Depuis que Anne Hidalgo est entrée en croisade contre la pollution de l’air dans la Capitale au nom de la mairie de Paris, les mesures s’enchaînent en un plan plutôt courageux et équilibré. On pourra toujours s’amuser à dire qu’il est perfectible, mais, hors de l’Hexagone, il est régulièrement cité en exemple. Collectivités, professionnels et copropriétés sont concernés par la palette des aides qui visent à améliorer la qualité de l’air, pour cause d’urgence sanitaire. A noter que depuis ce vendredi 1er juillet, les voitures particulières, les utilitaires légers et les deux-roues motorisés respectivement mis en circulation avant les 1er janvier 1997, 1er octobre 1997 et 1er juin 1999 sont interdits de circulation les jours ouvrés entre 8 et 20 heures, sauf dérogation.
Inciter les particuliers à se passer de voiture
Pour les Parisiens qui se déplacent habituellement en voiture particulière essence ou diesel mies en circulation avant le 1er janvier 1997, et sont prêts à abandonner leurs habitudes au moins pendant 5 ans pour utiliser d’autres modes de déplacement, la mairie de Paris propose 2 formules, toutes les 2 plafonnées à 400 euros. Soit une aide pour contribuer à financer un abonnement au service Vélib’ et la part non prise en charge par l’employeur du forfait annuel Navigo intégral, soit une subvention pour s’équiper d’un vélo et d’éventuels accessoires. Cette dernière est cumulable avec la prime de 400 euros dédiée à l’achat d’un modèle à assistance électrique. En outre, pour ceux qui en feraient la demande, le dispositif peut être complété d’une offre de découverte du service Autolib’, comprenant une réduction de 50% sur l’abonnement annuel et un crédit de 50 euros de trajets prépayés. En plus du dossier à remettre à l’Agence de la mobilité de Paris, qui comprend notamment un certificat de cession ou un récépissé de prise en charge par une casse automobile, le demandeur devra s’engager à répondre pendant deux ans aux enquêtes de la mairie de Paris sur ses pratiques en matière de déplacements. Ces aides seront attribuées dans la limite du budget du plan qualité de l’air.
Orienter les jeunes conducteurs
L’objectif est clairement ici d’inciter les jeunes conducteurs de moins de 30 ans ayant eu leur permis depuis un an au plus à renoncer à l’achat d’un véhicule motorisé. Dans la limite de l’enveloppe allouée, les personnes concernées qui présenteront une demande en leur nom bénéficieront d’une réduction de 50% sur un nouvel abonnement annuel Autolib’, accompagnée d’un crédit de 50 euros de trajets prépayés. En place depuis l’année dernière, ce dispositif prévoit que la mairie de Paris adressera, dans un délai minimal de 3 mois à compter de la date de réception du dossier complet, un code d’activation unique, personnel et incessible à présenter lors de la souscription au service. Le demandeur devra là aussi s’engager à répondre pendant deux ans aux enquêtes de la mairie de Paris sur ses pratiques en mobilité.
Actions en copropriétés
Vélos et véhicules électriques sont ici mis sur un pied d’égalité, ou presque, en matière d’engins pour la mobilité douce, ou en tout cas plus vertueuse. Les aides attribuées dans ce cadre visent à favoriser les situations qui permettent aux personnes résidant en copropriété de se déplacer avec des modes de transport moins agressifs pour l’environnement. Pour cela, la ville de Paris octroie une subvention afin d’inciter financièrement à installer des abris de vélos sécurisés et des bornes dédiées à la recharge des voitures électriques et hybrides rechargeables. En faveur des premiers, la collectivité prendrait en charge 50% du montant total des travaux envisagés, avec un plafond fixé à 2.000 euros. Concernant les véhicules branchés, dans la limite de 4 unités, la ville financerait à hauteur de 50% l’implantation de points de recharge, avec un plafond de 500 euros pour chacun.
Aider les professionnels à s’équiper
Sont incités à remplacer leurs véhicules thermiques anciens par d’autres fonctionnant à l’électricité ou au gaz naturel, les responsables parisiens et de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) de très petites entreprises, travaillant dans la Capitale et détenteurs de la carte Promobile. Ce sont particulièrement les professionnels du secteur de la logistique, les artisans et petits commerçants, et les détaillants ambulants des marchés parisiens. Les véhicules visés par la mesure sont les utilitaires légers ou fourgons diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006, ceux à essence dont la première mise en service est antérieure au 1er octobre 1997, et tous les poids lourds d’avant le 1er octobre 2006. Les professionnels concernés pourront bénéficier d’une seule aide financière par entreprise, applicable aux véhicules électriques et alimentés au GNV, achetés comptant et à ceux mis à disposition dans le cadre d’une offre en location longue durée. L’enveloppe attribuée s’élève à 15% du prix d’achat HT de l’engin, hors option et bonus de l’Etat, plafonnée à 3.000, 6.000 et 9.000 euros, respectivement pour les utilitaires légers dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 2,5 tonnes, les fourgons dont le PTAC est compris entre 2,5 et 3,5 tonnes, et les poids lourds.
Restrictions et dérogations
En plus de l’interdiction de circuler 24/7 pour les véhicules lourds immatriculés avant octobre 2001, déjà effective depuis le 1er juillet 2015, et du dispositif qui peut être activé en s’appuyant sur le dispositif Crit’Air (voir notre article), les voitures particulières, utilitaires légers et deux-roues motorisés respectivement mis en circulation avant les 1er janvier 1997, 1er octobre 1997 et 1er juin 1999 sont exclus de la Capitale les jours ouvrés, entre 8 et 20 heures. Des dérogations existent qui concernent principalement, selon l’article 2 de l’arrêté n°2016P, les véhicules d’intérêt général prioritaires (police, gendarmerie, douanes, lutte contre l’incendie, transport des détenus, etc.), bénéficiant de facilités de passage (ambulance, intervention de sécurité électrique et gazière, transports de fonds de la Banque de France ou de produits sanguins et d’organes humains, etc.), ministère de la Défense, associations agréées de sécurité civile, professionnels effectuant des opérations de déménagement, approvisionnement des marchés parisiens sur habilitation, frigorifiques et camions-citernes, convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale, engins dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » et ceux de plus de 30 ans d’âge utilisés sous autorisation dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, voitures portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Sources et renseignements complémentaires : – www.paris.fr/actualites/lutte-contre-la-pollution-de-l-air-les-mesures-d-accompagnement-sont-lancees-2601, – www.paris.fr/actualites/lutte-contre-la-pollution-une-nouvelle-etape-le-1er-juillet-3612.
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