Dans le cadre de sa politique visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par l’utilisation d’une énergie moins polluante, la Métropole Nice Côte d’Azur vient d’adopter, lors de son Conseil Métropolitain du 27 janvier, l’attribution d’une subvention de 2 000 euros aux ménages faisant l’acquisition d’un véhicule 100% électrique. Par ailleurs, la Métropole a décidé de développer son réseau de bornes de charge rapide mais a mis fin à la gratuité totale de la recharge qui avait été mise en place lors du lancement de son service d’autopartage Auto Bleue. Enfin, la Métropole Nice Côte d’Azur subventionne également l’achat d’un deux roues électrique. Une aide qui vient compléter la mise en œuvre d’un vaste Plan Vélo comprenant la réalisation d’un réseau de pistes cyclable dense et sécurisé, ainsi que le développement des Vélos Bleus en libre-service.
Un outil de plus pour développer la mobilité durable
L’attribution d’une subvention pour l’acquisition d’un véhicule 100% électrique ne constitue pour la Métropole qu’un outil supplémentaire pour favoriser le développement sur son territoire d’une mobilité propre. Une politique qui lui a d’ailleurs valu de recevoir récemment le Trophée 2016 des Territoires Electromobiles dans la catégorie des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Outre son Plan Vélo, la Métropole Nice Côte d’Azur a ainsi joué un rôle de pionnier en étant la première à mettre en place à grande échelle un service d’autopartage, Auto Bleue, qui compte aujourd’hui près de 10 000 abonnés susceptibles d’utiliser 200 voitures électriques. Un service qui s’est accompagné de la création d’un réseau de bornes de recharge constitué de 204 points de charge pour l’autopartage et de 136 points de charge pour le rechargement privatif. La mobilité électrique gagne aussi du terrain dans ses transports collectifs avec la construction d’une seconde ligne de tramway et l’expérimentation de bus électriques devant conduire à aller vers des bus 0% polluants, 0% bruit à l’horizon 2030.
Les conditions d’attribution
L’attribution d’une subvention de 2 000 euros pour l’acquisition d’une voiture électrique est néanmoins soumise à certaines conditions. Elle concerne tout d’abord les véhicules 100% électrique conçus et construits pour le transport de personnes, ayant au moins quatre roues et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises maximum. Par 100% électrique, on entend tout véhicule équipé exclusivement d’un moteur électrique à batterie (s). Sont donc exclus les véhicules hybrides et hybrides rechargeables, ainsi que ceux à pile à combustible à hydrogène. Le dispositif concerne les véhicules neufs achetés sur le territoire de la Métropole. Sont exclus les véhicules acquis en leasing, LOA ou crédit-bail. Enfin, il ne concerne pas les professionnels et est réservé aux particuliers ayant leur résidence principale dans l’une des 49 communes de la Métropole et dont le revenu fiscal de référence, mentionné sur le dernier avis d’imposition disponible, est strictement inférieur à 45 000 euros.
La recharge devient payante
Le vote de cette subvention au Conseil Métropolitain s’est accompagné d’une autre délibération modifiant les conditions d’accès aux bornes de recharge du réseau Auto Bleue. Dès la mise en œuvre de ce dispositif en 2011, la Métropole avait proposé la gratuité de la recharge privative aujourd’hui utilisée par 600 adhérents au service. Mais, conçu pour donner une impulsion au développement du véhicule électrique, cette gratuité n’avait pas vocation à durer. Ceci d’autant plus que le système a parfois été dévoyé avec des véhicules électriques stationnés toute la journée sur les places dédiées pour bénéficier d’un stationnement gratuit. Pour contrer ce phénomène, la Métropole a décidé d’appliquer une nouvelle grille tarifaire. Pour une charge normale en journée, les deux premières heures restent gratuites tandis que les suivantes sont facturées 2,5€/h. La nuit (de 20h à 8h), le tarif est de 2,5€/h avec un plafond à 5€. Pour la charge rapide, dont la Métropole envisage de doubler le nombre de bornes, le coût est de 5€ les 30 premières minutes, de 5€ les 3ème et 4ème quart d’heure, puis de 10€ les quarts d’heure supplémentaires. De quoi dissuader un stationnement prolongé.
Une aide à l’acquisition d’un deux roues électrique
Avant même de subventionner l’acquisition d’un véhicule électrique, la Métropole Nice Côte d’Azur avait aussi décidé d’accorder une aide à l’achat d’un deux roues électrique. Le dispositif concerne aussi bien les modèles de type scooter, dans la limite d’une puissance inférieure ou égale à 125 cm3, que les vélos à assistance électrique. Des VAE équipés d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h, où plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. La subvention de la Métropole est fixée à 25% du prix d’achat TTC du deux roues électrique neuf, dans la limite de 150€ par matériel. Là encore, le bénéficiaire, qui ne peut être une personne morale, doit avoir sa résidence principale sur le territoire de la Métropole. Il ne pourra percevoir la subvention qu’une seule fois tous les 5 ans et s’engage à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de devoir restituer la subvention.
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