Les personnes intéressées pour acheter un vélo à assistance électrique peuvent encore profiter de l’aide de l’Etat de 200 euros sans conditions de ressources ni de participation d’une collectivité locale. Après le 31 janvier 2018, il sera trop tard ! Petit rappel des contours de la proposition et de la démarche à réaliser en cas d’acquisition d’un VAE.
20% du prix du VAE
Le décret n°2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants avait instauré une prime sans conditions de revenus à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Accordée depuis le 19 février 2017, elle s’effacera mercredi prochain, 31 janvier 2018. Fixée à 20% du coût d’acquisition TTC du VAE hors options, avec un plafond à 200 euros, et non cumulable avec les aides éventuellement déjà accordées par certaines collectivités locales, elle s’adresse « à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat » qui achète ou prend en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans un engin de ce type… à condition qu’il ne soit pas équipé de batteries au plomb et de vous engager à conserver le vélo pendant l’année qui suit son acquisition.
Démarche à réaliser
Pour profiter de cette aide intéressante, il faut déposer une demande à l’Agence de service et de paiement (ASP) via un formulaire accessible sur Internet. Trois justificatifs sont alors à fournir : domicile ou siège du professionnel (moins de trois mois), copie d’une pièce d’identité, facture d’achat du vélo à assistance électrique. Pour information, ce sont déjà plus de 250.000 personnes qui ont pu profiter du dispositif dont la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) regrette la toute prochaine disparition.
A partir de février 2018
Après le 31 janvier, l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ne concernera plus que les personnes non imposables au titre de l’impôt sur le revenu 2017. Aux précédentes conditions (pas de batterie au plomb et conserver le vélo au minimum 1 an), vont s’en ajouter de nouvelles. La prime gouvernementale ne sera attribuée que si une aide ayant le même objet aura été attribuée par une collectivité locale dont dépend l’acheteur, pour la compléter, sans lui être supérieure. Le cumul des 2 dispositifs sera plafonné à 200 euros ou à 20% du coût d’acquisition TTC du VAE hors options.
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