Afin de lutter contre la pollution, mais aussi avec l’idée d’éliminer les véhicules les plus anciens de la circulation dans la Capitale, dont les diesel, circuler dans Paris impose d’avoir apposé sur le pare-brise de sa voiture la fameuse vignette Crit’Air. Et ce, depuis dimanche dernier, 15 janvier 2017. Pour quelques semaines encore, l’absence du sésame ne sera pas sanctionnée : place à la pédagogie ! Mais au printemps, franciliens, provinciaux ou étrangers de passage risqueront une amende forfaitaire de 68 à 135 euros en ne se pliant pas au nouveau dispositif.
Exclusions définitives VP/VUL…
Du lundi au vendredi, de 8 à 20 heures, les véhicules légers les plus polluants ne sont plus autorisés à circuler dans l’enceinte de la ville de Paris. Ce sont ceux qui sont considérés comme hors classe. Aucune vignette n’est prévue pour eux. C’est ainsi qu’ils seront rapidement repérés par les forces de l’ordre. Sauf pour les modèles alimentés à l’électricité (batterie ou pile à combustible), au gaz, ou hybrides rechargeables, l’exclusion définitive des rues de Paris concerne les voitures particulières (essence ou diesel) enregistrées en préfecture avant le 1er janvier 1997, et les utilitaires légers (essence ou diesel) d’avant le 1er octobre de la même année.
…poids plus légers et lourds
Si l’on suit la logique du système, les deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés immatriculés jusqu’au 31 mai 2000 devraient aussi être frappés par la mesure. Mais la page dédiée du site http://www.paris.fr ne mentionne que les deux-roues à moteur mis en service avant le 1er juin 1999. Les poids lourds, camions (catégories N2 et N3) comme bus et autocars (M2 et M3), sont bien évidemment concernés, mais l’interdiction de circulation ne connaît pour eux aucune trêve du week-end : leur présence est indésirable du lundi au dimanche inclus s’ils ont été immatriculés avant le 1er octobre 2001. Précision : le périphérique et les bois de Boulogne et Vincennes ne sont pas pris en compte par le dispositif.
1er juillet 2017
Au 1er juillet 2017, l’interdiction de circulation s’étend, épargnant toutefois les modèles à essence. Seront alors exclus, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, les véhicules particuliers diesel et utilitaires légers euro 2, c’est-à-dire mis en service avant le 1er janvier 2001, ainsi que les poids lourds euros 3, donc immatriculés avant le 1er octobre 2006. D’autres étapes de restrictions de circulation sont prévues entre 2018 et 2020, qui attendent la publication des textes d’application de la loi de transition énergétique relatifs aux zones à circulation restreinte. En 2020, l’exclusion définitive de circulation à Paris devrait concerner tous les véhicules diesel.
Restrictions ponctuelles de circulation
Le dispositif Crit’Air a également pour mission d’aider les autorités chargées de la police de la circulation et du stationnement à mettre en place des scénarios justifiés par des nécessités environnementales, comme les pics de pollution. Il s’agit, dans ces situations, de gérer de manière plus fine l’accès aux zones à circulation restreinte dont Paris fait partie. Plutôt que d’interdire des véhicules en fonction de leur numéro de plaque d’immatriculation, il est désormais possible d’écarter, par palier, les modèles reconnus comme étant les plus polluants au sens du classement de la norme Euro. On pourra toujours prétendre qu’il y a d’énormes disparités en matière de pollution entre les différents véhicules qui entrent dans une classe, mais on ne peut cependant que se réjouir de l’abandon d’un système sans aucune distinction, qui prévalait jusqu’à présent. Par ailleurs, les engins identifiés par la vignette verte signalant une motorisation électrique alimentée par des batterie ou une pile à combustible hydrogène, ou au gaz, peuvent disposer, sous conditions éventuelles, du stationnement gratuit. Une incitation supplémentaire à leur achat.
Dérogations
Des dérogations existent qui concernent principalement, selon l’article 2 de l’arrêté n°2016P, les véhicules d’intérêt général prioritaires au sens du point 6.5 de l’article R. 311-1 du code de la route (police, gendarmerie, douanes, lutte contre l’incendie, transport des détenus, etc.), ceux bénéficiant de facilités de passage selon le point 6.6 du même article (ambulance, intervention de sécurité électrique et gazière, surveillance de la SNCF, transports de fonds de la Banque de France ou de produits sanguins et d’organes humains, etc.), ministère de la Défense, associations agréées de sécurité civile, professionnels effectuant des opérations de déménagement, approvisionnement des marchés parisiens sur habilitation par la Mairie de Paris, frigorifiques et camions-citernes, convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale, engins dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » et ceux de plus de 30 ans d’âge utilisés sous autorisation dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, voitures portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.
4,18 euros
Confectionné à la demande, le certificat Crit’Air est délivré, à titre individuel, par voie postale, à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Il suffit pour cela d’en faire la demande via la plateforme Web www.certificat-air.gouv.fr. Attention : des sites Internet privés, sans aucun lien avec les ministères concernés, proposent la vignette Crit’Air à un prix bien supérieur à celui fixé par les services de l’Etat. Ce dernier est de 4,18 euros, payables en ligne, qui couvrent les frais de fabrication, gestion et d’envoi. La vignette est expédiée sous quelques jours. En attendant de la recevoir, il est possible de présenter, en cas de demande des forces de l’ordre, le récépissé automatiquement envoyé par message électronique dès la demande de certificat effectuée. A noter que la classification du véhicule est valable pour toute sa durée de vie.
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