Nicolas Hulot et Elisabeth Borne, respectivement ministre de la Transition écologique et solidaire et ministre chargée des Transports, ont listé vendredi dernier, 20 juillet 2018, les engagements à poursuivre par les pouvoirs publics en faveur de la qualité de l’air et d’une mobilité plus vertueuse. La loi d’orientation (Lom), qui prolonge les Assises nationales de la mobilité qui se sont déroulées à l’automne 2017, servira de cadre aux collectivités territoriales impliquées. Un document de 20 pages, émis pour cette occasion, détaille en 6 parties les enjeux et les mesures qui devront y répondre : Donner les outils aux collectivités pour agir au niveau local ; Développer les mobilités actives et partagées ; Se fixer des objectifs ambitieux de transition écologique des véhicules ; Favoriser le développement des véhicules propres ; Inciter à une mobilité plus propre au travail ; Ce que la loi Mobilités va changer… Programmées du 20 au 22 septembre 2018, sur fond de Semaine européenne de la mobilité, les Journées Avem de l’électro-mobilité rebondiront sur cet élan en s’interrogeant globalement autour d’un fil conducteur : « Véhicules électriques, comment passer d’un marché de niche à un marché de masse ? ».
Ils ont dit
« Face à la pollution de l’air nous voulons changer de paradigme et faire la démonstration que la voiture individuelle peut être remplacée, dans de nombreux cas, par les mobilités douces comme le vélo, le covoiturage et bien sûr les transports en commun. Nous allons déployer les zones à faibles émissions qui partout en Europe montrent qu’en démocratisant les alternatives aux véhicules thermiques polluants, on gagne sur tous les plans et on répond dans la durée à l’enjeu de la pollution de l’air. Je préfère mille fois qu’on investisse au côté des collectivités pour construire des solutions ensemble plutôt que l’on soit obligé de payer des amendes. L’argent public est plus efficace dans le vélo, les transports en commun, la prime à la conversion ! », plaide Nicolas Hulot. Présente à ses côtés vendredi dernier, Elisabeth Borne résume ainsi la nouvelle impulsion que souhaite donner l’Etat afin d’intervenir positivement sur la qualité de l’air en agissant sur la mobilité en France : « Pour répondre à l’enjeu de la transition écologique, la loi d’orientation des mobilités donnera les moyens à tous de participer à cette transformation. Il s’agit en effet d’une responsabilité collective, celle de l’Etat, des collectivités, des entreprises et des citoyens, qui disposent à travers ces mesures de tous les outils pour s’engager dans une mobilité plus propre au quotidien ».
ZFE = Zones à faibles émissions
La clé de voute de l’action des pouvoirs publics pour lutter contre la part de la pollution de l’air due aux transports repose sur un vaste partenariat entre les collectivités locales et l’Etat pour développer les zones à faibles émissions. Il s’agira de se focaliser prioritairement sur les territoires les plus touchés, et de les imposer dans l’ensemble des agglomérations de plus de 100.000 habitants. A travers une charte d’engagements, l’Etat entend donner aux collectivités locales les moyens de mettre en œuvre les ZFE, de façon différenciée et adaptée à chaque situation sur le terrain. L’agenda indique, qu’en date du 8 octobre 2018, ce partenariat sera officialisé au sein d’un évènement qui rassemblera toutes les collectivités qui s’engageront dans la démarche. D’ores et déjà, l’Ademe est montée en appui en lançant le 20 juillet « un appel à projets pour soutenir les études de préfiguration de collectivités ne les ayant pas encore lancées ».
Boîte à outils
La loi d’orientation sur les mobilités, qui prolonge le texte vieux de 35 ans de la loi d’orientation des transports intérieurs (Loti), constitue une nouvelle boîte à outils à destination des collectivités territoriales concernées. Elle a été rédigée pour prendre en compte l’ensemble des moyens de transports. On y trouve, pêle-mêle : le lancement d’un 4e appel à projets pour financer les transports en commun en site propre ; un plan vélo qui sera présenté à la rentrée et qui vise à tripler (de 2,7 à 9%) sa part dans nos déplacements d’ici 2024 ; des mesures pour développer le covoiturage et le co-transportage de colis ; de quoi accélérer la conversion vers des sources plus vertueuses (bioGNV et électricité par exemple) des véhicules de transport de voyageurs et de marchandises ; une réforme des avantages en nature au travail pour inciter les entreprises à valoriser les mobilités propres (facilitation du remboursement d’une part des dépenses de mobilité de leurs salariés à vélo et en covoiturage), etc. Le point le plus largement médiatisé est le durcissement du dispositif de bonus-malus, avec, pour 2019, l’abaissement à 117 grammes de CO2 par kilomètre, contre 120 aujourd’hui, du seuil de déclenchement des pénalités.
Mobilité électrique
Diverses mesures touchent directement à la mobilité électrique et/ou branchée. Ainsi celles qui visent à : l’accélération du déploiement des bornes de recharge ; la simplification du dispositif de « droit à la prise » pour les personnes physiques ou morales utilisant un parking intérieur ou extérieur dans les copropriétés ; l’obligation de pré-équiper les parkings pour faciliter l’installation de bornes de recharge lors d’une construction neuve ou de rénovations importantes ; l’installation d’IRVE sur les autoroutes et les routes nationales, en sécurisant la contractualisation entre les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs des réseaux ; l’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour la recharge électrique mise à disposition par les employeurs à leurs salariés. S’y ajoutent quelques points touchant à la mobilité électrique à pile hydrogène. Pour elle, un planning à échéance 2023 prévoit la mise en service de 5.000 utilitaires légers et 200 véhicules lourds (bus, cars, camions, trains régionaux, bateaux), et de 100 stations pour leur avitaillement.
Journées Avem de l’électromobilité
Programmées du 20 au 22 septembre 2018 à Cagnes-sur-Mer (06), les Journées Avem de l’électro-mobilité feront une large place à la loi d’orientation sur les mobilités, à travers le thème général : « Véhicules électriques, comment passer d’un marché de niche à un marché de masse ? ». Pour en débattre, tout l’écosystème de la mobilité électrique et des infrastructures de recharge sera représenté. Petite et grande mobilités électriques, urbaine ou sur longue distance : la façon d’envisager les déplacements branchés évolue, l’Avem ayant toujours était visionnaire et en avance sur un sujet qui est sa raison d’exister. Après les colloques du matin, suivis l’après-midi de différents ateliers, le tout réservé les jeudi 20 et vendredi 21 septembre aux professionnels, un salon sera ouvert au public samedi 22. L’événement est gratuit jusqu’au 31 juillet pour les pros qui adhérent à l’Avem. Un tarif réduit est proposé aux non-adhérents pros qui s’inscrivent avant la fin de ce mois de juillet.
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