Alors que, compte tenu de la crise du Covid-19 et de la récession économique qui s’ensuivra, certains acteurs comme le MEDEF réclamaient un moratoire sur la préparation de nouvelles dispositions énergétiques et environnementales, le gouvernement vient au contraire de publier les décrets relatifs à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Pour la Ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne : « La publication de ces deux textes structurants incarne la volonté du gouvernement de poursuivre la transition énergétique. Les transformations engagées depuis le début du quinquennat pour réduire globalement nos émissions de gaz à effet de serre dans les transports comme dans l’industrie, l’énergie ou les déchets sont aujourd’hui pleinement confirmées ». La stratégie française pour l’énergie et le climat comporte deux composantes : la SNBC qui est la feuille de route pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 et la PPE qui est la trajectoire énergétique de la France pour les 10 prochaines années. Cette stratégie concerne de nombreux secteurs comme la construction, l’industrie, l’énergie et les transports, domaine sur lequel nous nous attarderons plus particulièrement. Les deux textes publiés jeudi ont par ailleurs vocation à être complétés pour intégrer des éléments encore en cours d’élaboration par la Commission européenne ou la Conventions Citoyenne pour le Climat qui n’a pas encore rendu ses conclusions du fait des mesures de confinement.
L’objectif d’une neutralité carbone en 2050 Instaurée par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Stratégie nationale bas-carbone est la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique. Sur la base d’une trajectoire prospective à 2050, elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à court et moyen terme. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il sera notamment nécessaire de décarboner totalement la production d’énergie et de réduire fortement les consommations d’énergie dans tous les secteurs. Concernant celui des transports qui est aujourd’hui le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, la stratégie vise une réduction de 28% des émissions en 2030 et une décarbonation complète en 2050. Pour y parvenir, le scénario de référence de la SNBC envisage de donner au secteur des signaux prix incitant au développement d’une mobilité bas-carbone, mais aussi de fixer des objectifs ambitieux en termes de performance énergétique des véhicules (4L/100 km en 2030 pour les véhicules thermiques et 12,5 kWh/100 km, contre 17,4 kWh/100 km aujourd’hui, pour les véhicules électriques à l’horizon 2050). En complément de ces gains énergétiques, la SNBC fixe aussi des objectifs de décarbonation de l’énergie consommée par les véhicules, tels que : en 2040, 100% des véhicules légers vendus devront être zéro émission.
Une trajectoire énergétique pour les 10 prochaines années
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie décrit les mesures qui permettront à France d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Avec deux plans de 5 ans (2019-2023, 2024-2028), les 10 prochaines années doivent permettre de prendre le virage qui rendra faisable cette ambition nécessaire. Ainsi à l’issue du premier plan en 2023, l’objectif dans le domaine des transports est d’avoir 1.2 million de voitures particulières électriques et hybrides rechargeables en circulation, ainsi que plus de 100 000 points de recharge publics. Par ailleurs, 1 million de français devront avoir bénéficié d’une aide pour changer de véhicule. Au cours de ces deux premiers plans, diverses mesures sont envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports. Figurent parmi elles le respect de l’objectif européen d’émission de 95 gCO2/km en moyenne pour les voitures neuves en 2021, mais aussi le maintien de la prime de la conversion ou le renforcement du système bonus/malus pour soutenir la vente de véhicules électriques. D’autres viseront à équilibrer le coût total de possession du véhicule électrique, tandis que des mesures réglementaires (développement des zones à faibles émissions, voies ou places de stationnement dédiées) favoriseront l’adoption d’une mobilité propre. Enfin, la mobilisation de divers outils de financement devra permettre le déploiement d’un réseau d’IRVE à même de soutenir la croissance visée du nombre de véhicules électriques.
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