Avec l’adoption en décembre 2017 de son Plan Climat « Une COP d’avance », la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a clairement affirmé sa volonté d’être au rendez-vous des grands défis du développement durable. Elle a fait de la transition énergétique et de l’atteinte d’une neutralité carbone l’une de ses priorités. Son Président Renaud Muselier a souhaité que la Région agisse sur tous ses domaines de compétence afin de préserver la qualité de exceptionnelle dont bénéficient les habitants du territoire. Le transport représentant 27% des émissions de gaz à effet de serre et le véhicule électrique divisant par deux à trois ces émissions en comparaison d’un équivalent thermique, il constitue l’un des outils essentiels de la transition énergétique. Après avoir lancé en 2018 et 2019, deux premiers appels à projets pour favoriser le développement de la mobilité électrique, la Région Sud en lance un nouveau pour 2020, intitulé « dispositif zéro émission en route ». Un dispositif destiné notamment à poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge, mais aussi à développer les projets innovants couplant recharge et énergie renouvelable. Il cherche également à inciter les entreprises à convertir leurs flottes de véhicules à l’électrique. Il est d’ailleurs complété par un soutien à l’acquisition de véhicules utilitaires électriques.
Une aide au déploiement des infrastructures de recharge
Le premier objectif de l’appel à projet « dispositif zéro émission en route » est de permettre le développement des infrastructures de charge, prioritairement sur la voie publique dans une logique de maillage total du territoire d’ici à 2021. Pour cela les investissements de la Région soutiendront en premier lieu des bornes intelligentes se déployant sur des zones mal couvertes, sur des parkings relais ou des Pôles d’Echanges Multimodaux, ainsi qu’aux alentours d’axes routiers d’envergure régionale peu équipés, pour des projets de bornes rapides ou ultra-rapides. La subvention attribuée pourra atteindre jusqu’à 40% du montant total d’investissement avec un plafond de 15 000€ par borne déployée et/ou de 70 000€ par projet. Les principaux critères de sélection des projets seront la clarté de l’argumentation justifiant le besoin en infrastructure et la pertinence des choix d’implantation. Seront également pris en compte la qualité et la complémentarité des partenaires du projet (aménageurs, opérateurs de mobilité, opérateurs de recharge,…) ainsi que les financements extérieurs (Advenir, etc.). Enfin, les projets s’inscrivant dans les Contrat Régionaux d’Equilibre Territorial seront traités en priorité.
Une volonté de coupler recharge et production d’énergies renouvelables
En lien avec la dynamique Flexgrid visant à faire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur le pionnier des réseaux électriques intelligents, la Région soutiendra fortement le couplage de la recharge de véhicules électriques avec la production locale d’énergies renouvelables. Ce volet de l’appel à projets établi d’ailleurs un lien avec le dispositif « Smart PV 4.0 » qui soutient le déploiement d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Les projets retenus devront, a minima, intégrer une flotte d’une quinzaine de véhicules présents quotidiennement sur site et permettant de démontrer l’intérêt du couplage développé. Un modèle économique du projet devra être présenté afin de pouvoir à la fois comparer l’investissement dans des outils de couplage au regard d’une approche plus classique consistant à abonner le site à une offre d’électricité verte, et évaluer la réplicabilité du projet sur d’autres situations comparables en région. La subvention attribuée pourra atteindre 30% du montant total du projet (bornes, outils de supervision, études, etc.) avec un plafond de 60 000€ par projet. Outre la clarté de l’argumentation justifiant l’intérêt du projet, la pertinence de la stratégie énergétique envisagée ainsi que la cohérence du projet vis-à-vis du développement des transports collectifs et du développement de l’intermodalité seront également prises en compte dans la sélection des projets.
Développer la mobilité électrique dans les entreprises
Le troisième volet de l’appel à projets vise à voir la recharge de véhicules électriques se développer en entreprise du fait de son adéquation naturelle avec la courbe de production solaire, notamment pour les populations effectuant des trajets quotidiens en véhicules thermiques et dont le report modal vers les transports en commun est difficile. A noter que les projets s’inscrivant dans des actions d’un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) ou d’un Plan de Déplacement Interentreprises seront soutenues en priorité. Ce volet pourra également concerner les collectivités et aménageurs publics qui disposent aussi d’un éventail d’actions possibles pour soutenir la mobilité électrique. Les subventions accordées par la Région Sud pourront représenter jusqu’à 30% pour les acteurs privés et jusqu’à 50% pour les acteurs publics, du montant total du projet avec un plafond de 25 000€ pour les entreprises et de 100 000€ pour les collectivités. Les projets d’investissement public (aménagement, mise en place de voies réservées) seront traités en priorité, de même que les projets de grande envergure ayant un impact sur la transition d’un nombre important de véhicules. Une grande attention sera également portée sur les projets intégrant plusieurs entreprises ou impliquant à la fois des acteurs privés et des acteurs publics.
Un soutien à l’acquisition de véhicules utilitaires électriques
L’action de la Région Sud pour inciter les entreprises à se convertir à la mobilité électrique se double d’un autre dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules utilitaires légers propres. Une mesure d’autant plus importante que 60% des mouvements de marchandises sont réalisés en VUL et que le parc de VUL est plus émissif en polluants car il est constitué d’une part plus importante de véhicules peu performants et quasi exclusivement de véhicules diesel. Le développement et l’usage des carburants alternatifs constituent donc un levier essentiel à activer pour la Région Sud. Le dispositif proposé vise à augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par les professionnels pour améliorer la qualité de l’air. Sont éligibles les auto-entrepreneurs, les Très Petites Entreprises ou les PME ayant un établissement dans la Région. Pour un VUL ayant un PTAC supérieur à 1,7 tonne, le montant de l’aide atteint 20% du coût d’acquisition HT bonus écologique déduit, plafonné à 5 000€. Pour les VUL avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, il est de 25% du coût d’acquisition avec un plafond à 10 000 euros. Cette aide régionale est cumulable avec les aides de l’Etat ou toute autre aide publique, à condition que le cumul de ces aides ne dépasse pas 50% du coût HT d’acquisition. En cas de dépassement, l’aide de la Région sera ajustée.
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