Devant une explosion du nombre de vélos, trottinettes et scooters électriques proposés en location sans station d’attache (free-floating) dans ses rues, la mairie de Paris avait promis de mettre en place un cadre afin de rendre plus vivable cette situation pour les piétons et de limiter les abus de la part des opérateurs concernés. Sont désormais connus les tarifs que ces derniers auront à acquitter par an et par engin, fluctuant selon la taille des flottes et la nature des véhicules. Parmi les mesures décidées en parallèle par le conseil de Paris, en attendant les prochaines dispositions nationales : l’instauration d’un système de verbalisation pour sanctionner les infractions des utilisateurs et des opérateurs, et la mise en place de zones spécifiques pour délimiter le stationnement.
Vers la neutralité carbone
Visant la neutralité carbone à horizon 2050, la ville de Paris enchaîne les décisions. L’une d’elles apparaît particulièrement contraignante : « Zéro véhicule diesel en 2024 et zéro véhicule essence en 2030 ». La progression de la mobilité douce est donc une bonne nouvelle, comme le souligne le service de communication de la collectivité : « Dans ce contexte, les nouvelles solutions de mobilité partagée en libre-service et sans station d’attache rejoignent l’action de la ville puisqu’elles permettent le développement de la part modale des mobilités actives et électriques, notamment des vélos, des vélos à assistance électrique (VAE), des scooters électriques et des trottinettes ».
40.000 engins
Selon la ville de Paris, ce sont déjà 15.000 vélos, scooters, et trottinettes électriques qui sont en service sur son territoire, avec une progression à 40.000 dans les prochains mois, en se basant sur les annonces des différents opérateurs. Pour la principale mairie de la Capitale, en plus d’une charte que doivent signer et respecter ces derniers, l’instauration d’une redevance devrait permettre de réguler la taille de cette flotte globale. En outre, selon l’article L. 2122-1 du CG3P (code général de la propriété des personnes publiques), « nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique […] ou l’utiliser dans les limites dépassant le droit d’usage à tous ». Facturer aux opérateurs leur exploitation commerciale du domaine public routier n’est pas une nouveauté en France. Lille (59), Marseille (13), et Bordeaux (33), par exemple, ont mis en place un système équivalent. Et à l’étranger, les villes de Chicago et Dallas aux Etats-Unis, de Sao Paulo au Brésil, de Valence en Espagne, de Zurich en Suisse, et de Milan en Italie, en ont fait de même.
Grille tarifaire
« La grille tarifaire proposée est fondée sur un élément fixe lié à la valeur locative de l’occupation physique des engins et sur un élément variable lié à la taille de la flotte de l’opérateur », indique la ville de Paris. Pour les trottinettes électriques et autres e-EDP (engins de déplacement personnel à motorisation électrique) non immatriculés, chaque opérateur aura à payer, par unité et par an, respectivement 50, 55, 60 ou 65 euros selon la taille du parc mis en service : 1 à 499, 500 à 999, 1.000 à 2.999, ou à partir de 3.000 véhicules. Toujours en respectant ces tranches, la taxe unitaire annuelle à acquitter prochainement pour les scooters électriques (et autres véhicules électriques immatriculés) est de 60, 66, 72 ou 78 euros. A comparer avec la redevance, dont les montants sont doublés, pour les véhicules thermiques à 2 ou 3 roues : 120, 132, 144 ou 156 euros. « Pour les engins non motorisés, il est tenu compte du niveau moindre d’avantages retirés par les opérateurs notamment du fait de l’existence du système Vélib’ », souligne la ville de Paris. Dans ce cas, et toujours en suivant les mêmes tranches, la taxe unitaire annuelle est de 20, 22, 24 ou 26 euros pour les vélos, y compris ceux à assistance électrique. Ces tarifs pourront faire l’objet d’une révision annuelle afin de « prendre en compte notamment les enjeux de durabilité des engins concernés », précise la collectivité.
Système de verbalisation
La mairie de Paris souhaite en parallèle veiller au confort et à la sécurité des piétons, notamment des enfants, des personnes âgées et de celles à mobilité réduite. C’est pourquoi les utilisateurs de trottinettes électriques qui circulent sur les trottoirs parisiens s’exposent désormais à une amende de 135 euros. De même, le stationnement de ces engins gênant la circulation des piétons est verbalisé à hauteur de 35 euros, à acquitter par les professionnels qui gèrent les services de location free-floating pour ces e-EDP. En outre, la ville peut mettre en fourrière ces trottinettes dans les cas les plus critiques. « Ces mesures sont mises en œuvre par la police municipale parisienne, qui a accentué ces derniers jours les contrôles », prévient la mairie de Paris. Les 10 opérateurs concernés sont parfaitement informés de ces dispositions, ayant travaillé avec la collectivité à l’élaboration d’une charte de bonne conduite qu’ils devront signer en mai prochain.
Des zones de stationnement obligatoire
La ville de Paris s’active à mettre en place une offre de stationnement réservée aux trottinettes électriques en location sans station d’attache. En suivant les conclusions d’un travail d’analyse conduit par l’APUR, l’atelier parisien d’urbanisme, un premier déploiement est prévu sur les arrondissements du centre. Les zones, dans lesquelles les utilisateurs seront invités à y déposer leurs trottinettes à la fin de leur trajet, seront délimitées par un marquage au sol. Le calendrier de développement prévoit la mise à disposition d’environ 2.500 places pour la fin de la présente année 2019. A terme, la municipalité envisage de rendre le stationnement obligatoire dans ces zones.
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