Suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, la communauté internationale s’est engagée à progresser vers une économie moderne et un maximum décarbonée. En conséquence, l’industrie automobile est appelée à évoluer en profondeur. La Commission européenne s’est réunie hier, mercredi 8 novembre 2017, avec pour résultat une avancée décisive vers la mise en œuvre des engagements contraignants, dont celui de réduire à horizon 2030 d’au moins 40% les émissions de CO2. Dans ce cadre, elle a adopté le paquet sur la mobilité et le changement climatique, dont découlent diverses mesures, en particulier la baisse des émissions de CO2, par rapport à 2021, de 15% en 2025, puis 30% en 2030, des voitures particulières et des camionnettes neuves de l’UE. Dépassant le seul secteur des transports, les objectifs en matière de réduction d’émissions de CO2 proposés par la Commission « se fondent sur des analyses rigoureuses et sur une large participation de toutes les parties prenantes, des ONG aux acteurs du secteur », peut-on lire sur les abondants supports de communication diffusés depuis hier.

Paquet de mesures pour une mobilité propre

Le paquet de mesures en faveur d’une mobilité propre s’articule autour de 3 axes. Tout d’abord une communication qui expose la stratégie adoptée à long terme pour lutter contre le changement climatique. Ensuite, des initiatives législatives concernant les véhicules de transport routier, les infrastructures et le transport combiné de marchandises. Elles visent un large développement sur les marchés concernés des carburants alternatifs sobres en carbone et des véhicules à faibles émissions. Enfin, « des mesures non législatives présentées dans un plan d’action pour les carburants alternatifs afin de stimuler les investissements dans l’infrastructure appropriée et de mettre en place un réseau de stations de recharge rapide et interopérable et de ravitaillement propre dans l’ensemble de l’Europe ».

En directives

Parmi les mesures qui concernent une mobilité plus vertueuse :
– Selon l’UE, les nouvelles normes de CO2, avec des objectifs pour 2025 et 2030, sont de nature à « aider les fabricants à adopter l’innovation et à fournir des véhicules à faibles émissions sur le marché ».
– La directive « Véhicules propres » vise, dans le cadre des appels d’offres publics, à promouvoir et à insuffler un solide élan aux solutions de mobilité propre.
– Un plan d’action et des solutions d’investissement ont été définis « pour le déploiement transeuropéen d’infrastructures de carburants alternatifs ». Il s’agit d’accroître le niveau d’ambition des plans nationaux, notamment avec des projets d’investissements plus importants, mais aussi d’emporter l’adhésion des consommateurs.
– Avec la révision de la directive sur le transport combiné, les entreprises sont incitées à acheminer le fret de façon multimodale, mêlant camion, train, barge, etc.
– Pour le transport de passagers, l’UE souhaite stimuler le développement de liaisons par bus sur de longues distances en Europe et proposer des solutions alternatives à l’utilisation des voitures particulières. Ce qui devrait contribuer à réduire encore les émissions des transports et la congestion routière.
– L’initiative dite « Airbus des batteries » associe au développement des voitures électrifiées une politique industrielle qui encourage le développement et la production en Europe des solutions de mobilité de demain et de leurs composants. Ce programme bénéficie d’une enveloppe spécifique de 200 millions d’euros pour la période 2018-2020.

Mobilité automobile : 2025 = -15% / 2030 = -30% de CO2

En fixant de nouveaux objectifs, l’Europe cherche tout à la fois à accélérer la transition vers des véhicules à émissions faibles ou nulles en CO2, à diminuer les coûts de consommation en énergie pour les automobilistes, à renforcer la compétitivité du secteur automobile européen, et à stimuler l’emploi. De nouvelles valeurs à respecter pour une application à partir de 2025 puis 2030 ont été définies. Ainsi, pour l’ensemble de la flotte des voitures particulières et des camionnettes neuves de l’UE, les émissions moyennes de CO2 devront être respectivement inférieures de 15 et 30% à celles de 2021 pour ces 2 échéances. La première, – 2025 -, a été retenue pour garantir un démarrage au plus tôt des projets d’investissements. La cible 2030 est sensée apporter une stabilité et une direction à long terme à suivre par les industriels concernés. A noter que les constructeurs continueront à décider librement des technologies qu’ils utiliseront pour atteindre leurs objectifs spécifiques d’émissions.

Pourquoi -30%

Selon la Commission européenne, « l’objectif de réduction de 30% proposé pour les voitures particulières est ambitieux et réaliste. Il est le fruit d’une analyse d’impact solide et détaillée ». Ce palier est perçu comme acceptable et rentable pour le secteur du transport routier, tout en laissant une marge pour des politiques supplémentaires, notamment concernant le fret. Le scénario envisagé par la Commission européenne est prévu pour générer des avantages économiques au bénéfice de tous les consommateurs, qu’il s’agisse des utilisateurs de véhicules neufs ou d’occasion : « La hausse du coût initial à l’achat d’un véhicule à faible consommation est compensée par l’augmentation des économies de carburants ». L’UE a chiffré les économies nettes autour de 600 et 1.500 euros pour les nouvelles voitures achetées respectivement en 2025 et 2030, et autour de 2.300 euros et 3.800 euros pour les camionnettes, sur la base d’une durée de vie de 15 ans des véhicules. Et ce, même si des coûts de production supplémentaires, estimés à environ 1.000 euros à horizon 2030, sont à prévoir afin d’introduire de nouvelles mesures techniques pour réduire les émissions moyennes de CO2.

Mécanisme d’incitation

La Commission européenne a prévue un mécanisme d’incitation spécifique de nature à accroître le déploiement des voitures à émissions nulles ou faibles. Pourquoi ? La communication de l’institution restitue le cadre conjoncturel : « Vu les progrès très rapides des Etats-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine dans ce segment, qui sera très important pour la croissance dans le futur, l’industrie automobile de l’UE court le risque de perdre sa prééminence technologique notamment en ce qui concerne les véhicules à émissions nulles ou faibles. La Chine vient d’introduire des quotas obligatoires pour les fabricants à compter de 2019. Aux Etats-Unis, la Californie et neuf autres Etats ont créé un instrument réglementaire visant à renforcer la pénétration des véhicules à émissions nulles ou faibles, avec de bons résultats ». Sur le marché de la mobilité électrique, par exemple, il s’agit avant tout de minimiser les risques et de susciter la confiance des investisseurs en ouvrant des perspectives qui intéresseront à la fois les constructeurs en automobiles branchées et les fournisseurs privés et publics d’infrastructures de recharge.

Moteurs thermiques : 80%

Selon l’institution, en 2030, plus de 80% des nouveaux véhicules seront encore équipés d’un moteur à combustion interne. Et ce, en particulier parce que le développement des véhicules hybrides rechargeables est encouragé par l’UE comme une des architectures les plus vertueuses embarquées dans les voitures particulières. Objectif de cette approche : Laisser suffisamment de temps à la chaîne d’approvisionnement du secteur automobile pour requalifier et améliorer les compétences de ses travailleurs. « La transition vers des systèmes de propulsion à émissions nulles ou faibles permettra au secteur automobile européen de garder sa prééminence technologique, condition essentielle pour la croissance et les emplois futurs », explique la commission. L’institution a travaillé le sujet avec les Etats membres, mais aussi et surtout avec les employeurs, représentants des travailleurs et organismes d’éducation et de formation concernés.

Collectivités

La Commission européenne a pensé au cas des collectivités et des services qui dépendent des pouvoirs publics, leur permettant de réunir davantage de moyens et de facilités pour investir dans les véhicules propres, infrastructures de ravitaillement en énergie comprises. « Jusqu’à présent, les organismes publics n’ont acheté que de faibles volumes de véhicules propres », révèle la communication mise en ligne hier. Elle poursuit : « Il deviendra notamment plus facile d’organiser l’achat, la location ou la location-bail de véhicules à émissions très faibles ou nulles via des marchés publics, que ce soit pour les systèmes de transports publics urbains ou pour tout autre usage (collecte des déchets, livraison de colis ou de courrier, etc.) ». Les documents promettent « une définition claire et simple des véhicules à émissions faibles ou nulles » afin de remplacer « l’actuelle méthodologie complexe utilisée pour calculer les coûts supportés pendant tout le cycle de vie des véhicules ». En favorisant l’équipement des collectivités et des services publics en véhicules propres, la Commission s’attend, du fait du développement de leur commercialisation, à la baisse des coûts de production, d’où un fléchissement des prix sur ces engins qui profitera également à la demande privée.

Ravitaillement en énergie

Un des points qui freinent le développement des véhicules plus vertueux pour l’environnement et la santé publique, c’est le souci de les ravitailler en énergie (électricité, hydrogène et gaz naturel). A ce sujet, la Commission européenne certifie : « La mise en place d’un réseau de stations de recharge fiable et interopérable et de ravitaillement propre dans l’ensemble de l’Europe permettra aussi de voyager plus facilement avec des véhicules à carburants alternatifs ». Le plan d’action présenté hier encourage « les synergies entre les plans nationaux, à combler les lacunes sur le très stratégique réseau de transport (le réseau de transport transeuropéen ou «RTE-T») et à intensifier les investissements dans les zones urbaines ». Objectif : faire en sorte qu’il devienne « aussi facile de recharger un véhicule utilisant des carburants alternatifs sur l’autoroute que de faire un plein d’essence à la pompe comme à l’heure actuelle ». Une nouvelle enveloppe de 800 millions d’euros est allouée « pour une combinaison de subventions et de prêts ou pour des instruments financiers (crédits, prêts) dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe ». Il s’agit de gommer les déficits en infrastructures dans l’UE. Le financement des bornes de recharge pour véhicules électriques n’est pas le seul souci, même si, pour elles, on vise l’interopérabilité des services (emplacement, réservation, accès, paiements). L’équipement des ports en points d’avitaillement en GNL est également prévu afin de « permettre la circulation des bateaux de navigation intérieure et des navires de mer ».