Décidément, il semblerait que l’aide à l’achat pour les vélos à assistance électrique tourne au feuilleton à épisodes multiples. Alors qu’on s’attendait depuis mi-octobre à une mesure de nature à satisfaire à la fois le public et les professionnels, l’amendement adopté en Assemblée nationale jeudi 9 novembre dernier n’a pas manqué de faire réagir par communiqué le Club des villes et territoires cyclables.
En 4 épisodes
L’affaire de la disparition de la prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique s’étale déjà sur 4 épisodes : – Le 28 septembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonçait, avec le projet de loi de finances 2018, la disparition de la prime de l’Etat de 200 euros à l’achat d’un vélo à assistance électrique, encore en vigueur pour quelques semaines (Notre article). – Le 10 octobre, Elisabeth Borne, ministre des Transports, assurait dans le cadre des Rencontres nationales du transport public à Marseille : « Le gouvernement et moi en particulier sommes attachés au soutien aux mobilités actives, et le débat qui s’ouvre dans le cadre des assises doit permettre d’imaginer un nouveau dispositif de soutien » (Notre article). – Le 9 novembre, l’Assemblée nationale adoptait un amendement qui conditionne l’attribution par l’Etat d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique « au versement par les collectivités locales d’une aide semblable » et la recentre « notamment sur les ménages les plus modestes ». – Le lendemain, 10 novembre, le Club des villes et territoires cyclables dénonçait un « rafistolage de la mesure ».
Une enveloppe de 5 millions d’euros
Le texte de l’amendement ne donne pas beaucoup de détails. Une enveloppe de 5 millions d’euros est constituée au titre de « Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propre », en diminution de celle prévue pour le retrait d’engins polluants. « Cette somme s’ajoute aux 10 millions d’euros qui figurent déjà dans le projet de loi de finances pour financer sur la période du 1er au 31 janvier 2018 le dispositif actuel d’aide à l’achat des VAE », peut-on lire dans le corps du texte officiel. Ce dernier « vise à poursuivre le dispositif de bonus écologique d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE), en le recentrant notamment sur les ménages les plus modestes ». Pas de précision concernant cette première condition : le législateur s’en remet à « la loi d’orientation sur les mobilités [qui] permettra de présenter une politique globale en matière de développement de l’usage du vélo ».
Renvoi aux collectivités locales
L’amendement stipule que « l’aide de l’Etat sera désormais conditionnée au versement par les collectivités locales d’une aide à l’achat du vélo à assistance électrique », dégageant en avantage : « Cela contribuera d’ailleurs à faire mieux connaître localement l’engagement des villes au soutien du développement du vélo à assistance électrique ». En outre, le texte justifie ainsi la prise de position du législateur : « La question de l’usage du vélo et des autres modes de transport est au cœur des assises de la mobilité. C’est un enjeu qui implique d’abord les collectivités locales car l’usage des vélos, qu’ils soient à assistance électrique ou non, est une politique d’urbanisme ».
Rafistolage de la mesure
Le Club des villes et territoires cyclables dénonce dans un communiqué signé Pierre Serne, son président, un « rafistolage de la mesure », pressentant dès septembre dernier un « contre-signal désastreux ». Pendule ou boule de cristal !? Non ! Juste la mise en perspective de l’annonce de l’arrêt de l’aide de l’Etat avant même l’évaluation de la mesure et le résultat des travaux des assises de la mobilité qui venaient à peine d’être lancées. Pierre Serne pointe un « cocktail de conditions » qui ne « s’applique pas aux autres bonus écologiques, voitures et deux-roues motorisés ». Il met au jour qu’en conditionnant sur participation l’aide des collectivités locales, l’Etat positionne son nouveau dispositif « à rebours de la prime actuelle qui n’est pas cumulable avec une subvention locale ».
Coup de frein sur le VAE
« C’est un sérieux coup de frein au bonus VAE donné par le gouvernement qui nous explique qu’il s’agit ainsi d’éviter l’effet stop and go d’un arrêt de la mesure et défend une solution médiane », estime le président du Club des villes et territoires cyclables. Il déplore un rabotage des crédits alloués qui tombent à 15 millions d’euros au titre de l’exercice 2018. Ce qui, potentiellement, représente tout de même quelque 75.000 propriétaires d’un nouveau VAE, si la prime se maintenait à 200 euros. Joli volume ! Cependant, si l’on raisonne au mois, ce sont environ 65 VAE par département qui pourraient être subventionnés. Soit 2 par jour : c’est peu, vu sous cet angle ! Sauf que la condition de l’implication des collectivités locales ne permettra pas une répartition homogénéisée. Pierre Serne rappelle que ces dernières « assurent déjà l’essentiel de l’effort public ». Elles ont chacune leurs priorités, d’où des inégalités territoriales certaines dans l’attribution des futures primes VAE.
Des enjeux au-delà des frontières départementales
Beaucoup ont tendance à penser que l’acquisition d’un vélo à assistance électrique est anecdotique, ne faisant sans doute que remplacer un modèle sans motorisation. Or, le développement des VAE a un impact majeur à différents étages. Comme le souligne Pierre Serne, il permet déjà et surtout « un puissant report modal de la voiture vers le vélo », comme le confirme une étude réalisée par l’Ademe en 2016. « La moitié des bénéficiaires d’une aide à l’achat d’un VAE passent de la voiture au vélo dans leurs déplacements de proximité », reprend le communiqué du Club des villes et territoires cyclables. En chiffres : Ces engins ont principalement une exploitation utilitaire : 75% pour les trajets domicile-travail et 88% pour les courses. Un constat d’ensemble particulièrement bon pour l’environnement et la santé publique, que le rabotage de l’aide décidé le 9 novembre dernier semble ne pas vouloir reconnaître.
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