Vous ne le savez que trop bien : faire un changement d’adresse concernant sa carte grise est important. Plus de détails dans ce publireportage de cartegrise.com !
Faire un changement d’adresse concernant sa carte grise est important
Après un déménagement, ou dans le cas particulier d’une modification de nom de rue ou d’une fusion de communes, un changement d’adresse sur la carte grise de son véhicule est l’une des démarches administratives indispensables à accomplir. Si vous êtes dans l’un de ces cas, découvrez dans les lignes qui suivent, la raison de l’importance de cette démarche et comment l’effectuer.
Pourquoi est-il nécessaire de faire un changement d’adresse sur sa carte grise ?
La loi donne un délai maximum d’un mois pour enregistrer sa nouvelle adresse après la date de son déménagement. Si cette prescription n’est pas respectée, l’automobiliste risque de payer une amende de quatrième classe, qui peut être infligée lors d’un simple contrôle de police ou de gendarmerie.
Le changement d’adresse sur son certificat d’immatriculation est donc une formalité obligatoire. Il en est ainsi, car ce titre est d’une grande importance, dans plusieurs situations. En effet, le certificat d’immatriculation est un document rattachant tout véhicule en circulation à son propriétaire. Il permet à l’autorité publique d’avoir légalement accès aux informations de base sur l’utilisateur du véhicule en l’occurrence ses nom et prénoms et son adresse domiciliaire.
De fait, si l’on ne communique pas son changement d’adresse aux autorités compétentes en matière d’immatriculation, il serait impossible de recevoir les rapports, les tickets et même les contraventions de stationnement. Ces dernières sont désormais envoyées par la poste et ne sont plus fixées au pare-brise. Alors si la nouvelle adresse n’est pas inscrite sur la carte grise du véhicule, l’individu ne les recevra pas et les amendes resteront impayées et pourraient être augmentées dans les délais prescrits.
De plus, cette information peut également être déterminante dans l’identification de véhicules impliqués dans une infraction. Il est donc nécessaire d’effectuer une modification d’adresse sur ce document officiel lorsqu’on déménage.
Où faire sa demande de changement d’adresse ? Comme toutes les démarches liées à l’immatriculation, le changement d’adresse ne peut plus se faire aux guichets des préfectures. En effet, depuis l’avènement de la réforme de dématérialisation et de modernisation des démarches administratives (plus d’informations à propos de cette réforme sur Magazette), initiée par le gouvernement en 2017, ces formalités se font directement en ligne via internet.
Dorénavant, les usagers ont la possibilité de faire leur demande en ligne, soit sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur les sites des prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur.
Néanmoins, il est encore possible de suivre une procédure physique (mais plus à la préfecture faut-il le rappeler) pour faire un changement d’adresse sur sa carte grise. Cette dernière peut être effectuée auprès des établissements agréés. Il s’agit en l’occurrence de garages, de centres autos et de concessions ayant reçu un agrément du Ministère de l’intérieur, leur donnant accès au fichier central d’immatriculation.
Il sied de préciser toutefois que la procédure sur les sites de prestataires privés est généralement la plus rapide. Il suffit de suivre les différentes étapes sur le site choisi pour envoyer sa demande, et obtenir son certificat d’immatriculation dans de brefs délais.
Comment faire ses démarches de changement d’adresse ?
Pour faire un changement d’adresse sur son certificat d’immatriculation, il faut suivre des étapes généralement simples. Intéressons-nous ici à la procédure sur les sites spécialisés des prestataires privés. Il faut en effet, procéder comme suit :
remplir les champs du simulateur en indiquant le département de résidence correspondant à la nouvelle adresse (code postal) ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule ;
valider et payer la demande. Le demandeur reçoit ensuite par e-mail la liste des pièces à fournir pour faire constituer son dossier d’immatriculation ;
envoyer le dossier complet mentionnant le changement d’adresse sur sa carte grise au centre de traitement du prestataire agréé. Le dossier est vérifié et la demande validée sous 24 h.
Il ne reste plus qu’à attendre de recevoir son nouveau certificat d’immatriculation ou son étiquette à coller (selon les cas), envoyé par l’Imprimerie Nationale, directement dans sa boite aux lettres. Il faut noter que pour que la demande soit validée, il est impératif que le contrôle technique du véhicule soit encore valable le jour de la mise à jour du certificat d’immatriculation.
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