il faut sacrifier une voiture alimentée au gazole mise en circulation avant le 1er janvier 2006 pour recevoir 3.700 ou 2.500 euros, selon que l’on achète une voiture neuve 100% électrique (émissions de CO2 comprises entre 0 et 20 grammes par kilomètre) ou hybride rechargeable (entre 21 et 60 g de CO2/km). Les mêmes chiffres qu’en 2015 ? Oui, pour le superbonus ! C’est pour le bonus qu’il y a du nouveau. A noter que, si ces aides ne sont pas prises en compte au moment de l’achat ou de la signature du contrat de location, elles devront être réclamées directement par l’acquéreur en adressant un dossier à l’Agence de services et de paiement (ASP) un dossier. Une seule demande d’aide doit être présentée en cas de cumul possible du bonus et du superbonus. Le paiement s’effectuera également simultanément. En contrepartie, l’acquéreur doit conserver l’engin concerné au moins 6 mois, et jusqu’à totaliser un minimum de 6.000 kilomètres au compteur.
De 0 à 20 g : cas des véhicules électriques
C’est toujours la très controversée norme NEDC qu’exploite l’administration française pour diviser en tranches son fameux bonus. De 0 à 20 grammes de CO2 rejetés par kilomètre, c’est-à-dire pour les véhicules électriques, VP (Nissan Leaf, Peugeot iOn, BMW i3, Renault Zoé, Volkwagen e-Golf et e-up!, Tesla Model S, Kia Soul EV, etc.) et VU (Nissan e-NV200, Peugeot Partner, Renault Kangoo ZE, etc.), cette seule prime s’élève au maximum à 6.300 euros, dans la limite de 27% du prix d’acquisition TTC, éventuellement augmenté du coût de la batterie de traction si elle est en location. Par conséquent, hors aides plus locales, l’Etat continue de verser pour l’achat d’un véhicule électrique neuf jusqu’à 10.000 euros, si destruction d’un vieux diesel (cumul bonus et superbonus). Toujours rien de nouveau ! C’est pour les hybrides que ça change !
De 21 à 60 g : cas des hybrides rechargeables
Alors que l’achat d’une voiture particulière hybride rechargeable émettant de 21 à 60 grammes de CO2 par kilomètre parcouru ouvrait droit à un bonus de 4.000 euros, les automobilistes intéressés devront se contenter de 1.000 euros en 2016. Une surprise ? Pas vraiment pour nos lecteurs, puisque nous annoncions cette possibilité dés le début du mois d’octobre 2015. Et le fameux plafond de 20% du prix d’acquisition TTC, éventuellement augmenté du coût de la batterie de traction si elle est en location ? Disparu des textes officiels ! Et pour cause, il est devenu inutile ! Il n’existe pas encore de PHEV affiché neuf à moins de 5.000 euros !!! Et l’on n’oublie pas la nouvelle condition sine qua non pour prétendre au bonus : pas de moteur diesel embarqué. Pour exemples, les Mitsubishi Outlander PHEV, BMW i8, Audi A3 e-tron, Volkswagen Golf et Passat GTE, et Volvo XC90 T8 hybride rechargeable sont favorablement concernés pour la prime de l’Etat. En revanche, le Porsche Cayenne S E-Hybrid et la Mercedes S 500 Plug-in Hybrid, entre autres, sont exclus car trop gourmands pour prétendre à ce niveau de bonus, ainsi que le break Volvo V60 équipé d’un bloc alimenté au gazole.
De 61 à 110 g : cas des autres véhicules hybrides
Plus de plafond non plus pour les voitures particulières hybrides dont le moteur électrique présente, sur 30 minutes, une puissance d’au moins 10 kW ! La prime est cependant réduite de 2.000 euros, au maximum, à 750 euros.
Automobilistes non imposables
Deux aides sont accessibles en 2016 aux automobilistes non imposables en 2015, à condition d’acquérir un véhicule aucunement alimenté au gazole, immatriculé en France dans une série définitive, émettant jusqu’à 110 grammes de CO2 au kilomètre parcouru, et de le conserver au moins 6 mois pour un minimum de 6.000 kilomètres réellement effectués. Elles s’élèvent à 1.000 et 500 euros, pour des engins répondant respectivement aux normes Euro 6 ou Euro 5.
Situation transitoire
Dès lors qu’elles sont plus favorables, les dispositions 2015 s’appliquent aux véhicules commandés pour achat ou location avant le 4 janvier 2015 et dont la facturation ou le versement du premier loyer sera effectué dans les 3 mois suivants, soit avant le 4 avril 2016.
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