Par un décret interministériel publié au Journal officiel hier, jeudi 1er septembre 2016, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) instituée par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, et concernant le seul secteur privé depuis février, intéresse désormais les agents des ministères en charge du Développement durable et du Logement. La Fédération des usagers de la bicyclette (Fub) prend acte de cette décision qu’elle salue tout en se désolant de ses limites.
Décret n° 2016-144 du 11 février 2016
Applicable jusqu’ici uniquement au secteur privé, et ce depuis février 2016, l’indemnité kilométrique vélo est une mesure facultative d’incitation des entreprises à verser 0,25 euro du kilomètre parcouru à leurs collaborateurs qui rejoignent leur lieu de travail en employant un vélo, assisté électriquement ou non. Pas de limite mensuelle ou annuelle imposée par l’Etat pour le versement de cette aide, telle qu’elle est mentionnée dans l’article D3261-15-1 ajouté au code du travail par le décret n° 2016-144. Mais un système de seuils annuels d’exonération fiscale n’incite guère à aller au-delà de 200 euros. Si l’employeur verse plus de cette somme par an à un de ses collaborateurs, sur la base des kilomètres réellement parcourus pour se rendre au travail, il devra s’acquitter des cotisations sociales sur la part qui dépasse le plafond. De même, l’indemnité kilométrique vélo est exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés, jusqu’à 200 euros.
En expérimentation pendant 2 ans
Désormais, les agents, titulaires ou non, du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, mais aussi de celui du Logement et de l’Habitat durable, vont pouvoir bénéficier du remboursement de leurs déplacements domicile-travail et retours effectués à vélo, sur la base de 25 centimes du kilomètre. Une expérimentation programmée sur 2 ans. « Tout en constatant la timidité de la mesure, qui ne concerne qu’une petite partie des salariés du public, la FUB prend acte de cette ouverture qu’elle demande instamment depuis l’an dernier, et du fait que le ministère de l’Environnement ouvre la voie », commente la Fédération des usagers de la bicyclette. « La présence dans le dispositif du ministère du Logement n’est pas neutre : le vélo doit trouver toute sa place là où on habite, l’impossibilité de le stationner chez soi demeurant encore un frein important à son usage régulier », poursuit l’organisme.
A déplorer
La Fub déplore que les personnels des autres ministères en soient privés, notamment « ceux relevant des collectivités territoriales ou de la fonction hospitalière ». Rappelant que le dispositif a été imaginé pour « réduire la pollution et les autres nuisances dues à l’automobile en ville », la fédération fait part d’une de ses certitudes : « C’est l’effet de masse de l’application d’une telle disposition d’intérêt général qui lui donnera tout son sens ». Elle pointe « deux verrous importants à faire sauter ». Le premier, c’est « le plafond des 200 euros par an, qui limite l’incitation à choisir le vélo du fait que cette somme ne correspond qu’à une distance de quelques kilomètres du lieu de travail, alors que le vélo à assistance électrique est en train de multiplier par deux ou trois le rayon d’action quotidien du cycliste ». Pour le second, il s’agit du « côté facultatif pour les entreprises privées de proposer l’IKV à leurs salariés ». En conséquence, la Fédération des usagers de la bicyclette « encourage tous ceux qui se rendent à vélo au travail, ou souhaitent le faire, à convaincre leur employeur, et espère que l’exemple donné aujourd’hui par le ministère de l’Environnement fasse rapidement tâche d’huile dans le public. L’enjeu majeur de tout cela étant la santé, grâce à moins de pollution pour tous et plus d’exercice physique pour chacun ».
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !
